TEST clone 2023

4.

Mise au point du collège échevinal au sujet de la construction d’une auberge pour jeunes et familles à Rodange – information.

Intervention de M. Pierre Mellina, bourgmestre:

Intervention des conseillers communaux:

5.1.

Titres de recettes au montant total de 450.866,11 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Démission et nomination dans la commission de surveillance de l’école de musique – décision.

Décision:

• Il est pris acte de la démission de M. Paul Bour.
• A l’unanimité, M. Jérôme Schiltz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

5.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Renouvellement des infrastructures dans la rue des Romains à Rodange : vote du devis au montant total arrondi de 450.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Travaux d’adaptation de la canalisation dans la rue de la Fontaine à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.8.

Travaux d’agrandissement du parking « A Rousen » : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Demande de l’association « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Convention relative à la concession d’un droit de passage avec la copropriété de la résidence « Atlantis 2 » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Ecoles », à Mmes Christiane et Monique Weis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Jakup Rama et Mme Kimete Hasani – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue d’Athus », de la part des copropriétaires de la résidence « Blitz » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Droit de préemption relatif à des parcelles cadastrales situées à Pétange, aux lieux-dits « Auf den Jenken » et « Rue des Promenades » – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

9.2.

Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « A la Croix Cassée » : 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

9.4.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant le site sis à Rodange, au lieu-dit « Op Hëlprécht » : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Modification du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière au rond-point à Pétange, rue de l’Eglise – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris art au vote.

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue des Jardins – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Règlement général des tarifs: introduction d’une taxe d’autorisation de raccordement au réseau d’eau et d’une taxe d’autorisation de raccordement à la canalisation au chapitre XI «Taxes de chancellerie»: 2e lecture – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

5.2.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre XVIII «Stationnement et parcage» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

5.3.

Mise à jour du calcul hydraulique du réseau d’eau potable de la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Rapport d’activités de l’année 2022 de la commission consultative communale d’intégration – information.

Décision: Il en est pris acte.

5.5.

Dénomination d’une nouvelle place à côté du centre culturel à Rodange, avenue Dr Gaasch n°83 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création de divers postes pour les besoins de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.

Aide financière de 5.000,00 euros au profit des victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.1.

Nouvelle convention «Klima-Bündnis Lëtzebuerg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.2.

Avenant n°1 à la convention avec l’association «Valorlux ASBL» pour les systèmes de collectes sélectives d’emballages – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

10.1.

Convention relative au réaménagement de la gare de Rodange, de la gare routière, du P&R, des souterrains et de la passerelle piétonnière et à la répartition des missions d’entretien avec l’Etat, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et l’Administration communale de Pétange– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Convention relative aux mesures de compensation dans le cadre du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

10.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part du consortium d’héritiers Mme Kozar Ajka, M. Kozar Damit, Mme Kozar Jasmina et Mme Mirela Kozar – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. De Oliveira Pereira Antonio et Mme Da Silva Almeida Pereira Justina – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à Mme Streng Loredana – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Jardins», à M. Gonçalves da Cunha Fernando et Mme Dos Reis Costa Paula – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.8.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», de la part de la société Trident SARL – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (M. Becker).

10.9.

Acte concernant l’échange gratuit de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Alliés», avec la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.3.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.4.

Projet d’aménagement particulier «nouveau quartier» concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

13.

Dissolution de l’association subsidiée « Angel’s Majorettes de la commune de Pétange ASBL » – information.

Décision: Il en est pris acte.

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 3.641.849,87 euros (exercice 2022) et 10.708.366,96 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Règlement général des tarifs: introduction d’une nouvelle taxe pour l’organisation des cours de langues au chapitre XII «Services spéciaux» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans l’avenue de la Gare à Lamadelaine: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 2.160.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale à Lamadelaine: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 3.510.000,00 euros (TTC)– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Acquisition d’un nouveau camion à ordures: vote d’un crédit supplémentaire de 15.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Primes dans l’intérêt de la protection de l’environnement: vote d’un crédit supplémentaire de 30.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange: vote d’un décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Règlement d’occupation des postes pour les instituteurs (m/f) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création d’un poste de salarié (m/f) à tâche intellectuelle pour les besoins du nouveau service des archives communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Conventions concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2023 – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Convention bipartite 2023 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.5.

Office social: Création d’un poste d’assistant social (m/f) sous le statut du salarié – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.1.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Edward Steichen», de la part de 17 propriétaires – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à Mme Maria De Araujo Nerva Pereira Luiz – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», avec Mme Liliane Huberty – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Kalista Immo SA en vue du morcellement de quatre terrains sis à Pétange, route de Longwy n° 64 – 70 – décision.

Décision: Accord par 15 vois ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Joseph Philippart – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Adaptation du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour concernant la ratification d’un règlement d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gieschtefeld».

Décision: Accord à l’unanimité.

3.1.

Titres de recettes au montants totaux de 14.734.516,92 euros (exercice 2022) et 17.102,98 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Nouveau règlement général de police – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Aires de jeux publiques: fixation des catégories d’âge des utilisateurs admis aux aires de jeux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Règlement général des tarifs: introduction d’une nouvelle taxe communale au chapitre XIII «Taxes sur les jeux et amusements publics» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse portant sur la participation financière de l’Etat aux frais de rénovation et d’extension de la Maison des Jeunes à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.6.

Allocation d’une rétribution complémentaire communale aux membres des bureaux de vote – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Renouvellement du drainage du terrain de football du Stade Jos Philippart à Rodange: vote du devis et d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Renouvellement de l’éclairage public dans la rue Pierre Grégoire à Pétange: vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.9.

Travaux d’isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Projet d’organisation scolaire 2023/2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Avenant n° 2 à la convention bipartite 2022 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Accord d’approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Hall polyvalent et le Stade Jos Philippart à Rodange – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

7.2.

Convention avec le club de football FC Rodange 91 relative à l’exploitation de la nouvelle buvette au Stade Jos Philippart et à l’utilisation du bureau au Hall polyvalent à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Avenant n° 1 à la convention avec le club de football FC Rodange 91 relative à la mise à disposition de terrains de football, dépendances et installations à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Règlement interne concernant l’exploitation de la buvette du Hall polyvalent à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Pétange, route de Longwy et rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Pétange, rue de Niederkorn – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.3.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Adaptation du règlement général de la circulation: réglementation de divers parkings couverts à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Projet de restauration et de transformation du corps de ferme sis à Lamadelaine, rue de la Fontaine n°5 : approbation du mémoire descriptif, du devis au montant totsl srrondi de 13.650.000,00 euros (TTC) et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Convention avec M. Albert Wolter et Mme Gaby Mancini relative à la donation de matériel et de documentation sur le sujet de la radiodiffusion et de l’enregistrement du son au profit de l’Administration communale de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Statuts de l’association «Interesseveräin Maison du Son ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

5.4.

Convention avec l’association «Interesseveräin Maison du Son ASBL» et l’Université du Luxembourg relative à la conception et l’exploitation du futur espace muséologique «Maison du Son» à Lamadelaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 336.390,10 euros (exercice 2022) et 19.270.149,64 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Démission dans la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – décision.

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Danielle Desorbay.

6.3.

Aménagement d’une zone d’activités économiques «Au Grand Bis» à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 28.255.500,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Assainissement du bassin inférieur de la Chiers à Rodange-Fonderie: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 13.500.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.5.

Viabilisation de trois parcelles dans la zone industrielle PED à Rodange: vote d’un devis supplémentaire au montant total arrondi de 985.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.6.

Déplacement d’un transformateur dans la rue Pierre Hamer à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.7.

Remise en état des pistes de quilles au Centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.8.

Rénovation des installations électriques et d’éclairage des pistes de quilles au Centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.9.

Installation d’un nouvel écran tactile à l’espace muséologique en la Maison Rouge à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.10.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.11.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Création de divers postes par l’Office social – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.2.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Création d’un premier poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Création d’un second poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Création d’un troisième poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Convention relative à la mise à la disposition partielle et temporaire de l’archiviste communal à la commune de Käerjeng – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant total de 28.106,80 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Convention de servitude avec le Syndicat des Eaux du Sud concernant le déplacement d’une conduite d’eau potable à Lamadelaine et à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de M. Henri Vorwerk – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de M. Kiu Ling Tsui et Mme Yiluo Sun – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part des consorts Dubru – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part du consortium d’héritiers Kozar – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.6.

Acte concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles», à Mmes Monique et Christiane Weis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Classement de l’immeuble sis à Rodange, rue Joseph Philippart n°19, comme patrimoine culturel national – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Demande de lotissement/morcellement de la part du bureau d’architecture SFA pour le compte de Mme Mujevic Amela en vue du morcellement d’un terrain sis à Pétange, rue Adolphe n°9 – décision.

Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 1 abstention (M. Scheuer).

11.3.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Saint Pierre» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.4.

Demande de lotissement/morcellement de la part de M. De Sousa Da Silva Eugénio et Mme Ribeiro Da Silva Cristiana en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.5.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, Chemin de Brouck n°65 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.6.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck», n° cadastral 736/7771 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.7.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck», n° cadastral 747/8275 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.8.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, rue du Clopp n°48 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

12.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

13.1.

Statuts de l’association «Los Hombres Péiteng ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

13.2.

Statuts de l’association «Minièresbunn Doihl ASBL» anciennement «Minièresbunn Doihl Rodange» – information.

Décision: Il en est pris acte.