Séance du conseil communal du 20.01.2025

 

Présents :​

Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); ; Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

Absents :

Arend Guy (déi gréng) et Couto Paula (Piraten) conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’office des citoyens du département administratif – décision.

M. Nicolas Remy

1.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.3.

Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

Mme Véronique Biver

1.4.

Changement de groupe de traitement d’une fonctionnaire communale – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.5.

Changement de groupe de traitement d’un fonctionnaire communal – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

2. Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Décision: Accord à l’unanimité.

      3) Administration générale

      3.1.

      Titres de recettes – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      3.2.

      Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du devis adapté – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

          4) Cimetières

          4.

          Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2024 – décision.

          Décision: Accord à l’unanimité.

              5) Personnel

              5.

              Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sousgroupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6) Propriétés

              6.1.

              Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. João Marques De Araujo – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.2.

              Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. Agostinho Da Costa Ramada – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.3.

              Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Marcel Knauf », avec M. Joseph Bouché – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.4.

              Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue des Prés », de la part de la société CRH-Lux SARL – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.5.

              Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.6.

              Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.7.

              Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.8.

              Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.9.

              Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              6.10.

              Point d’urgence porté à l’ordre du jour relatif à un compromis concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieux-dits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              7) Transports et communications

              7.1.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              7.2.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              7.3.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              7.4.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              8) Vie associative

              8.

              Autorisation pour procéder à une quête à domicile au profit de l’assocociation « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              Séance du conseil communal du 24.02.2025

               

              Présents :​

              Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

              Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

              Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

              SÉANCE À HUIS CLOS
              1) Personnel

              1.1.

              Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des ressources humaines – décision.

              Mme Da Silva Gonçalves Sara

              1.2.

              Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.3.

              Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.4.

              Prolongation du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.5.

              Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.6.

              Démission volontaire d’une employée communale – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              2) Affaires sociales

              2.

              Engagement par l’Office social de Pétange d’une salariée à tâche intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.

              SÉANCE PUBLIQ​​UE

              3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

              3.

              Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                  4) Administration générale

                  4.1.

                  Réaménagement du carrefour « Bomicht » : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.2.

                  Titres de recettes – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.3.

                  Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2022 – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.4.

                  Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2022 – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.5.

                  Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 16 : vote du décompte – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.6.

                  Installation d’une nouvelle chaudière à la Maison Pesch à Pétange : vote du décompte – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                  4.7.

                  Démission et nomination dans la commission du vivre-ensemble interculturel – décision.

                  Résultat du vote secret :

                  Mme Monique Erpelding : 1 voix
                  Mme Caroline Freylinger : 18 voix (élu)

                      5) Enseignement musical

                      5.

                      Convention cadre portant sur l’enseignement musical des élèves de la commune de Dippach – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                          6) Personnel

                          6.

                          Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement du département technique – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          7) Affaires sociales

                          7.1.

                          Convention bipartite 2025 pour les Maisons relais avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          7.2.

                          Convention avec le Club Aktiv Plus « Kordall Aktiv » pour l’exercice 2025 – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          8) Environnement

                          8.1.

                          Charte climatique 2030 de la Commune de Pétange – approbation des principes directeurs de la politique climatique – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          8.2.

                          Normes pour la construction et la gestion des bâtiments communaux – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                           

                          9) Ordre public

                          9.

                          Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10) Propriétés

                          10.1.

                          Avenant n°1 à la convention du 12 septembre 2011 relative à l’exploitation du Centre national de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis à Pétange – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10.2.

                          Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Galgenberg », de la part de Mme Josette Rausch-Lahure, M. Armand Lahure et M. Raymond Lahure – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                          10.3.

                          Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « An Stackene », de la part de la société GP RENT SARL – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                          10.4.

                          Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Gruenewald », de la part de Mmes Iwana, Anick et Agnès Ensch – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10.5.

                          Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Haris Sinanovic et Mme Elma Popara – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10.6.

                          Acte complémentaire à l’acte du 24 novembre 2020 avec la société Kalista Immo SARL – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10.7.

                          Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          10.8.

                          Acte concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieuxdits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          11) Transports et communications

                          11.

                          Transports et communications : Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          12) Vie associative

                          12.1.

                          Statuts de l’association « Algeria Luxembourg Bridge for Business and Culture ASBL » – information.

                          Décision: Il en est pris acte.

                          12.2.

                          Admission sur la liste des sociétés subsidiées de l’association « Darts Club Fritz & Friends ASBL » – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                          12.3.

                          Dissolution de l’association subsidiée « Anciens et Amis du Lycée Technique Mathias Adam ASBL » – information.

                          Décision: Il en est pris acte.

                          13) Pointe supplémentaire

                          13.

                          Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique Piraten, concernant Syndicat TICE.

                          La motion est rejetée par 13 voix ‘Non’, 4 voix ‘Oui’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).

                          Séance du conseil communal du 31.03.2025

                           

                          Présents :​

                          Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                          Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                          Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                          SÉANCE À HUIS CLOS
                          1) Personnel

                          1.1.

                          Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

                          Mise à la retraite de Mme Pia Hansel.

                          1.2.

                          Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement – décision.

                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                          1.3.

                          Classement d’une employée communale du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif – décision.

                          Mme Nathalie Miranda.

                          1.4.

                          Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du patrimoine communal et logement – décision.

                          Mme Ana Cristina Coutinho Da Fraga.

                          1.5.

                          Classement d’une employée communale du groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif – décision.

                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                          1.6.

                          Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat du département technique – décision.

                          M. Fränky Wohl.

                          2) Affaires sociales

                          2.

                          Engagement par l’Office social de Pétange d’une salariée à tâche intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.

                          SÉANCE PUBLIQ​​UE

                          3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                          3.

                          Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                              4) Administration générale

                              4.1.

                              Construction d’une centrale de cogénération et d’un parking à étages à Rodange : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.

                              Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).

                              4.2.

                              Titres de recettes – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.3.

                              Règlement général des tarifs : modification du chapitre I « Service eau » – décision.

                              Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                              4.4.

                              Règlement général des tarifs : modification du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – décision.

                              Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                              4.5.

                              Démission d’un membre de la commission de la jeunesse – information.

                              À titre d’information.

                              4.6.

                              Projet transfrontalier « Point triple » – aménagement d’un ponton et réalisation d’une sculpture : vote du devis – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.7.

                              Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Paix à Pétange : vote du devis
                              – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.8.

                              Hall polyvalent à Rodange – remplacement du nouveau sol sportif amortissant : vote
                              d’un crédit spécial – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.9.

                              Réfection de la conduite d’approvisionnement du réservoir d’eau à Lamadelaine : vote d’un devis adapté et d’un crédit supplémentaire – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.10.

                              Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures contre la pluie battante : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              4.11.

                              Rénovation de l’isolant et de la façade au niveau du passage du bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                  5) Personnel

                                  5.

                                  Création de divers postes – décision.

                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                      6) Affaires sociales

                                      6.1.

                                      Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2025 – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité. M. André Martins Dias, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                      6.2.

                                      Arrêt provisoire du compte de l’exercice 2023 de l’Office social – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      7) Ordre public

                                      7.

                                      Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8) Propriétés

                                      8.1.

                                      Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur des terrains sis à Rodange, lieu-dit « Au Doihl », à M. Jules Hutmacher et Mme Jeanne Calmes – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8.2.

                                      Compromis concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.

                                      Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).

                                      8.3.

                                      Acquisition d’immeubles bâtis auprès du secteur non public : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                      Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).

                                      8.4.

                                      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Eric Korac et Mme Belkisa Omerovic – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8.5.

                                      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Nelson Abreu Da Costa et Mme Stéphanie Juliao Gouveia – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8.6.

                                      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty » à M. Semir Dacic et Mme Zurafeta Ceman – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8.7.

                                      Acte portant sur la constitution de servitude relatif à des terrains communaux sis à Rodange, lieux-dits « Rue de l’Ecole » et « A la Croix Cassée », avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      8.8.

                                      Acte portant sur la constitution de servitude relatif à un terrain communal sis à
                                      Rodange, rue de la Minière, avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      9) Urbanisation

                                      9.1.

                                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue de la Terre Noire » – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      9.2.

                                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Auf Wiesheck » – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      9.3.

                                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au
                                      Paquis » – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      9.4.

                                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      10) Transports et communications

                                      10.1.

                                      Modification du règlement général de la circulation – décision.

                                      Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

                                      10.2.

                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue des Prés – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      10.3.

                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit « Im Gieschtefeld » – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      10.4.

                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      10.5.

                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Gendarmerie – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      11) Vie associative

                                      11.1.

                                      Statuts de l’association « Tabletop Frënn ASBL » – information.

                                      À titre d’information.

                                      11.2.

                                      Réadmission de l’association « La Main Tendue ASBL Angéla » sur la liste officielle des sociétés subsidiées – décision.

                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                      11.3.

                                      Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Sänger vun der Bich ASBL » – information.

                                      À titre d’information.

                                      Séance du conseil communal du 28.04.2025

                                       

                                      Présents :​

                                      Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                      Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                      Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                      SÉANCE À HUIS CLOS
                                      1) Personnel

                                      1.1.

                                      Démission volontaire d’une employée communale – décision.

                                      Mise à la retraite de Mme Claudine Lippert.

                                      1.2.

                                      Démission volontaire d’un employé communal – décision.

                                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                      1.3.

                                      Réduction de la durée de la période d’initiation d’un employé communal – décision.

                                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                      1.4.

                                      Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

                                      Mme Laetitia Teixeira

                                      1.5.

                                      Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

                                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                      1.6.

                                      Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

                                      M. Chris Czempisz

                                      2) Enseignement

                                      2.

                                      Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) de l’année scolaire 2025/2026 – décision.

                                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                      SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                      3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                      3.

                                      Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                          4) Administration générale

                                          4.1.

                                          Titres de recettes – décision.

                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                          4.2.

                                          Règlement général des tarifs : révision du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – deuxième lecture – décision.

                                          Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                                          4.3.

                                          Règlement général des tarifs : introduction de nouvelles taxes communales au chapitre XV « Taxes sur les jeux et amusements publics » – décision.

                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                          4.4.

                                          Nomination d’un membre-citoyen dans l’équipe climat – décision.

                                          Résultat du vote secret : Ricarda Leidinger – élue par 13 voix

                                          4.5.

                                          Nomination des membres dans l’équipe « Pacte Nature » – décision.

                                          Résultat du vote secret :

                                          • Maria Agostino 19 voix
                                          • Barnabo Nicola 19 voix
                                          • Welter Patrick 19 voix
                                          • Barbara Agostino 19 voix
                                          • Brecht Buy 19 voix
                                          • Couto Paulo 18 voix
                                          • Arendt Patrick 17 voix

                                          4.6.

                                          Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 3 : vote du décompte – décision.

                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                          4.7.

                                          Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 17 : vote du décompte – décision.

                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                              5) Enseignement

                                              5.

                                              Projet d’organisation scolaire 2025/2026 – décision.

                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  6) Personnel

                                                  6.

                                                  Création de trente-deux postes de salarié (m/f) à tâche intellectuelle dans les carrières C2, C3, C4 et C6 pour les besoins des maisons relais – décisions.

                                                  Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

                                                  7) Affaires sociales

                                                  7.

                                                  Allocation d’une aide financière au profit des victimes du violent tremblement de terre au Myanmar – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  8) Environnement

                                                  8.1.

                                                  Pacte Nature – Stratégie pluriannuelle concernant la protection de la nature et de l’eau, la végétalisation des localités et l’adaptation au changement climatique (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesures 1.1. / 2.19. / 3.14. / 4.13. et 5.12.) – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  8.2.

                                                  Pacte Nature – Plantations en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.7.) – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  8.3.

                                                  Pacte Nature – Conservation et promotion de surfaces non scellées ou non imperméabilisées en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.13.) – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  8.4.

                                                  Pacte Nature – Augmentation de la résilience des forêts (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 5.11.) – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  9) Propriétés

                                                  9.1.

                                                  Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Gilberto Oliveira Magalhaes Da Silva et Mme Sara Goncalves Magalhaes – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                  9.2.

                                                  Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                  9.3.

                                                  Convention relative à l’empiétement d’un pont cyclo-piéton sur une parcelle privée sise à Rodange, lieu-dit « A la Culée », avec la société Saureval SARL – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  9.4.

                                                  Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Fontaine d’Olière », de la part de la famille Rongveaux – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  9.5.

                                                  Compromis concernant l’acquisition de huit terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Siole » et « Au Pratem », de la part de la famille Rongveaux – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  9.6.

                                                  Compromis concernant l’acquisition de trois terrains sis à Rodange, lieu-dit « A la Siole », de la part de la M. Jean Rongveaux – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  9.7.

                                                  Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  10) Transports et communications

                                                  10.

                                                  Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn – décision.

                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                  11) Vie associative

                                                  11.1.

                                                  Statuts de l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – information.

                                                  À titre d’information.

                                                  11.2.

                                                  Convention avec l’association « Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL » – décision.

                                                  À titre d’information.

                                                  Séance du conseil communal du 12.05.2025

                                                   

                                                  Présents :​

                                                  Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                  Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) (excusée à partir du point 6.1.)échevins​​​​

                                                  Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                  Absents :

                                                  Agostino Barbara (DP) – conseillière communale

                                                  SÉANCE À HUIS CLOS
                                                  1) Personnel

                                                  1.

                                                  Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                  Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                  SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                  2) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                  2.

                                                  Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                      3) Administration générale

                                                      3.1.

                                                      Titres de recettes – décision.

                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                      3.2.

                                                      Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2024 – décision.

                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                      3.3.

                                                      Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                      3.4.

                                                      Stade Jos. Philippart à Rodange – drainage et renouvellement du terrain de football : vote d’un devis adapté – décision.

                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                      3.5.

                                                      Démission et nomination dans l’équipe climat – décision.

                                                      Résultat du vote secret : Patrick Remacle 18 voix

                                                          4) Personnel

                                                          4.1.

                                                          Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sousgroupe technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                          4.2.

                                                          Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) dans le groupe de traitement B1, service technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                          5) Affaires sociales

                                                          5.1.

                                                          Convention concernant le fonctionnement du Centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes « Péitenger Jugendhaus » ainsi que du service « Pétange Outreach » pour l’année 2025 – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          5.2.

                                                          Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          6) Propriétés

                                                          6.1.

                                                          Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Simões Da Silva Miguel – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Marie-Louise Bouché Berens, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                          6.2.

                                                          Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Najah Abid et Mme Julie Campos – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          6.3.

                                                          Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Admir Skrijelj et Mme Eldina Ramcilovic – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          7) Urbanisation

                                                          7.

                                                          Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Rue de l’Eglise » – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          8) Transports et communications

                                                          8.

                                                          Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Longwy – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          9) Vie associative

                                                          9.

                                                          Vie associative : Convention avec l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – décision.

                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                          Séance du conseil communal du 16.06.2025

                                                           

                                                          Présents :​

                                                          Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                          Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                          Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                          SÉANCE À HUIS CLOS
                                                          1) Personnel

                                                          1.1.

                                                          Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins de la cellule famille, égalité et cohésion communale du service du secrétariat général – décision.

                                                          Madame Carole Moreira Azevedo

                                                          1.2.

                                                          Classement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif – décision.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          1.3.

                                                          Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins de la cellule famille, égalité et cohésion communale du service du secrétariat général – décision.

                                                          Madame Vera Da Silva Lage

                                                          1.4.

                                                          Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.

                                                          Monsieur David Roll

                                                          1.5.

                                                          Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision.

                                                          Monsieur Raoul Thinnes

                                                          1.6.

                                                          Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                          Madame Noémi Mertzig

                                                          1.7.

                                                          Nomination définitive et classement d’une fonctionnaire communale en vertu des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision.

                                                          Madame Valérie Ferreira

                                                          1.8.

                                                          Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          1.9.

                                                          Démission d’une employée communale – décision.

                                                          Démission de ses fonctions accordée à Madame Sylvie Wagner à partir du 1er janvier 2026.

                                                          1.10.

                                                          Démission d’une employée communale – décision.

                                                          Démission de ses fonctions accordée à Madame Géraldine Pallage à partir du 1er janvier 2026.

                                                          2) Enseignement

                                                          2.1.

                                                          Réaffectation du personnel enseignant – 4 postes cycle 1 100% – décision.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          2.2.

                                                          Réaffectation du personnel enseignant – 5 postes cycle 2-4 100% – décision.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          2.3.

                                                          Réaffectation du personnel enseignant – 3 postes cycle 2-4 100% A 2025/2026 –
                                                          décision.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          3) Affaires sociales

                                                          3.1.

                                                          Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – avis.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          3.2.

                                                          Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – avis.

                                                          Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                          SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                          4) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                          4.

                                                          Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                              5) Administration générale

                                                              5.1.

                                                              Titres de recettes – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.2.

                                                              Travaux d’aménagement d’un parking de surface pour camionnettes à Rodange dans la rue Jos Moscardo : vote du décompte – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.3.

                                                              Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du décompte – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.4.

                                                              Stabilisation du mur de soutènement du chemin piétonnier reliant le chemin de Brouck à la rue du Clopp à Rodange : vote du décompte – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.5.

                                                              Travaux d’agrandissement de la salle de tennis de table à Lamadelaine : vote du décompte – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.6.

                                                              Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site ʺÀ la Fonderieʺ à Rodange : vote d’un crédit spécial – décision.

                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                              5.7.

                                                              Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

                                                              Résultat du vote secret : Florian Simon 19 voix

                                                                6) Enseignement

                                                                6.

                                                                Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2025/2026 – décision.

                                                                Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                                    7) Enseignement musical

                                                                    7.

                                                                    Approbation de l’organisation provisoire de l’enseignement musical pour l’année 2025/2026 – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    8) Affaires sociales

                                                                    8.

                                                                    Création d’un poste d’assistant social (m/f) sous le statut du salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de l’équipe d’encadrement social de l’Office social de Pétange – avis.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9) Propriétés

                                                                    9.1.

                                                                    Autorisation domaniale avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place d’une sculpture – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.2.

                                                                    Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Charles Martin et Mme Nora Schmitz – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.3.

                                                                    Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natalia Da Silva Vieira – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.4.

                                                                    Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Pierre Hamer », de la part de M. Johny Reinert – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.5.

                                                                    Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Christophe Ferreira Da Silva et Mme Ana Pinto Moura de Almeida – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.6.

                                                                    Compromis concernant l’acquisition de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit « Route de Niederkorn », de la part de la société PRL SARL – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.7.

                                                                    Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    9.8.

                                                                    Acte concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieudit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.

                                                                    Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng). Madame Couto Paula, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

                                                                    9.9.

                                                                    Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    10) Urbanisation

                                                                    10.1.

                                                                    Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Am Aker » – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    10.2.

                                                                    Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, au lieu-dit « Im Grund » – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    10.3.

                                                                    Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Rue de la Minière » : saisine – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                    11) Transports et circulation

                                                                    11.1.

                                                                    Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp – décision.

                                                                    Décision: Accord à l’unanimité. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

                                                                    11.2.

                                                                    Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

                                                                    Décision: Accord par 18 voix ‘Oui’. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

                                                                    11.3.

                                                                    Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer, rue Batty Weber et rue Mathias Adam – décision.

                                                                    Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (DP). Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

                                                                    12) Vie associative

                                                                    12.1.

                                                                    Statuts de l’association « Marokkanesch Kultur ASBL » – information.

                                                                    À titre d’information.

                                                                    12.2.

                                                                    Statuts de l’association « Marie Claude Kimbwaka ASBL » – information.

                                                                    À titre d’information.

                                                                    Séance du conseil communal du 21.07.2025

                                                                     

                                                                    Présents :​

                                                                    Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                    Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) (excusée à partir du point 6.1.)échevins​​​​

                                                                    Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Birtz Gaby (LSAP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                    Absents :

                                                                    Bernard Chris (Piraten); Bouché-Berens Marie-Louise (DP) – conseillers communaux

                                                                    SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                    1) Personnel

                                                                    1.1.

                                                                    Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service des maisons relais du département administratif – information.

                                                                    Aucun des candidats ne remplit les conditions requises et par conséquent le poste reste vacant.

                                                                    1.2.

                                                                    Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service des maisons relais du département administratif – décision.

                                                                    Madame Sandrine Tarrade

                                                                    1.3.

                                                                    Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                    Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                    1.4.

                                                                    Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                    Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                    1.5.

                                                                    Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                    Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                    1.6.

                                                                    Application d’une mesure disciplinaire – décision.

                                                                    Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                    2) Enseignement musical

                                                                    2.

                                                                    Démission volontaire d’un employé communal – décision.

                                                                    Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                     

                                                                    SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                    3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                                    3.

                                                                    Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                        4) Administration générale

                                                                        4.1.

                                                                        Titres de recettes – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.2.

                                                                        Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site « A la Fonderie » à Rodange : vote du mémoire descriptif, du devis et des plans –
                                                                        décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.3.

                                                                        Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site « A la Fonderie » à Rodange : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.4.

                                                                        Nouvelle maison relais « A la Fonderie » à Rodange – acquisition de mobilier et de matériel de 1er équipement : vote du devis – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.5.

                                                                        Nouvelle maison relais « A la Fonderie » à Rodange – acquisition d’un minibus : vote d’un crédit spécial – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.6.

                                                                        Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale au niveau de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un devis adapté – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.7.

                                                                        Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale au niveau de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                        4.8.

                                                                        Travaux d’aménagement de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            5) Enseignement

                                                                            Adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur complémentaire des écoles fondamentales de la commune de Pétange – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            6) Enseignement musical

                                                                            Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de chant rock/pop & chant musical – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            7) Personnel

                                                                            7.1.

                                                                            Création de vingt-cinq postes de salarié (m/f) à tâche intellectuelle, dans les carrières C2, C3, C4 et C6, pour les besoins des maisons relais – décisions.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            7.2.

                                                                            Création d’un poste de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, pour les besoins du département administratif – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            8) Affaires sociales

                                                                            Adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur pour les Maisons Relais – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            9) Environnement

                                                                            9.

                                                                            Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2027-2033) – avis.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                            10) Propriétés

                                                                            10.1.

                                                                            Autorisation domaniale avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place d’un panneau de guidage dynamique à Rodange – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                            10.2.

                                                                            Avenant n°3 au contrat de bail conclu avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site « Eucosider » à Pétange – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            10.3.

                                                                            Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Selmin Muric – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            10.4.

                                                                            Acte concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11) Urbanisation

                                                                            11.1.

                                                                            Classement de l’immeuble sis à Rodange, avenue Dr Gaasch 28, comme patrimoine culturel national – avis.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11.2.

                                                                            Classement de l’immeuble sis à Rodange, route de Longwy 222, comme patrimoine culturel national – avis.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11.3.

                                                                            Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieux-dits
                                                                            « im Grund » et « Route de Longwy » – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11.4.

                                                                            Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Rodange, route de Longwy n°326, de la part de la Commune de Pétange – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11.5.

                                                                            Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue de la Liberté » – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            11.6.

                                                                            Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au Doihl » – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            12) Transports et communications

                                                                            12.1.

                                                                            Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            12.2.

                                                                            Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            13) Vie associative

                                                                            13.1.

                                                                            Modification de statuts de l’association « Cercle Dramatique Rodange » – information.

                                                                            À titre d’information

                                                                            13.2.

                                                                            Octroi de subsides aux sociétés – décision.

                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                            Séance du conseil communal du 22.09.2025

                                                                             

                                                                            Présents :​

                                                                            Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                            Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                                            Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                            SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                            1) Personnel

                                                                            1.1.

                                                                            Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales du département technique – décision.

                                                                            M. Sbai Tarik

                                                                            1.2.

                                                                            Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, pour les besoins du service des piscines communales du département technique – information.

                                                                            Aucune candidature recevable n’est parvenue à l’administration communale et par conséquent le poste reste vacant.

                                                                            1.3.

                                                                            Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement A2, sousgroupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

                                                                            Mme Schreiner Nadine

                                                                            1.4.

                                                                            Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                            Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                            1.5.

                                                                            Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                            Mme Marx Julie

                                                                            1.6.

                                                                            Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                            Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                            1.7.

                                                                            Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                            Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                            1.8.

                                                                            Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                            Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                            1.9.

                                                                            Démission volontaire d’un fonctionnaire communal : mise à la retraite – décision.

                                                                            Mise à la retraite de M. Georges Gérard

                                                                            2) Enseignement

                                                                            2.1.

                                                                            Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe d’euphonium / tuba-basse – décision.

                                                                            M. Schiltz Philippe

                                                                            2.2.

                                                                            Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de chant rock/pop & chant musical – information.

                                                                            Aucune candidature recevable n’est parvenue à l’administration communale et par conséquent le poste reste vacant.

                                                                            2.3.

                                                                            Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de guitare électrique – information.

                                                                            Aucune candidature recevable n’est parvenue à l’administration communale et par conséquent le poste reste vacant.

                                                                            3) Affaires sociales

                                                                            3.1.

                                                                            Engagement par l’Office social de Pétange d’un salarié à tâche intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.

                                                                            Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                            SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                            4) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                                            4.

                                                                            Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                5) Administration générale

                                                                                5.1.

                                                                                Titres de recettes – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.2.

                                                                                Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2025 – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.3.

                                                                                Nomination d’un nouveau secrétaire (m/f) pour la commission des loyers – décision.

                                                                                Résultat du vote secret : Ana Coutinio 19 voix

                                                                                5.4.

                                                                                Approbation du « Pacte communal du vivre-ensemble interculturel » – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.5.

                                                                                Création du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre et du suivi du « Pacte communal du vivre-ensemble interculturel » – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.6.

                                                                                Nomination des membres au comité de pilotage du « Pacte communal du vivreensemble interculturel » – décision.

                                                                                Résultat du vote secret : Ana Monteiro Neto & Laura Da Silva Rodrigues 19 voix

                                                                                Résultat du deuxième vote secret : Raymond Masutti

                                                                                5.7.

                                                                                Acquisition d’une nouvelle balayeuse pour les besoins du service voirie : vote d’un crédit spécial – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.8.

                                                                                Construction d’un carport pour véhicules électriques au parking arrière de la maison Pesch à Pétange : vote d’un crédit spécial – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.9.

                                                                                Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins du service des espaces verts : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                5.10.

                                                                                Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue des Romains à Rodange : vote du décompte – décision.

                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                  6) Enseignement

                                                                                  6.

                                                                                  Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse relative au fonctionnement d’une classe du Centre pour le développement socio-émotionnel – décision.

                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      7) Personnel

                                                                                      7.1.

                                                                                      Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département recette – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      7.2.

                                                                                      Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique, pour les besoins du service des piscines communales du département technique – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8) Propriétés

                                                                                      8.1.

                                                                                      Autorisation domaniale avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place de stèles et de panneaux de guidage pour piétons – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.2.

                                                                                      Contrat de bail avec la société SUDenergie SA portant sur la mise à disposition des toitures des deux halls du Centre sportif « Bim Diederich » à Pétange – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.3.

                                                                                      Avenant n°5 au contrat de bail conclu avec la société « Lux-Manes SARL » relatif à la location de locaux au « Centre Wax » – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.4.

                                                                                      Avenant n° 1 au contrat de bail conclu avec M. Daniel Klein et Mme Marcelle Herrmann relatif à l’habitation sise à Pétange, route de Longwy n°36 – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.5.

                                                                                      Avenant n° 1 au contrat de bail conclu avec Mme Liz Moret relatif à l’habitation sise à Pétange, route de Longwy n°36A – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.6.

                                                                                      Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Maragole », de M. Joao Monteiro Do Carmo – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.7.

                                                                                      Compromis concernant l’échange gratuit de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue de l’Ecole », avec la société Alexandre Loc SARL – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.8.

                                                                                      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », à Mme Monique Meis – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      8.9.

                                                                                      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Adnan Mucevic et Mme Maida Mucevic – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                                      8.10.

                                                                                      Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Lamadelaine, lieu-dit « Grand – Rue », de la part de Mmes Eliane Besch et Santina Amato : adoption de l’acte et vote d’un crédit supplémentaire – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                                      8.11.

                                                                                      Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Eric Korac et Mme Belkisa Omerovic – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                                      8.12.

                                                                                      Acte concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

                                                                                      8.13.

                                                                                      Acte concernant la vente de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Alliés », à la société Kalista Immo SA – décision.

                                                                                      Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                                                                                      9) Urbanisation

                                                                                      9.1.

                                                                                      Demande de lotissement / morcellement de deux terrains sis à Pétange, rue Guillaume n°35, de la part de M. Romain Schinker – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      9.2.

                                                                                      Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, avenue de la Gare n°66, de la part de Mme Andrée Willet-Krischler – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      9.3.

                                                                                      Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, rue des Prés n°51 – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      9.4.

                                                                                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue Neuve » – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      9.5.

                                                                                      Taxe de participation aux équipements collectifs : octroi du tarif réduit pour la création de quatre unités d’habitation à caractère social par l’association
                                                                                      Ënnerdaach ASBL – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      10) Transports et communications

                                                                                      10.1.

                                                                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      10.2.

                                                                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      10.3.

                                                                                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp et rue Fontaine d’Olière – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      11) Vie associative

                                                                                      11.1.

                                                                                      Statuts de l’association « Abada Capoeira Petange ASBL » et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.

                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                      11.2.

                                                                                      Statuts de l’association « Guilde vun de fréiere Péitenger Guiden a Scouten ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.3.

                                                                                      Statuts de l’association « Ndi Igbo na Grande Region ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.4.

                                                                                      Statuts de l’association « Vétérans du FC Rodange 91 ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.5.

                                                                                      Nouveaux statuts et changement de la dénomination de l’association « Chorale paroissiale Ste Cécile Pétange » en « Chorale Sainte Cécile ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.6.

                                                                                      Modification des statuts et de la dénomination de l’association « Club de Loisirs Echelsbaach » en « Club de Loisirs Echelsbaach Lamadelaine ASBL » –
                                                                                      information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.7.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.8.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Foyer de l’Enfance Rodange – Lamadelaine ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.9.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Konscht-Millen Péiteng ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.10.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Los Hombres Péiteng ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.11.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Société de gymnastique L’Avant-Garde Rodange ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.12.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Squash Club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.13.

                                                                                      Modification des statuts de l’association « Tennis Club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      11.14.

                                                                                      Dissolution de l’association « Nordic Walking Kordall ASBL » – information.

                                                                                      À titre d’information.

                                                                                      Séance du conseil communal du 02.10.2025

                                                                                       

                                                                                      Présents :​

                                                                                      Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                      Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) (excusée à partir du point 6.1.)échevins​​​​

                                                                                      Agostino Barbara (DP); ; Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                                      Absents :

                                                                                      Arend Guy (déi gréng)conseiller communal

                                                                                      SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                      1) Administration générale

                                                                                      1..

                                                                                      Convention relative au financement et à l’organisation de l’exploitation des services de transports publics par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le Canton d’Esch (TICE) – décision.

                                                                                      Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                                                                                        2) Propriétés

                                                                                        2.

                                                                                        Rectification des limites territoriales entre les communes de Käerjeng et de Pétange – décision.

                                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                        3) Transports et communications

                                                                                        3.

                                                                                        Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.

                                                                                        Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                        Séance du conseil communal du 20.10.2025

                                                                                         

                                                                                        Présents :​

                                                                                        Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                        Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) (excusée à partir du point 6.1.)échevins​​​​

                                                                                        Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); ; Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                                        Absents :

                                                                                        Agostino Barbara (DP); Welter Christian (Piraten)conseillers communaux

                                                                                        SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                                        1) Personnel

                                                                                        1.1.

                                                                                        Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement A2, sous-groupe administratif – décision.

                                                                                        Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                        1.2.

                                                                                        Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement A2, sous-groupe administratif – décision.

                                                                                        Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                        1.3.

                                                                                        Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement A2, sous-groupe administratif – décision.

                                                                                        Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                        SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                        2) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                                                        2.

                                                                                        Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                            3) Administration générale

                                                                                            3.1.

                                                                                            Titres de recettes – décision.

                                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                            3.2.

                                                                                            Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2026 – décision.

                                                                                            Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                                                                                            3.3.

                                                                                            Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2026 – décision.

                                                                                            Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

                                                                                            3.4.

                                                                                            Nomination dans la commission des loyers – décision.

                                                                                            Résultat du vote secret : Accord par 14 voix ‘Oui’ et 3 voix ‘Non’ – Julien Groebig.

                                                                                            3.5.

                                                                                            Démission et nomination dans la commission des sports et des loisirs – décision.

                                                                                            Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité – Eliane Polfer.

                                                                                            3.6.

                                                                                            Aménagement d’une place publique entre l’église et le presbytère à Rodange : vote du décompte – décision.

                                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                            3.7.

                                                                                            Pose et raccordement d’une cabine de transformation d’occasion à l’extérieur du centre sportif « Bim Diederich » à Pétange : vote du décompte – décision.

                                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                            3.8.

                                                                                            Installation de deux stations de lavage pour vélos : vote du décompte – décision.

                                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                            3.9.

                                                                                            Installation d’un nouveau système de conférence dans la salle de séances de l’Hôtel de Ville : vote du décompte – décision.

                                                                                            Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                4) Personnel

                                                                                                4.

                                                                                                Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service culture et communications du département administratif – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                5) Environnement

                                                                                                5.

                                                                                                Enquête publique relative aux avant-projets des plans d’action de lutte contre le bruit dans l’environnement – avis.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                6) Culture

                                                                                                6.

                                                                                                Protocole d’intention de jumelage avec la commune de Tivat au Monténégro – décision.

                                                                                                Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4  abstentions (Piraten).

                                                                                                7) Propriétés

                                                                                                7.1.

                                                                                                Contrat de bail relatif à la location d’une partie d’un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Ricardo Gomes Ferreira et Mme Sonia Moreira Da Conceiçao Ferreira – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                                                                7.2.

                                                                                                Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », à Mme Michelina Romeo et M. Jean-Maxime Galeota – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                                                                7.3.

                                                                                                Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Adan Hodzic et Mme Almeza Hodzic – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

                                                                                                7.4.

                                                                                                Compromis concernant la vente de deux terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Dzenis Muratovic et Mme Teuta Hodzic – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                7.5.

                                                                                                Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Semir Dacic et Mme Zurafeta Ceman – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                7.6.

                                                                                                Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Nelson Abreu Da Costa et Mme Stéphanie Juliao Gouveia – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                7.7.

                                                                                                Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Christophe Ferreira Da Silva et Mme Ana Pinto Moura De Almeida – décision.Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                8) Urbanisation

                                                                                                8.

                                                                                                Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Montagne » – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                9) Vie associative

                                                                                                9.1.

                                                                                                Modification des statuts de l’association « Retro – Cars – Péiteng ASBL » – information.

                                                                                                À titre d’information.

                                                                                                9.2.

                                                                                                Modification des statuts et de la dénomination de l’association « Spuerverein Rollenger Weiheren » en « Spuerverein Rollenger Weieren » – information.

                                                                                                À titre d’information.

                                                                                                10) Dépenses diverses

                                                                                                10.

                                                                                                Octroi de cadeaux de service – décision.

                                                                                                Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                Séance du conseil communal du 17.11.2025

                                                                                                 

                                                                                                Présents :​

                                                                                                Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                                Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                                                                Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                                                SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                                                1) Personnel

                                                                                                1.1.

                                                                                                Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département de la recette – décision.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                1.2.

                                                                                                Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                1.3.

                                                                                                Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                1.4.

                                                                                                Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                1.5.

                                                                                                Démission volontaire d’une employée communale – décision.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                2) Affaires sociales

                                                                                                2.

                                                                                                Avancement d’une fonctionnaire communale de l’Office social – avis.

                                                                                                Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                                3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                                                                3.

                                                                                                Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                                    4) Sylviculture

                                                                                                    4.

                                                                                                    Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2026 : approbation des devis – décision.

                                                                                                    Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                      5) Administration générale

                                                                                                      5.1.

                                                                                                      Titres de recettes – décision.

                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                      5.2.

                                                                                                      Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2023 – décision.

                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                      5.3.

                                                                                                      Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2023 – décision.

                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                      5.4.

                                                                                                      Remplacement de la clôture du Centre de recyclage à Rodange : vote du décompte – décision.

                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                      5.5.

                                                                                                      Relevé et plans « As Built » des réseaux d’infrastructure pour les chantiers communaux et conseils techniques : vote du décompte – décision.

                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          6) Personnel

                                                                                                          6.1.

                                                                                                          Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service culture et communications – cellule informatique du département administratif – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          6.2.

                                                                                                          Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service culture et communications – cellule informatique du département administratif – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          7) Affaires sociales

                                                                                                          7.1.

                                                                                                          Convention de collaboration en matière de gestion de diverses missions relatives à la gestion du personnel de l’Office social de Pétange – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          7.2.

                                                                                                          Remplacement partiel du conseil d’administration de l’Office social de Pétange – décision.

                                                                                                          Résultat du vote secret : Accord par 16 voix ‘Oui’  – Romain Scheuer.

                                                                                                          7.3.

                                                                                                          Approbation du budget rectifié de 2025 et du budget de l’exercice 2026 de l’Office social – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          8) Environnement

                                                                                                          8.

                                                                                                          Convention avec le Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA Sud-Ouest), signée avec une propriétaire pour l’entretien d’un verger à Pétange – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          9) Ordre public

                                                                                                          9.

                                                                                                          Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2026 – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          10) Propriétés

                                                                                                          10.1.

                                                                                                          Convention d’occupation précaire d’une partie d’un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec la société ETNA Constructions SARL – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          10.2.

                                                                                                          Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Auf der Laach », de la part de M. Cédric Hack Rollmann – décision.

                                                                                                          Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (déi gréng).

                                                                                                          10.3.

                                                                                                          Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Galgenberg », de la part des consorts Lahure – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          10.4.

                                                                                                          Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Au Doihl », de la part de la société MaraMax SARL – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          10.5.

                                                                                                          Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Route de Niederkorn », de la part de la société PRL SARL – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          11) Urbanisation

                                                                                                          11.1.

                                                                                                          Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, rue des Prés n°116, de la part de M. François Henryon – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          11.2.

                                                                                                          Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Rodange, rue de la Fontaine n°27, de la part de la société Elsa Immo SARL – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          11.3.

                                                                                                          Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Auf dem Weissenbrill » – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          11.4.

                                                                                                          Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « rue Belair » -décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          12) Transports et communications

                                                                                                          12.1.

                                                                                                          Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          12.2.

                                                                                                          Règlement temporaire d’urgence de la circulation relatif à Pétange, carrefour Bomicht – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          12.3.

                                                                                                          Règlement temporaire de la circulation relatif aux emplacements Kiss & Go situés dans la rue du Stade à Rodange – décision.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          13) Vie associative

                                                                                                          13.1.

                                                                                                          Modification des statuts de l’association « Association Classe de Neige de la Commune de Pétange ASBL » – information.

                                                                                                          À titre d’information.

                                                                                                          13.2.

                                                                                                          Modification des statuts et de la dénomination de l’association « Ligue nationale luxembourgeoise du coin de terre et du foyer, section de Pétange » en « Gaart an Heem Péiteng ASBL » – information.

                                                                                                          À titre d’information.

                                                                                                          14) Dépenses diverses

                                                                                                          14.

                                                                                                          Membre du personnel à ajouter sur la liste des candidats ayant droit à l’octroi d’un cadeau de service – décision complémentaire.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                          Séance du conseil communal du 05.12.2025

                                                                                                           

                                                                                                          Présents :​

                                                                                                          Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                                          Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                                                                          Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); ; Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) conseillers communaux

                                                                                                          Absents :

                                                                                                          Arendt Patrick (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten) conseillers communaux

                                                                                                          SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                                          1) Communications du collège des bourgmestre et échevins

                                                                                                          1.

                                                                                                          Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                              2) Transports et communications

                                                                                                              2.1.

                                                                                                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                              2.2.

                                                                                                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Jean Baptiste Gillardin – décision.

                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                              2.3.

                                                                                                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue d’Athus – décision.

                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                              2.4.

                                                                                                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Piscine – décision.

                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                  3) Budget rectifié et budget

                                                                                                                  3.

                                                                                                                  Présentations et commentaires du collège des bourgmestre et échevins sur le budget rectifié de 2024 et le projet de budget pour 2025 de l’Administration communale.

                                                                                                                  Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, bougmestre (volet finances) :

                                                                                                                  Présentation par M. André Dias Martins, échevin (volet finances) :

                                                                                                                  Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, bourgmestre (volet politique) :

                                                                                                                  Présentation par M. Romain Mertzig, échevin :

                                                                                                                  Présentation par M. André Martins Dias, échevin :

                                                                                                                  Présentation par M. Guy Brecht, échevin :

                                                                                                                  Présentation par Mme Maria Agostino, échevine :

                                                                                                                      Séance du conseil communal du 08.12.2025

                                                                                                                       

                                                                                                                      Présents:​

                                                                                                                      Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                                                      Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                                                                                      Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                                                                      Absents :

                                                                                                                      Arendt Patrick (CSV); Couto Paula (Piraten); Welter Christian (Piraten) conseillers communaux

                                                                                                                      SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                                                                      1) Personnel

                                                                                                                      1.

                                                                                                                      Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

                                                                                                                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                                      SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                                                      2) Communications

                                                                                                                      2.

                                                                                                                      Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                                                      3) Administration générale

                                                                                                                      3.

                                                                                                                      Convention régissant l’accès par la voie électronique des administrations et des établissements publics aux informations du registre de commerce et des sociétés et du registre des bénéficiaires effectifs – décision.

                                                                                                                      Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                          4) Enseignement

                                                                                                                          4.

                                                                                                                          Organisation des classes de neige pour l’année 2026 – décision.

                                                                                                                          Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              5) Affaires sociales

                                                                                                                              5.1.

                                                                                                                              Convention relative à la préparation de repas par la cuisine de production de la Maison Relais aux élèves du Centre pour le développement socio-émotionnel – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              5.2.

                                                                                                                              Convention avec les associations « ProActif SIS SARL » et « Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL » relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              5.3.

                                                                                                                              Approbation du contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Pétange, rue Prince Jean n°2 – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6) Propriétés

                                                                                                                              6.1.

                                                                                                                              Contrat de bail relatif à la location d’une partie d’un terrain sis à Lamadelaine, lieudit « Avenue de la Gare », avec M. Renato Rodrigues Melanda et Mme Leticia Costa Da Silva – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.2.

                                                                                                                              Convention concernant une servitude d’utilité publique sur un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit « Au Doihl », avec le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du bassin de la Chiers (SIACH) dans l’intérêt de l’assainissement du site culturel et touristique « Fonds de Gras » – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.3.

                                                                                                                              Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue de l’Hôtel de Ville », de la part de la société DS FONCIER SARL – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.4.

                                                                                                                              Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Robert Krieps », à M. Norbert Heintz et Mme Marianne Welu – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.5.

                                                                                                                              Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit « Oberst Blenken », de la part des consorts Glesener – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.6.

                                                                                                                              Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Fontaine d’Olière », de la part des consorts Rongveaux – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.7.

                                                                                                                              Acte concernant l’acquisition de huit terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Siole » et « Au Pratem », de la part des consorts Rongveaux – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              6.8.

                                                                                                                              Acte concernant l’acquisition de trois terrains sis à Rodange, lieu-dit « A la Siole », de la part de M. Jean Rongveaux – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              7) Urbanisation

                                                                                                                              7.1.

                                                                                                                              Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds situés à Rodange, lieu-dit « Rue de la Minière » : vote définitif – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              7.2.

                                                                                                                              Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP-QE) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « Rue de la Minière » – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              8) Vie associative

                                                                                                                              8.1.

                                                                                                                              Modification des statuts de l’association « Hobby 81 » – information.

                                                                                                                              À titre d’information.

                                                                                                                              8.2.

                                                                                                                              Modification des statuts de l’association « Cercle Nautique de la Commune de Pétange ASBL » – information.

                                                                                                                              À titre d’information.

                                                                                                                              8.3.

                                                                                                                              Modification des statuts de l’association « Comité du Souvenir de la Commune de Pétange ASBL » – information.

                                                                                                                              À titre d’information.

                                                                                                                              9) Budget rectifié 2025 et budget initial 2026

                                                                                                                              9.

                                                                                                                              Discussions et appréciations des conseillers communaux – réponses du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                                                              Introduction par M. Halsdorf Jean-Marie, bourgmestre :

                                                                                                                              Intervention de Mme Conter-Klein Raymonde, conseillère communale :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de Mme Birtz Gaby, conseillère communale :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Bernard Chris, conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Scheuer Romain, conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de Mme Bouché-Berens Marie-Louise, conseillère communale :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Remacle Patrick , conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Barnabo Nicolo, conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de Mme Monteiro Teresa, conseillère communale :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Arend Guy, conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de Mme Agostino Barbara, conseillère communale :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Intervention de M. Welter Patrick, conseiller communal :

                                                                                                                              Réponses du collège des bourgmestre et échevins :

                                                                                                                              Séance du conseil communal du 12.12.2025

                                                                                                                               

                                                                                                                              Présents:​

                                                                                                                              Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                                                                                                                              Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                                                                                                                              Arend Guy (déi gréng); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                                                                                                                              Absents :

                                                                                                                              Arendt Patrick (CSV); Couto Paula (Piraten); Agostino Barbara (DP)  conseillers communaux

                                                                                                                               

                                                                                                                              SÉANCE À HUIS CLOS
                                                                                                                              1) Personnel

                                                                                                                              1.1.

                                                                                                                              Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service culture et communications du département administratif – décision.

                                                                                                                              M. Perroni Gianmarco

                                                                                                                              1.2.

                                                                                                                              Classement d’un employé communal du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif – décision.

                                                                                                                              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                                              1.3.

                                                                                                                              Démission volontaire d’un employé communal – décision.

                                                                                                                              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                                                                                                                              SÉANCE PUBLIQ​​UE

                                                                                                                              2) Communications

                                                                                                                              2.

                                                                                                                              Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                                                                                                                              3) Administration générale

                                                                                                                              3.1.

                                                                                                                              Titres de recettes – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              3.2.

                                                                                                                              Démission et nomination dans la commission de l’égalité – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              3.3.

                                                                                                                              Convention relative à un accord sur l’abattage d’une haie d’hêtres dans le cadre de la construction de la nouvelle école de musique à Pétange, avec M. René Justen et Mme Nicole Quintus – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              3.4.

                                                                                                                              Règlement concernant l’utilisation des différents espaces du « Centre musical et culturel Korus » – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                              3.5.

                                                                                                                              Règlement général des tarifs : modification du chapitre VIII « Usage d’autres locaux et d’installations » – décision.

                                                                                                                              Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  4) Personnel

                                                                                                                                  4.

                                                                                                                                  Convention avec un salarié pour l’obtention du permis de conduire BE – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  5) Affaires sociales

                                                                                                                                  5.1.

                                                                                                                                   

                                                                                                                                  Aide financière pour soutenir des projets de l’Organisation non gouvernementale « Aide à l’enfance de l’Inde et du Népal ASBL » – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  5.2.

                                                                                                                                  Aide financière pour soutenir un projet de l’Organisation non gouvernementale « Dignity ASBL » – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  5.3.

                                                                                                                                  Aide financière pour soutenir des projets de l’Organisation non gouvernementale « Ninos de la Tierra ASBL » – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  5.4.

                                                                                                                                  Aide financière pour soutenir des projets de l’Organisation non gouvernementale « Fondation Luxembourg – El Salvador ASBL » – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6) Budget rectifié de l’exercice 2025 et budget initial de l’exercice 2026

                                                                                                                                  6.1.

                                                                                                                                  Travaux extraordinaires

                                                                                                                                   

                                                                                                                                  6.1.1.

                                                                                                                                  Site Eucosider à Pétange – nettoyage du site : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.2.

                                                                                                                                  Hôtel de Ville à Pétange – rénovation et agrandissement de la cuisine au 3e étage : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.3.

                                                                                                                                  Bâtiment administratif à Pétange – installation photovoltaïque sur la toiture plate : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.4.

                                                                                                                                  Maison relais Villa Reebou à Pétange – remplacement et acquisition de nouveau mobilier : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.5.

                                                                                                                                  Centre de secours à Pétange – installation d’une nouvelle kitchenette : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.6.

                                                                                                                                  Centre de secours à Pétange – remplacement de la chaudière : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.7.

                                                                                                                                  Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.8.

                                                                                                                                  Centre de recyclage à Rodange – remplacement de la coupole : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.9.

                                                                                                                                  Aménagement écologique de prairies fleuries sur le territoire communal : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.10.

                                                                                                                                  Aménagement d’une forêt alimentaire sur le territoire communal (food forest) : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.11.

                                                                                                                                  Hôtel de Ville à Pétange – installation photovoltaïque sur la toiture plate : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.12.

                                                                                                                                  Acquisition et pose de radars pédagogiques : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.13.

                                                                                                                                  Garages communaux « An der Léier » à Pétange – mise en place de six points de recharge pour véhicules électriques : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.14.

                                                                                                                                  Parking pour camionnettes sis à Rodange, rue Jos Moscardo – installation d’un système de surveillance : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.15.

                                                                                                                                  Acquisition d’horodateurs : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.16.

                                                                                                                                  Réaménagement de la rue Guillaume à Pétange : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.17.

                                                                                                                                  Reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.18.

                                                                                                                                  Apaisement de la rue Titelberg à Lamadelaine, de la rue des Romains et de la rue de la Fontaine à Rodange : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.19.

                                                                                                                                  Aménagement de bacs et parterres le long des routes – travaux et achat de plantes et semences : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.20.

                                                                                                                                  Anciens ateliers communaux sis à Lamadelaine – nettoyage du site : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.21.

                                                                                                                                  Anciens ateliers communaux sis à l’arrière du bâtiment « A Rousen » – cessation d’activité et désamiantage des lieux : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.22.

                                                                                                                                  Mise en conformité des passages piétonniers – fourniture et pose d’éléments d’illumination, de dalles géotactiles et mise à niveau des
                                                                                                                                  bordures : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.23.

                                                                                                                                  Renouvellement de l’éclairage public – fourniture et pose d’éléments d’illumination en LED et travaux de génie civil : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.24.

                                                                                                                                  Support à vélos mobile pour festivités et autres manifestations : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.25.

                                                                                                                                  Centre national de quilles à Pétange – descellement et végétalisation des alentours : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.26.

                                                                                                                                  Piscine à Pétange – remise en état de la façade : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.27.

                                                                                                                                  Maison de la culture « A Rousen » à Pétange – installation photovoltaïque sur la toiture : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.28.

                                                                                                                                  Aménagement de places pour grillade : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.29.

                                                                                                                                  École préscolaire / Maison relais Gehren à Lamadelaine – installation de potagers surélevés : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.30.

                                                                                                                                  École Fonderie à Rodange – réfection d’une dalle en béton : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.31.

                                                                                                                                  École An Eigent à Pétange – salle de gymnastique – renouvellement du revêtement de sol et mise en peinture : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.32.

                                                                                                                                  École Blobierg à Rodange – remplacement des lamelles de façade en bois par des lamelles en aluminium : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.33.

                                                                                                                                  École primaire à Lamadelaine – installation photovoltaïque sur les toitures du nouveau bâtiment et de la salle de gymnastique : vote du devis –
                                                                                                                                  décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.34.

                                                                                                                                  Mise en oeuvre du concept de pistes cyclables communales : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord à l’unanimité.

                                                                                                                                  6.1.35.

                                                                                                                                  École An Eigent à Pétange – mesures d’apaisement autour du campus scolaire : vote du devis – décision.

                                                                                                                                  Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng)

                                                                                                                                  6.2.

                                                                                                                                  Votes du budget rectifié de l’exercice 2025 et du budget initial de l’exercice 2026 – décisions.

                                                                                                                                  Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (déi gréng)

                                                                                                                                      Aller au contenu principal