Séance du conseil communal du 20.01.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); ; Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents :
Arend Guy (déi gréng) et Couto Paula (Piraten) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’office des citoyens du département administratif – décision.
M. Nicolas Remy
1.2.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
Mme Véronique Biver
1.4.
Changement de groupe de traitement d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.5.
Changement de groupe de traitement d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2. Communications du collège des bourgmestre et échevins
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
Décision: Accord à l’unanimité.
3) Administration générale
3.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4) Cimetières
4.
Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.
Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sousgroupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Propriétés
6.1.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. João Marques De Araujo – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. Agostinho Da Costa Ramada – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.3.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Marcel Knauf », avec M. Joseph Bouché – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.4.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue des Prés », de la part de la société CRH-Lux SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.6.
Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.7.
Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.8.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.9.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.10.
Point d’urgence porté à l’ordre du jour relatif à un compromis concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieux-dits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Transports et communications
7.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Vie associative
8.
Autorisation pour procéder à une quête à domicile au profit de l’assocociation « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
Séance du conseil communal du 24.02.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des ressources humaines – décision.
Mme Da Silva Gonçalves Sara
1.2.
Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.4.
Prolongation du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.5.
Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2) Affaires sociales
2.
Engagement par l’Office social de Pétange d’une salariée à tâche intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications du collège des bourgmestre et échevins
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Réaménagement du carrefour « Bomicht » : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.3.
Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2022 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.4.
Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2022 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.5.
Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 16 : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.6.
Installation d’une nouvelle chaudière à la Maison Pesch à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Démission et nomination dans la commission du vivre-ensemble interculturel – décision.
Résultat du vote secret :
Mme Monique Erpelding : 1 voix
Mme Caroline Freylinger : 18 voix (élu)
5) Enseignement musical
5.
Convention cadre portant sur l’enseignement musical des élèves de la commune de Dippach – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Personnel
6.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Affaires sociales
7.1.
Convention bipartite 2025 pour les Maisons relais avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Convention avec le Club Aktiv Plus « Kordall Aktiv » pour l’exercice 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Environnement
8.1.
Charte climatique 2030 de la Commune de Pétange – approbation des principes directeurs de la politique climatique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Normes pour la construction et la gestion des bâtiments communaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Ordre public
9.
Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Propriétés
10.1.
Avenant n°1 à la convention du 12 septembre 2011 relative à l’exploitation du Centre national de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Galgenberg », de la part de Mme Josette Rausch-Lahure, M. Armand Lahure et M. Raymond Lahure – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
10.3.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « An Stackene », de la part de la société GP RENT SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
10.4.
Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Gruenewald », de la part de Mmes Iwana, Anick et Agnès Ensch – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.5.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Haris Sinanovic et Mme Elma Popara – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.6.
Acte complémentaire à l’acte du 24 novembre 2020 avec la société Kalista Immo SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.7.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.8.
Acte concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieuxdits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Transports et communications
11.
Transports et communications : Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12) Vie associative
12.1.
Statuts de l’association « Algeria Luxembourg Bridge for Business and Culture ASBL » – information.
Décision: Il en est pris acte.
12.2.
Admission sur la liste des sociétés subsidiées de l’association « Darts Club Fritz & Friends ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12.3.
Dissolution de l’association subsidiée « Anciens et Amis du Lycée Technique Mathias Adam ASBL » – information.
Décision: Il en est pris acte.
13) Pointe supplémentaire
13.
Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique Piraten, concernant Syndicat TICE.
La motion est rejetée par 13 voix ‘Non’, 4 voix ‘Oui’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).
Séance du conseil communal du 31.03.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.
Mise à la retraite de Mme Pia Hansel.
1.2.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Classement d’une employée communale du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif – décision.
Mme Nathalie Miranda.
1.4.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du patrimoine communal et logement – décision.
Mme Ana Cristina Coutinho Da Fraga.
1.5.
Classement d’une employée communale du groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat du département technique – décision.
M. Fränky Wohl.
2) Affaires sociales
2.
Engagement par l’Office social de Pétange d’une salariée à tâche intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications du collège des bourgmestre et échevins
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Construction d’une centrale de cogénération et d’un parking à étages à Rodange : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.
Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).
4.2.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.3.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre I « Service eau » – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).
4.4.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).
4.5.
Démission d’un membre de la commission de la jeunesse – information.
À titre d’information.
4.6.
Projet transfrontalier « Point triple » – aménagement d’un ponton et réalisation d’une sculpture : vote du devis – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Paix à Pétange : vote du devis
– décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.8.
Hall polyvalent à Rodange – remplacement du nouveau sol sportif amortissant : vote
d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.9.
Réfection de la conduite d’approvisionnement du réservoir d’eau à Lamadelaine : vote d’un devis adapté et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.10.
Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures contre la pluie battante : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.11.
Rénovation de l’isolant et de la façade au niveau du passage du bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.
Création de divers postes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Affaires sociales
6.1.
Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. M. André Martins Dias, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
6.2.
Arrêt provisoire du compte de l’exercice 2023 de l’Office social – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Ordre public
7.
Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Propriétés
8.1.
Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur des terrains sis à Rodange, lieu-dit « Au Doihl », à M. Jules Hutmacher et Mme Jeanne Calmes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Compromis concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.
Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).
8.3.
Acquisition d’immeubles bâtis auprès du secteur non public : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).
8.4.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Eric Korac et Mme Belkisa Omerovic – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Nelson Abreu Da Costa et Mme Stéphanie Juliao Gouveia – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.6.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty » à M. Semir Dacic et Mme Zurafeta Ceman – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.7.
Acte portant sur la constitution de servitude relatif à des terrains communaux sis à Rodange, lieux-dits « Rue de l’Ecole » et « A la Croix Cassée », avec la société Creos Luxembourg SA – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.8.
Acte portant sur la constitution de servitude relatif à un terrain communal sis à
Rodange, rue de la Minière, avec la société Creos Luxembourg SA – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Urbanisation
9.1.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue de la Terre Noire » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Auf Wiesheck » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.3.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au
Paquis » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.4.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Transports et communications
10.1.
Modification du règlement général de la circulation – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).
10.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue des Prés – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit « Im Gieschtefeld » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.5.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Gendarmerie – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Vie associative
11.1.
Statuts de l’association « Tabletop Frënn ASBL » – information.
À titre d’information.
11.2.
Réadmission de l’association « La Main Tendue ASBL Angéla » sur la liste officielle des sociétés subsidiées – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11.3.
Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Sänger vun der Bich ASBL » – information.
À titre d’information.
Séance du conseil communal du 28.04.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Mise à la retraite de Mme Claudine Lippert.
1.2.
Démission volontaire d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Réduction de la durée de la période d’initiation d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.4.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
Mme Laetitia Teixeira
1.5.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.
M. Chris Czempisz
2) Enseignement
2.
Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) de l’année scolaire 2025/2026 – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications du collège des bourgmestre et échevins
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Règlement général des tarifs : révision du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – deuxième lecture – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten).
4.3.
Règlement général des tarifs : introduction de nouvelles taxes communales au chapitre XV « Taxes sur les jeux et amusements publics » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.4.
Nomination d’un membre-citoyen dans l’équipe climat – décision.
Résultat du vote secret : Ricarda Leidinger – élue par 13 voix
4.5.
Nomination des membres dans l’équipe « Pacte Nature » – décision.
Résultat du vote secret :
- Maria Agostino 19 voix
- Barnabo Nicola 19 voix
- Welter Patrick 19 voix
- Barbara Agostino 19 voix
- Brecht Buy 19 voix
- Couto Paulo 18 voix
- Arendt Patrick 17 voix
4.6.
Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 3 : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 17 : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Enseignement
5.
Projet d’organisation scolaire 2025/2026 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Personnel
6.
Création de trente-deux postes de salarié (m/f) à tâche intellectuelle dans les carrières C2, C3, C4 et C6 pour les besoins des maisons relais – décisions.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).
7) Affaires sociales
7.
Allocation d’une aide financière au profit des victimes du violent tremblement de terre au Myanmar – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Environnement
8.1.
Pacte Nature – Stratégie pluriannuelle concernant la protection de la nature et de l’eau, la végétalisation des localités et l’adaptation au changement climatique (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesures 1.1. / 2.19. / 3.14. / 4.13. et 5.12.) – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Pacte Nature – Plantations en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.7.) – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.3.
Pacte Nature – Conservation et promotion de surfaces non scellées ou non imperméabilisées en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.13.) – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.4.
Pacte Nature – Augmentation de la résilience des forêts (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 5.11.) – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Propriétés
9.1.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Gilberto Oliveira Magalhaes Da Silva et Mme Sara Goncalves Magalhaes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
9.2.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
9.3.
Convention relative à l’empiétement d’un pont cyclo-piéton sur une parcelle privée sise à Rodange, lieu-dit « A la Culée », avec la société Saureval SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.4.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Fontaine d’Olière », de la part de la famille Rongveaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.5.
Compromis concernant l’acquisition de huit terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Siole » et « Au Pratem », de la part de la famille Rongveaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.6.
Compromis concernant l’acquisition de trois terrains sis à Rodange, lieu-dit « A la Siole », de la part de la M. Jean Rongveaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.7.
Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Transports et communications
10.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Vie associative
11.1.
Statuts de l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – information.
À titre d’information.
11.2.
Convention avec l’association « Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL » – décision.
À titre d’information.
Séance du conseil communal du 12.05.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) (excusée à partir du point 6.1.) – échevins
Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents :
Agostino Barbara (DP) – conseillière communale
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.
Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2) Communications du collège des bourgmestre et échevins
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
3) Administration générale
3.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.3.
Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.4.
Stade Jos. Philippart à Rodange – drainage et renouvellement du terrain de football : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.5.
Démission et nomination dans l’équipe climat – décision.
Résultat du vote secret : Patrick Remacle 18 voix
4) Personnel
4.1.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sousgroupe technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
4.2.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) dans le groupe de traitement B1, service technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
5) Affaires sociales
5.1.
Convention concernant le fonctionnement du Centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes « Péitenger Jugendhaus » ainsi que du service « Pétange Outreach » pour l’année 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Adaptation des loyers des logements communaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Propriétés
6.1.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Simões Da Silva Miguel – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Marie-Louise Bouché Berens, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
6.2.
Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Najah Abid et Mme Julie Campos – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.3.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Admir Skrijelj et Mme Eldina Ramcilovic – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Urbanisation
7.
Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Rue de l’Eglise » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Transports et communications
8.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Longwy – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Vie associative
9.
Vie associative : Convention avec l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
Séance du conseil communal du 16.06.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins de la cellule famille, égalité et cohésion communale du service du secrétariat général – décision.
1.2.
Classement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif – décision.
1.3.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins de la cellule famille, égalité et cohésion communale du service du secrétariat général – décision.
1.4.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.
1.5.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision.
1.6.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
1.7.
Nomination définitive et classement d’une fonctionnaire communale en vertu des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision.
1.8.
Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.
1.9.
Démission d’une employée communale – décision.
1.10.
Démission d’une employée communale – décision.
2) Enseignement
2.1.
Réaffectation du personnel enseignant – 4 postes cycle 1 100% – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2.2.
Réaffectation du personnel enseignant – 5 postes cycle 2-4 100% – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2.3.
Réaffectation du personnel enseignant – 3 postes cycle 2-4 100% A 2025/2026 –
décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
3) Affaires sociales
3.1.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – avis.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
3.2.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – avis.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
4) Communications du collège des bourgmestre et échevins
4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
5) Administration générale
5.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Travaux d’aménagement d’un parking de surface pour camionnettes à Rodange dans la rue Jos Moscardo : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.3.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.4.
Stabilisation du mur de soutènement du chemin piétonnier reliant le chemin de Brouck à la rue du Clopp à Rodange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.5.
Travaux d’agrandissement de la salle de tennis de table à Lamadelaine : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.6.
Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site ʺÀ la Fonderieʺ à Rodange : vote d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.7.
Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.
Résultat du vote secret : Florian Simon 19 voix
6) Enseignement
6.
Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2025/2026 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
7) Affaires sociales
7.
Allocation d’une aide financière au profit des victimes du violent tremblement de terre au Myanmar – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Affaires sociales
8.
Création d’un poste d’assistant social (m/f) sous le statut du salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de l’équipe d’encadrement social de l’Office social de Pétange – avis.
https://petange.lu/wp-content/uploads/2025/06/GR_20250616_PT_08.mp3
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Propriétés
9.1.
Autorisation domaniale avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place d’une sculpture – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.2.
Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Charles Martin et Mme Nora Schmitz – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.3.
Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natalia Da Silva Vieira – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.4.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Pierre Hamer », de la part de M. Johny Reinert – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Christophe Ferreira Da Silva et Mme Ana Pinto Moura de Almeida – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.6.
Compromis concernant l’acquisition de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit « Route de Niederkorn », de la part de la société PRL SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.7.
Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.8.
Acte concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieudit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.
Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng). Madame Couto Paula, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
9.9.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Urbanisation
10.1.
Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Am Aker » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, au lieu-dit « Im Grund » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.3.
Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Rue de la Minière » : saisine – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Transports et circulation
11.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
11.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.
Décision: Accord par 18 voix ‘Oui’. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
11.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer, rue Batty Weber et rue Mathias Adam – décision.
Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (DP). Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
12) Vie associative
12.1.
Statuts de l’association « Marokkanesch Kultur ASBL » – information.
À titre d’information.
12.2.
Statuts de l’association « Marie Claude Kimbwaka ASBL » – information.
À titre d’information.