2025

3.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du devis adapté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sousgroupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. João Marques De Araujo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. Agostinho Da Costa Ramada – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Marcel Knauf », avec M. Joseph Bouché – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue des Prés », de la part de la société CRH-Lux SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.6.

Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.7.

Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.10.

Point d’urgence porté à l’ordre du jour relatif à un compromis concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieux-dits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Autorisation pour procéder à une quête à domicile au profit de l’assocociation « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.1.

Réaménagement du carrefour « Bomicht » : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 16 : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Installation d’une nouvelle chaudière à la Maison Pesch à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Démission et nomination dans la commission du vivre-ensemble interculturel – décision.

Résultat du vote secret :

Mme Monique Erpelding : 1 voix
Mme Caroline Freylinger : 18 voix (élu)

5.

Convention cadre portant sur l’enseignement musical des élèves de la commune de Dippach – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Convention bipartite 2025 pour les Maisons relais avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Convention avec le Club Aktiv Plus « Kordall Aktiv » pour l’exercice 2025 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Charte climatique 2030 de la Commune de Pétange – approbation des principes directeurs de la politique climatique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Normes pour la construction et la gestion des bâtiments communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Avenant n°1 à la convention du 12 septembre 2011 relative à l’exploitation du Centre national de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Galgenberg », de la part de Mme Josette Rausch-Lahure, M. Armand Lahure et M. Raymond Lahure – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

10.3.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « An Stackene », de la part de la société GP RENT SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

10.4.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Gruenewald », de la part de Mmes Iwana, Anick et Agnès Ensch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Haris Sinanovic et Mme Elma Popara – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.6.

Acte complémentaire à l’acte du 24 novembre 2020 avec la société Kalista Immo SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.7.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.8.

Acte concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieuxdits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.

Transports et communications : Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.1.

Statuts de l’association « Algeria Luxembourg Bridge for Business and Culture ASBL » – information.

Décision: Il en est pris acte.

12.2.

Admission sur la liste des sociétés subsidiées de l’association « Darts Club Fritz & Friends ASBL » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.3.

Dissolution de l’association subsidiée « Anciens et Amis du Lycée Technique Mathias Adam ASBL » – information.

Décision: Il en est pris acte.

13.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique Piraten, concernant Syndicat TICE.

La motion est rejetée par 13 voix ‘Non’, 4 voix ‘Oui’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).

4.1.

Construction d’une centrale de cogénération et d’un parking à étages à Rodange : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).

4.2.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre I « Service eau » – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

4.4.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

4.5.

Démission d’un membre de la commission de la jeunesse – information.

À titre d’information.

4.6.

Projet transfrontalier « Point triple » – aménagement d’un ponton et réalisation d’une sculpture : vote du devis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Paix à Pétange : vote du devis
– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.8.

Hall polyvalent à Rodange – remplacement du nouveau sol sportif amortissant : vote
d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.9.

Réfection de la conduite d’approvisionnement du réservoir d’eau à Lamadelaine : vote d’un devis adapté et d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.10.

Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures contre la pluie battante : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.11.

Rénovation de l’isolant et de la façade au niveau du passage du bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Création de divers postes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2025 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. André Martins Dias, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

6.2.

Arrêt provisoire du compte de l’exercice 2023 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur des terrains sis à Rodange, lieu-dit « Au Doihl », à M. Jules Hutmacher et Mme Jeanne Calmes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.

Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).

8.3.

Acquisition d’immeubles bâtis auprès du secteur non public : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi grèng).

8.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Eric Korac et Mme Belkisa Omerovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Nelson Abreu Da Costa et Mme Stéphanie Juliao Gouveia – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty » à M. Semir Dacic et Mme Zurafeta Ceman – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.7.

Acte portant sur la constitution de servitude relatif à des terrains communaux sis à Rodange, lieux-dits « Rue de l’Ecole » et « A la Croix Cassée », avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.8.

Acte portant sur la constitution de servitude relatif à un terrain communal sis à
Rodange, rue de la Minière, avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue de la Terre Noire » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Auf Wiesheck » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au
Paquis » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Modification du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue des Prés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit « Im Gieschtefeld » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Gendarmerie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Statuts de l’association « Tabletop Frënn ASBL » – information.

À titre d’information.

11.2.

Réadmission de l’association « La Main Tendue ASBL Angéla » sur la liste officielle des sociétés subsidiées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.3.

Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Sänger vun der Bich ASBL » – information.

À titre d’information.

4.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Règlement général des tarifs : révision du chapitre II « Canalisation et station d’épuration » – deuxième lecture – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (Piraten).

4.3.

Règlement général des tarifs : introduction de nouvelles taxes communales au chapitre XV « Taxes sur les jeux et amusements publics » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Nomination d’un membre-citoyen dans l’équipe climat – décision.

Résultat du vote secret : Ricarda Leidinger – élue par 13 voix

4.5.

Nomination des membres dans l’équipe « Pacte Nature » – décision.

Résultat du vote secret :

• Maria Agostino 19 voix
• Barnabo Nicola 19 voix
• Welter Patrick 19 voix
• Barbara Agostino 19 voix
• Brecht Buy 19 voix
• Couto Paulo 18 voix
• Arendt Patrick 17 voix

4.6.

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 3 : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Grousswiss 17 : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Projet d’organisation scolaire 2025/2026 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création de trente-deux postes de salarié (m/f) à tâche intellectuelle dans les carrières C2, C3, C4 et C6 pour les besoins des maisons relais – décisions.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

7.

Allocation d’une aide financière au profit des victimes du violent tremblement de terre au Myanmar – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Pacte Nature – Stratégie pluriannuelle concernant la protection de la nature et de l’eau, la végétalisation des localités et l’adaptation au changement climatique (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesures 1.1. / 2.19. / 3.14. / 4.13. et 5.12.) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Pacte Nature – Plantations en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.7.) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Pacte Nature – Conservation et promotion de surfaces non scellées ou non imperméabilisées en milieu urbain (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 2.13.) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Pacte Nature – Augmentation de la résilience des forêts (règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 – mesure 5.11.) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Gilberto Oliveira Magalhaes Da Silva et Mme Sara Goncalves Magalhaes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

9.2.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Maria Agostino, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

9.3.

Convention relative à l’empiétement d’un pont cyclo-piéton sur une parcelle privée sise à Rodange, lieu-dit « A la Culée », avec la société Saureval SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Fontaine d’Olière », de la part de la famille Rongveaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Compromis concernant l’acquisition de huit terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Siole » et « Au Pratem », de la part de la famille Rongveaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Compromis concernant l’acquisition de trois terrains sis à Rodange, lieu-dit « A la Siole », de la part de la M. Jean Rongveaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.7.

Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Statuts de l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – information.

À titre d’information.

11.2.

Convention avec l’association « Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL » – décision.

À titre d’information.

3.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Stade Jos. Philippart à Rodange – drainage et renouvellement du terrain de football : vote d’un devis adapté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Démission et nomination dans l’équipe climat – décision.

Résultat du vote secret : Patrick Remacle 18 voix

4.1.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sousgroupe technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

4.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) dans le groupe de traitement B1, service technique, pour les besoins du service entretien et nettoyage du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Welter, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

5.1.

Convention concernant le fonctionnement du Centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes « Péitenger Jugendhaus » ainsi que du service « Pétange Outreach » pour l’année 2025 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Simões Da Silva Miguel – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme. Marie-Louise Bouché Berens, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

6.2.

Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Najah Abid et Mme Julie Campos – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Admir Skrijelj et Mme Eldina Ramcilovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Rue de l’Eglise » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Vie associative : Convention avec l’association « Amicale vun den ale Rodanger Guiden a Scouten ASBL » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Travaux d’aménagement d’un parking de surface pour camionnettes à Rodange dans la rue Jos Moscardo : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Stabilisation du mur de soutènement du chemin piétonnier reliant le chemin de Brouck à la rue du Clopp à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Travaux d’agrandissement de la salle de tennis de table à Lamadelaine : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site ʺÀ la Fonderieʺ à Rodange : vote d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

Résultat du vote secret : Florian Simon 19 voix

6.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2025/2026 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

7.

Approbation de l’organisation provisoire de l’enseignement musical pour l’année 2025/2026 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Création d’un poste d’assistant social (m/f) sous le statut du salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de l’équipe d’encadrement social de l’Office social de Pétange – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Autorisation domaniale avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place d’une sculpture – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Charles Martin et Mme Nora Schmitz – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Convention relative à l’attribution d’une servitude de passage sur un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Providence » à M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natalia Da Silva Vieira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Pierre Hamer », de la part de M. Johny Reinert – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Christophe Ferreira Da Silva et Mme Ana Pinto Moura de Almeida – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Compromis concernant l’acquisition de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit « Route de Niederkorn », de la part de la société PRL SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.7.

Acquisition de terrains : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.8.

Acte concernant l’acquisition de trois terrains avec dépendances sis à Pétange, lieudit « Route de Longwy », de la part de la famille Steinmetz – décision.

Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng). Madame Couto Paula, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

9.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, au lieu-dit « Am Aker » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, au lieu-dit « Im Grund » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Rue de la Minière » : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord par 18 voix ‘Oui’. Madame Agostino Barbara, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

11.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer, rue Batty Weber et rue Mathias Adam – décision.

Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (DP). Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

12.1.

Statuts de l’association « Marokkanesch Kultur ASBL » – information.

À titre d’information.

12.2.

Statuts de l’association « Marie Claude Kimbwaka ASBL » – information.

À titre d’information.

4.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site « A la Fonderie » à Rodange : vote du mémoire descriptif, du devis et des plans –
décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Construction d’une maison relais modulaire préfabriquée sur le site « A la Fonderie » à Rodange : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Nouvelle maison relais « A la Fonderie » à Rodange – acquisition de mobilier et de matériel de 1er équipement : vote du devis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Nouvelle maison relais « A la Fonderie » à Rodange – acquisition d’un minibus : vote d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale au niveau de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un devis adapté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale au niveau de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.8.

Travaux d’aménagement de l’avenue de la Gare à Lamadelaine : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur complémentaire des écoles fondamentales de la commune de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de chant rock/pop & chant musical – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Création de vingt-cinq postes de salarié (m/f) à tâche intellectuelle, dans les carrières C2, C3, C4 et C6, pour les besoins des maisons relais – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, pour les besoins du département administratif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2027-2033) – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

10.1.

Autorisation domaniale avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place d’un panneau de guidage dynamique à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Monsieur Guy Brecht n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

10.2.

Avenant n°3 au contrat de bail conclu avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site « Eucosider » à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Selmin Muric – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Acte concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Classement de l’immeuble sis à Rodange, avenue Dr Gaasch 28, comme patrimoine culturel national – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Classement de l’immeuble sis à Rodange, route de Longwy 222, comme patrimoine culturel national – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.3.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieux-dits
« im Grund » et « Route de Longwy » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.4.

Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Rodange, route de Longwy n°326, de la part de la Commune de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue de la Liberté » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.6.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au Doihl » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

13.1.

Modification de statuts de l’association « Cercle Dramatique Rodange » – information.

À titre d’information

13.2.

Octroi de subsides aux sociétés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2025 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Nomination d’un nouveau secrétaire (m/f) pour la commission des loyers – décision.

Résultat du vote secret : Ana Coutinio 19 voix

5.4.

Approbation du « Pacte communal du vivre-ensemble interculturel » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Création du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre et du suivi du « Pacte communal du vivre-ensemble interculturel » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Nomination des membres au comité de pilotage du « Pacte communal du vivreensemble interculturel » – décision.

Résultat du vote secret : Ana Monteiro Neto & Laura Da Silva Rodrigues 19 voix

Résultat du deuxième vote secret : Raymond Masutti

5.7.

Acquisition d’une nouvelle balayeuse pour les besoins du service voirie : vote d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.8.

Construction d’un carport pour véhicules électriques au parking arrière de la maison Pesch à Pétange : vote d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.9.

Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins du service des espaces verts : vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.10.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue des Romains à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse relative au fonctionnement d’une classe du Centre pour le développement socio-émotionnel – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département recette – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique, pour les besoins du service des piscines communales du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Autorisation domaniale avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois relative à la mise en place de stèles et de panneaux de guidage pour piétons – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Contrat de bail avec la société SUDenergie SA portant sur la mise à disposition des toitures des deux halls du Centre sportif « Bim Diederich » à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Avenant n°5 au contrat de bail conclu avec la société « Lux-Manes SARL » relatif à la location de locaux au « Centre Wax » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Avenant n° 1 au contrat de bail conclu avec M. Daniel Klein et Mme Marcelle Herrmann relatif à l’habitation sise à Pétange, route de Longwy n°36 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.5.

Avenant n° 1 au contrat de bail conclu avec Mme Liz Moret relatif à l’habitation sise à Pétange, route de Longwy n°36A – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Maragole », de M. Joao Monteiro Do Carmo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.7.

Compromis concernant l’échange gratuit de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue de l’Ecole », avec la société Alexandre Loc SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », à Mme Monique Meis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.9.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken » à M. Adnan Mucevic et Mme Maida Mucevic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

8.10.

Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Lamadelaine, lieu-dit « Grand – Rue », de la part de Mmes Eliane Besch et Santina Amato : adoption de l’acte et vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

8.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Eric Korac et Mme Belkisa Omerovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

8.12.

Acte concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Madame Barbara Agostino (DP) n’a pas pris part au vote, ayant quitté la salle.

8.13.

Acte concernant la vente de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Alliés », à la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

9.1.

Demande de lotissement / morcellement de deux terrains sis à Pétange, rue Guillaume n°35, de la part de M. Romain Schinker – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, avenue de la Gare n°66, de la part de Mme Andrée Willet-Krischler – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, rue des Prés n°51 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue Neuve » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Taxe de participation aux équipements collectifs : octroi du tarif réduit pour la création de quatre unités d’habitation à caractère social par l’association
Ënnerdaach ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp et rue Fontaine d’Olière – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Statuts de l’association « Abada Capoeira Petange ASBL » et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Statuts de l’association « Guilde vun de fréiere Péitenger Guiden a Scouten ASBL » – information.

À titre d’information.

11.3.

Statuts de l’association « Ndi Igbo na Grande Region ASBL » – information.

À titre d’information.

11.4.

Statuts de l’association « Vétérans du FC Rodange 91 ASBL » – information.

À titre d’information.

11.5.

Nouveaux statuts et changement de la dénomination de l’association « Chorale paroissiale Ste Cécile Pétange » en « Chorale Sainte Cécile ASBL » – information.

À titre d’information.

11.6.

Modification des statuts et de la dénomination de l’association « Club de Loisirs Echelsbaach » en « Club de Loisirs Echelsbaach Lamadelaine ASBL » –
information.

À titre d’information.

11.7.

Modification des statuts de l’association « Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng ASBL » – information.

À titre d’information.

11.8.

Modification des statuts de l’association « Foyer de l’Enfance Rodange – Lamadelaine ASBL » – information.

À titre d’information.

11.9.

Modification des statuts de l’association « Konscht-Millen Péiteng ASBL » – information.

À titre d’information.

11.10.

Modification des statuts de l’association « Los Hombres Péiteng ASBL » – information.

À titre d’information.

11.11.

Modification des statuts de l’association « Société de gymnastique L’Avant-Garde Rodange ASBL » – information.

À titre d’information.

11.12.

Modification des statuts de l’association « Squash Club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

À titre d’information.

11.13.

Modification des statuts de l’association « Tennis Club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

À titre d’information.

11.14.

Dissolution de l’association « Nordic Walking Kordall ASBL » – information.

À titre d’information.

2.

Rectification des limites territoriales entre les communes de Käerjeng et de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2026 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2026 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.4.

Nomination dans la commission des loyers – décision.

Résultat du vote secret : Accord par 14 voix ‘Oui’ et 3 voix ‘Non’ – Julien Groebig.

3.5.

Démission et nomination dans la commission des sports et des loisirs – décision.

Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité – Eliane Polfer.

3.6.

Aménagement d’une place publique entre l’église et le presbytère à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Pose et raccordement d’une cabine de transformation d’occasion à l’extérieur du centre sportif « Bim Diederich » à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Installation de deux stations de lavage pour vélos : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.9.

Installation d’un nouveau système de conférence dans la salle de séances de l’Hôtel de Ville : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service culture et communications du département administratif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Enquête publique relative aux avant-projets des plans d’action de lutte contre le bruit dans l’environnement – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Protocole d’intention de jumelage avec la commune de Tivat au Monténégro – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4  abstentions (Piraten).

7.1.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie d’un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Ricardo Gomes Ferreira et Mme Sonia Moreira Da Conceiçao Ferreira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

7.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », à Mme Michelina Romeo et M. Jean-Maxime Galeota – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

7.3.

Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Adan Hodzic et Mme Almeza Hodzic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Patrick Arendt, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

7.4.

Compromis concernant la vente de deux terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen » à M. Dzenis Muratovic et Mme Teuta Hodzic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.5.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Semir Dacic et Mme Zurafeta Ceman – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.6.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Nelson Abreu Da Costa et Mme Stéphanie Juliao Gouveia – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.7.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Christophe Ferreira Da Silva et Mme Ana Pinto Moura De Almeida – décision.Décision: Accord à l’unanimité.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Montagne » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Modification des statuts de l’association « Retro – Cars – Péiteng ASBL » – information.

À titre d’information.

9.2.

Modification des statuts et de la dénomination de l’association « Spuerverein Rollenger Weiheren » en « Spuerverein Rollenger Weieren » – information.

À titre d’information.

10.

Octroi de cadeaux de service – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.