Séance du conseil communal du 20.01.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); ; Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents :
Arend Guy (déi gréng) et Couto Paula (Piraten) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’office des citoyens du département administratif – décision.
M. Nicolas Remy
1.2.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
Mme Véronique Biver
1.4.
Changement de groupe de traitement d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.5.
Changement de groupe de traitement d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2. Communications du collège des bourgmestre et échevins
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
Décision: Accord à l’unanimité.
3) Administration générale
3.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4) Cimetières
4.
Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.
Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sousgroupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Propriétés
6.1.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. João Marques De Araujo – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Langefeld », avec M. Agostinho Da Costa Ramada – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.3.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Marcel Knauf », avec M. Joseph Bouché – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.4.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue des Prés », de la part de la société CRH-Lux SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Jasmin Skrijelj et Mme Eldina Kalac – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.6.
Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Jérémy Baldisseri et Mme Mihaela-Nicoleta Corovancã – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.7.
Compromis concernant la vente de deux terrains et d’un carport sis à Rodange, lieu-dit « Rue Jules Prussen », à M. Julien Charpentier et Mme Chiara Laterza – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.8.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Alain Messmer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.9.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.10.
Point d’urgence porté à l’ordre du jour relatif à un compromis concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieux-dits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Transports et communications
7.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue Um Wäschbuer – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Vie associative
8.
Autorisation pour procéder à une quête à domicile au profit de l’assocociation « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
Séance du conseil communal du 24.02.2025
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP) – Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Ordre du jour
Délibérations de la séance publique
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des ressources humaines – décision.
Mme Da Silva Gonçalves Sara
1.2.
Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.4.
Prolongation du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.5.
Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2) Affaires sociales
2.
Engagement par l’Office social de Pétange d’une salariée à tâche
intellectuelle (assistant social) pour les besoins de l’équipe d’aide sociale – avis.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications du collège des bourgmestre et échevins
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Réaménagement du carrefour « Bomicht » : approbation du mémoire descriptif, du devis et des plans – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.3.
Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2022 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.4.
Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2022 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.5.
Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 16 : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.6.
Installation d’une nouvelle chaudière à la Maison Pesch à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Démission et nomination dans la commission du vivre-ensemble interculturel – décision.
Résultat du vote secret :
Mme Monique Erpelding : 1 voix
Mme Caroline Freylinger : 18 voix (élu)
5) Enseignement musical
5.
Convention cadre portant sur l’enseignement musical des élèves de la commune de Dippach – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Personnel
6.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service patrimoine communal et logement du département technique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Affaires sociales
7.1.
Convention bipartite 2025 pour les Maisons relais avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Convention avec le Club Aktiv Plus « Kordall Aktiv » pour l’exercice 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Environnement
8.1.
Charte climatique 2030 de la Commune de Pétange – approbation des principes directeurs de la politique climatique – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Normes pour la construction et la gestion des bâtiments communaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Ordre public
9.
Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Propriétés
10.1.
Avenant n°1 à la convention du 12 septembre 2011 relative à l’exploitation du Centre national de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Im Galgenberg », de la part de Mme Josette Rausch-Lahure, M. Armand Lahure et M. Raymond Lahure – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
10.3.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « An Stackene », de la part de la société GP RENT SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité. Mme Couto Paula, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
10.4.
Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Gruenewald », de la part de Mmes Iwana, Anick et Agnès Ensch – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.5.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Haris Sinanovic et Mme Elma Popara – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.6.
Acte complémentaire à l’acte du 24 novembre 2020 avec la société Kalista Immo SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.7.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.8.
Acte concernant l’acquisition d’un immeuble avec jardin sis à Lamadelaine, lieuxdits « Rue de la Maragole » et « Avenue de la Gare », de la part de Mme Marguerite Marchetti – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Transports et communications
11.
Transports et communications : Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12) Vie associative
12.1.
Statuts de l’association « Algeria Luxembourg Bridge for Business and Culture ASBL » – information.
Décision: Il en est pris acte.
12.2.
Admission sur la liste des sociétés subsidiées de l’association « Darts Club Fritz & Friends ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12.3.
Dissolution de l’association subsidiée « Anciens et Amis du Lycée Technique Mathias Adam ASBL » – information.
Décision: Il en est pris acte.
13) Pointe supplémentaire
13.
Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique Piraten, concernant Syndicat TICE.
La motion est rejetée par 13 voix ‘Non’, 4 voix ‘Oui’ (Piraten) et 2 abstentions (déi gréng).