2023

4.

Mise au point du collège échevinal au sujet de la construction d’une auberge pour jeunes et familles à Rodange – information.

Intervention de M. Pierre Mellina, bourgmestre:

Intervention des conseillers communaux:

5.1.

Titres de recettes au montant total de 450.866,11 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Démission et nomination dans la commission de surveillance de l’école de musique – décision.

Décision:

• Il est pris acte de la démission de M. Paul Bour.
• A l’unanimité, M. Jérôme Schiltz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

5.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Renouvellement des infrastructures dans la rue des Romains à Rodange : vote du devis au montant total arrondi de 450.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Travaux d’adaptation de la canalisation dans la rue de la Fontaine à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.8.

Travaux d’agrandissement du parking « A Rousen » : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Demande de l’association « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Convention relative à la concession d’un droit de passage avec la copropriété de la résidence « Atlantis 2 » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Ecoles », à Mmes Christiane et Monique Weis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Jakup Rama et Mme Kimete Hasani – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue d’Athus », de la part des copropriétaires de la résidence « Blitz » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Droit de préemption relatif à des parcelles cadastrales situées à Pétange, aux lieux-dits « Auf den Jenken » et « Rue des Promenades » – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

9.2.

Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « A la Croix Cassée » : 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

9.4.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant le site sis à Rodange, au lieu-dit « Op Hëlprécht » : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Modification du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière au rond-point à Pétange, rue de l’Eglise – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris art au vote.

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue des Jardins – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Règlement général des tarifs: introduction d’une taxe d’autorisation de raccordement au réseau d’eau et d’une taxe d’autorisation de raccordement à la canalisation au chapitre XI «Taxes de chancellerie»: 2e lecture – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

5.2.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre XVIII «Stationnement et parcage» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

5.3.

Mise à jour du calcul hydraulique du réseau d’eau potable de la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Rapport d’activités de l’année 2022 de la commission consultative communale d’intégration – information.

Décision: Il en est pris acte.

5.5.

Dénomination d’une nouvelle place à côté du centre culturel à Rodange, avenue Dr Gaasch n°83 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création de divers postes pour les besoins de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.

Aide financière de 5.000,00 euros au profit des victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.1.

Nouvelle convention «Klima-Bündnis Lëtzebuerg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.2.

Avenant n°1 à la convention avec l’association «Valorlux ASBL» pour les systèmes de collectes sélectives d’emballages – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

10.1.

Convention relative au réaménagement de la gare de Rodange, de la gare routière, du P&R, des souterrains et de la passerelle piétonnière et à la répartition des missions d’entretien avec l’Etat, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et l’Administration communale de Pétange– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Convention relative aux mesures de compensation dans le cadre du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

10.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part du consortium d’héritiers Mme Kozar Ajka, M. Kozar Damit, Mme Kozar Jasmina et Mme Mirela Kozar – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. De Oliveira Pereira Antonio et Mme Da Silva Almeida Pereira Justina – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à Mme Streng Loredana – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Jardins», à M. Gonçalves da Cunha Fernando et Mme Dos Reis Costa Paula – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.8.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», de la part de la société Trident SARL – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (M. Becker).

10.9.

Acte concernant l’échange gratuit de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Alliés», avec la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.3.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.4.

Projet d’aménagement particulier «nouveau quartier» concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

13.

Dissolution de l’association subsidiée « Angel’s Majorettes de la commune de Pétange ASBL » – information.

Décision: Il en est pris acte.

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 3.641.849,87 euros (exercice 2022) et 10.708.366,96 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Règlement général des tarifs: introduction d’une nouvelle taxe pour l’organisation des cours de langues au chapitre XII «Services spéciaux» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans l’avenue de la Gare à Lamadelaine: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 2.160.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Travaux d’aménagement d’un axe d’eau pluviale à Lamadelaine: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 3.510.000,00 euros (TTC)– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Acquisition d’un nouveau camion à ordures: vote d’un crédit supplémentaire de 15.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Primes dans l’intérêt de la protection de l’environnement: vote d’un crédit supplémentaire de 30.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange: vote d’un décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Règlement d’occupation des postes pour les instituteurs (m/f) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création d’un poste de salarié (m/f) à tâche intellectuelle pour les besoins du nouveau service des archives communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Conventions concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2023 – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Convention bipartite 2023 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.5.

Office social: Création d’un poste d’assistant social (m/f) sous le statut du salarié – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.1.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Edward Steichen», de la part de 17 propriétaires – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à Mme Maria De Araujo Nerva Pereira Luiz – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», avec Mme Liliane Huberty – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Kalista Immo SA en vue du morcellement de quatre terrains sis à Pétange, route de Longwy n° 64 – 70 – décision.

Décision: Accord par 15 vois ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Joseph Philippart – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Adaptation du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour concernant la ratification d’un règlement d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gieschtefeld».

Décision: Accord à l’unanimité.

3.1.

Titres de recettes au montants totaux de 14.734.516,92 euros (exercice 2022) et 17.102,98 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Nouveau règlement général de police – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Aires de jeux publiques: fixation des catégories d’âge des utilisateurs admis aux aires de jeux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Règlement général des tarifs: introduction d’une nouvelle taxe communale au chapitre XIII «Taxes sur les jeux et amusements publics» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse portant sur la participation financière de l’Etat aux frais de rénovation et d’extension de la Maison des Jeunes à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.6.

Allocation d’une rétribution complémentaire communale aux membres des bureaux de vote – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Renouvellement du drainage du terrain de football du Stade Jos Philippart à Rodange: vote du devis et d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Renouvellement de l’éclairage public dans la rue Pierre Grégoire à Pétange: vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.9.

Travaux d’isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Projet d’organisation scolaire 2023/2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Avenant n° 2 à la convention bipartite 2022 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Accord d’approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Hall polyvalent et le Stade Jos Philippart à Rodange – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

7.2.

Convention avec le club de football FC Rodange 91 relative à l’exploitation de la nouvelle buvette au Stade Jos Philippart et à l’utilisation du bureau au Hall polyvalent à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Avenant n° 1 à la convention avec le club de football FC Rodange 91 relative à la mise à disposition de terrains de football, dépendances et installations à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Règlement interne concernant l’exploitation de la buvette du Hall polyvalent à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Pétange, route de Longwy et rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Pétange, rue de Niederkorn – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.3.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Adaptation du règlement général de la circulation: réglementation de divers parkings couverts à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Projet de restauration et de transformation du corps de ferme sis à Lamadelaine, rue de la Fontaine n°5 : approbation du mémoire descriptif, du devis au montant totsl srrondi de 13.650.000,00 euros (TTC) et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Convention avec M. Albert Wolter et Mme Gaby Mancini relative à la donation de matériel et de documentation sur le sujet de la radiodiffusion et de l’enregistrement du son au profit de l’Administration communale de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Statuts de l’association «Interesseveräin Maison du Son ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

5.4.

Convention avec l’association «Interesseveräin Maison du Son ASBL» et l’Université du Luxembourg relative à la conception et l’exploitation du futur espace muséologique «Maison du Son» à Lamadelaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 336.390,10 euros (exercice 2022) et 19.270.149,64 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Démission dans la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – décision.

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Danielle Desorbay.

6.3.

Aménagement d’une zone d’activités économiques «Au Grand Bis» à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 28.255.500,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Assainissement du bassin inférieur de la Chiers à Rodange-Fonderie: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 13.500.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.5.

Viabilisation de trois parcelles dans la zone industrielle PED à Rodange: vote d’un devis supplémentaire au montant total arrondi de 985.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.6.

Déplacement d’un transformateur dans la rue Pierre Hamer à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.7.

Remise en état des pistes de quilles au Centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.8.

Rénovation des installations électriques et d’éclairage des pistes de quilles au Centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.9.

Installation d’un nouvel écran tactile à l’espace muséologique en la Maison Rouge à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.10.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.11.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Création de divers postes par l’Office social – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.2.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Création d’un premier poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Création d’un second poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Création d’un troisième poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Convention relative à la mise à la disposition partielle et temporaire de l’archiviste communal à la commune de Käerjeng – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant total de 28.106,80 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Convention de servitude avec le Syndicat des Eaux du Sud concernant le déplacement d’une conduite d’eau potable à Lamadelaine et à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de M. Henri Vorwerk – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de M. Kiu Ling Tsui et Mme Yiluo Sun – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part des consorts Dubru – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part du consortium d’héritiers Kozar – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.6.

Acte concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles», à Mmes Monique et Christiane Weis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.1.

Classement de l’immeuble sis à Rodange, rue Joseph Philippart n°19, comme patrimoine culturel national – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Demande de lotissement/morcellement de la part du bureau d’architecture SFA pour le compte de Mme Mujevic Amela en vue du morcellement d’un terrain sis à Pétange, rue Adolphe n°9 – décision.

Décision: Accord par 16 voix ‘Oui’ et 1 abstention (M. Scheuer).

11.3.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Saint Pierre» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.4.

Demande de lotissement/morcellement de la part de M. De Sousa Da Silva Eugénio et Mme Ribeiro Da Silva Cristiana en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.5.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, Chemin de Brouck n°65 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.6.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck», n° cadastral 736/7771 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.7.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «Chemin de Brouck», n° cadastral 747/8275 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.8.

Demande de lotissement/morcellement de la part de la société RXC Promotions SA en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, rue du Clopp n°48 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

12.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

13.1.

Statuts de l’association «Los Hombres Péiteng ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

13.2.

Statuts de l’association «Minièresbunn Doihl ASBL» anciennement «Minièresbunn Doihl Rodange» – information.

Décision: Il en est pris acte.

4.1.

 Approbation du bilan des Classes de Neige 2023 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng). M. Remacle, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

4.2.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2023/2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Organisation provisoire de l’enseignement musical pour l’année 2023/2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Avenant n°1 au contrat de bail conclu avec la société « Munhowen SA » relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au pavillon sis à la place John F. Kennedy à Pétange – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

6.2.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société « Munhowen SA » relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au Centre QT à Pétange – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

6.3.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société « Champs des Roses SARL » relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Avenant n°3 au contrat de bail conclu avec la société « Lux-Manes SARL » relatif à la location de locaux au Centre Wax – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.5.

Contrat de bail conclu avec Mme Christine Helm et M. Marc Piccotti concernant la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « In der Pueschelott » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Montagne », de la part de la société Luxmont SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, au lieu-dit « Avenue de la Gare » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, au lieu-dit « Auf Wiesheck » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, au lieu-dit « Rue de la Gendarmerie » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Décision: Accord à l’unanimité de porter le point 8.2. à l’ordre du jour de la séance du 05.06.2023

8.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Robert Krieps – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

3.1.

Déclaration du collège des bourgmestre et échevins – information.

Jean-Marie Halsdorf, bourgmestre:

Romain Mertzig, 1er échevin:

André Martins Dias, 2e échevin:

Guy Brecht, 3e échevin:

Maria Agostino, 4e échevine:

3.2.

Formation du tableau de préséance – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Octroi à M. Roland Breyer du titre honorifique « échevin honoraire » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Adaptation des indemnités revenant aux membres du collège des bourgmestre et échevins – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.6.

Adaptation des jetons de présence à allouer aux membres du conseil communal, des commissions légales et consultatives, du comité local de sécurité et d’autres groupes de travail – décision.

Décision: Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.7.

Congé politique supplémentaire pour les membres du conseil communal – décision.

Décision: Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.8.

Désignation d’un délégué au Syndicat intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA Sud-Ouest) – décision.

Résultat du vote secret:

M. Arendt Patrick (14 bulletins portent la mention ‘Oui’, 4 bulletins la mention ‘Non’ et 1 bulletin étant nul) – élu.

3.9.

Désignation d’un délégué au Syndicat de Communes régional pour la Promotion et le Développement de la Région du Sud (PRO-SUD) – décision.

Résultat du vote secret:

M. Brecht Guy (13 bulletins portent la mention ‘Oui’ et 6 bulletins la mention ‘Non’) – élu.

3.10.

Désignation d’un délégué au Syndicat intercommunal de Gestion informatique (SIGI) – décision.

Résultat du vote secret:

M. Goergen Marc: 7 voix
M. Martins Dias André: 11 voix (élu)

M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.11.

Désignation de deux délégués au Syndicat de l’Hôpital intercommunal de Differdange-Pétange-Bascharage – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

Mme Agostino Barbara: 6 voix
M. Arendt Patrick: 11 voix (élu)
Mme Birtz Gaby: 0 voix
2 bulletins nuls

Résultat du vote secret (2e délégué):

Mme Agostino Barbara: 8 voix
Mme Birtz Gaby: 11 voix (élue)

3.12.

Désignation de deux délégués au Syndicat intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers (SIACH) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

Mme Birtz Gaby: 0 voix
M. Martins Dias André: 13 voix (élu)
Aucun des 2 candidats: 5 voix

M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Résultat du vote secret (2e délégué):

Mme Birtz Gaby: 11 voix ‘Oui’ contre 8 voix ‘Non’ (élue)

3.13.

Désignation de deux délégués au Syndicat intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Crématoire (SICEC) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

M. Barnabo Nicolo: 0 voix
M. Mertzig Romain: 11 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 8 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

M. Barnabo Nicolo: 11 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 8 voix

3.14.

Désignation de deux délégués au Syndicat intercommunal pour la Destruction des Ordures et Résidus (SIDOR) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

Mme Birtz Gaby: 2 voix
Mme Conter-Klein Raymonde: 12 voix (élue)
Aucun des 2 candidats: 5 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

Mme Birtz Gaby: 14 voix ‘Oui’ contre 5 voix ‘Non’ (élue)

3.15.

Désignation de deux délégués au Syndicat intercommunal Kordall (SIKOR) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

M. Halsdorf Jean-Marie: 14 voix (élu)
M. Mertzig Romain: 0 voix
Aucun des 2 candidats: 5 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

M. Mertzig Romain: 14 voix ‘Oui’ contre 5 voix ‘Non’ (élu)

3.16.

Désignation de trois délégués au Syndicat intercommunal pour l’Exploitation d’un Centre de Compostage régional à Mondercange « Minett Kompost – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

M. Arendt Patrick:  0 voix
M. Martins Dias André: 11 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 8 voix
M. Welter Patrick: 0 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

M. Arendt Patrick: 11 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 7 voix
M. Welter Patrick: 1 voix

Résultat du vote secret (3e délégué):

M. Scheuer Romain: 8 voix
M. Welter Patrick: 11 voix (élu)

3.17.

Désignation de trois délégués au Syndicat intercommunal des Eaux du Sud (SES) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

M. Barnabo Nicolo:  0 voix
Mme Conter-Klein Raymonde: 0 voix
M. Mertzig Romain: 12 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 7 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

M. Barnabo Nicolo:  1 voix
Mme Conter-Klein Raymonde: 11 voix (élue)
M. Scheuer Romain: 7 voix

Résultat du vote secret (3e délégué):

M. Barnabo Nicolo:  11 voix (élu)
M. Scheuer Romain: 8 voix

3.18.

Désignation de trois délégués au Syndicat des Tramways intercommunaux dans le Canton d’Esch (TICE) – décision.

Résultat du vote secret (1er délégué):

Mme Agostino Maria: 0 voix
M. Arendt Patrick: 0 voix
M. Brecht Guy: 11 voix (élu)
M. Goergen Marc: 4 voix
M. Scheuer Romain: 4 voix

Résultat du vote secret (2e délégué):

Mme Agostino Maria: 11 voix (élue)
M. Arendt Patrick: 0 voix
M. Goergen Marc: 6 voix
M. Scheuer Romain: 2 voix

Résultat du vote secret (3e délégué):

M. Arendt Patrick: 11 voix (élu)
M. Goergen Marc: 5 voix
M. Scheuer Romain: 3 voix

3.19.

Désignation d’un délégué au conseil d’administration du Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) – décision.

Résultat du vote secret:

M. Halsdorf Jean-Marie (15 bulletins portent la mention ‘Oui’ et 4 bulletins la mention ‘Non’) – élu.

3.20.

Désignation d’un délégué au conseil d’administration de la société Sudenergie SA – décision.

Résultat du vote secret:

Mme Agostino Barbara: 8 voix
M. Barnabo Nicolo: 11 voix (élu)

3.21.

Désignation d’un délégué aux transports publics – décision.

Résultat du vote secret:

Mme Birtz Gaby (15 bulletins portent la mention ‘Oui’ et 4 bulletins la mention ‘Non’) – élue.

3.22.

Titres de recettes aux montants totaux de 8.112.501,05 euros (exercice 2022) et 10.429.581,65 euros (exercice 2023) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.23.

Renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (Phase II) : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire de 138.610,89 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.24.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de l’Eglise à Lamadelaine : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino Maria, ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.

4.

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2023/2024 : version adaptée – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Allocation d’une aide financière de 2.500 euros à la Ville de Mont-Saint-Martin – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société «Waagner-Biro Luxembourg Stage Systems SA» relatif à la location de deux immeubles sis à Rodange, rue des Ecoles n°1 et n°1A – décision.

Décision: Accord par 10 voix ‘Oui’ et 8 abstentions (Piraten, DP, déi gréng). Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.2.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL», de la part de M. Flavio Marques Pereira et de Mme Andreia Monteiro Silva – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part des copropriétaires de la «Résidence de la Gare» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de M. Henri Vorwerk – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.5.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine», à Mme Streng Loredana – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.6.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Jardins», à M. Gonçalves Da Cunha Fernando et Mme Dos Reis Costa Paula – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.7.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. De Oliveira Pereira Antonio et Mme Da Silva Almeida Pereira Justina – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, au lieu-dit «Rue Aloyse Kayser» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Demande de lotissement / morcellement de la part du bureau BCR SARL, pour le compte de l’État du Grand-Duché de Luxembourg, en vue du morcellement d’un terrain sis à Pétange, au lieu-dit «Im Laerchen» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains et rue de la Fontaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Octroi de subsides aux sociétés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1

Titres de recettes au montant total de 10.227.047,20 euros – décision.

Accord à l’unanimité.

5.2.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2023 – décision.

Accord à l’unanimité.

5.3.

Adaptation des jetons de présence à allouer aux membres du conseil communal – décision.

Accord à l’unanimité.

5.4.

Réfection de la conduite d’approvisionnement du réservoir d’eau à Lamadelaine: approbation du rapport technique et du devis au montant de 230.000,00 euros (TTC) – décision.

Accord à l’unanimité.

5.5.

Remplacement des installations tricolores dans la commune: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 65.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 20.000,00 euros – décision.

Accord à l’unanimité.

5.6.

Nouveau lotissement Neiwiss II à Rodange: vote d’un devis adapté total au montant total arrondi de 4.830.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 700.000,00 euros – décision.

Accord à l’unanimité.

5.7.

Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins de l’équipe permanence du service entretien et nettoyage: vote d’un crédit spécial de 5.000,00 euros – décision.

Accord à l’unanimité.

5.8.

Acquisition de radars pédagogiques: vote du décompte – décision.

Accord à l’unanimité.

5.9.

Remplacement d’horodateurs existants: vote du décompte – décision.

Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

5.10.

Installation d’un système de guidage dynamique pour les parkings communaux: vote du décompte – décision.

Accord à l’unanimité.

5.11.

Mise en place d’une statue en bronze à l’entrée du parking de la gare à Pétange: vote du décompte – décision.

Accord à l’unanimité.

5.12.

Nomination des membres et présidents des commissions consultatives – décision.

Vote secret concernant la nomination des membres dans les différentes commissions consultatives: Les 19 bulletins trouvés dans l’urne portent tous la mention ‘Oui’. (La liste des commissions consultatives peut être consultée « ICI« )

Votes secrets concernant la nomination des présidents des commissions consultatives:

• Frankard Claude (Commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Remacle Patrick (Commission des bâtisses):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Stoffel Marco (Commission de la circulation et des transports en commun):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Majerus Max (Commission des finances, du budget et des règlements):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Freylinger Caroline (Commission de la jeunesse):
  18 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ – élue
• Da Silva Santos José (Commission des sports et des loisirs):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Schiltz Jérôme (Commission de la famille, du 3e âge et des handicapés):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Arendt Patrick (Commission de l’environnement):
  19 voix ‘Oui’ – élu
• Birtz Gaby (Commission de l’économie et du commerce local):
  19 voix ‘Oui’ – élue
• Erpelding Monique (Commission de l’Égalité):
  19 voix ‘Oui’ – élue

5.13.

Nomination des membres de la commission scolaire – décision.

Votes secrets:

• Agostino Barbara: 17 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’, 1 bulletin blanc – élue
• Bernard Vicky: 17 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’, 1 bulletin blanc – élue
• Hurt Jeff: 17 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’, 1 bulletin blanc – élu
• Meireles Anabela: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ – élue
• Roos Viviane: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ – élue
• Schrank Jeff: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.14.

Nomination des membres de la commission des loyers – décision.

Votes secrets:

Gomes Joe, président: 17 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ – élu
Remacle Patrick, assesseur (bailleur): 19 voix ‘Oui’ – élu
Tshishimbi Franck, assesseur (locataire): 19 voix ‘Oui’ – élu
Schmit Jerry, secrétaire: 19 voix ‘Oui’ – élu
Amaro Nunes Filipe, président suppléant: 19 voix ‘Oui’ – élu
Agostino Barbara, assesseur suppléant (bailleur): 19 voix ‘Oui’ – élue
Graf Nathalie, assesseur suppléant (locataire): 18 voix ‘Oui’. 1 voix ‘Non’ – élue

5.15.

Désignation d’un délégué de la promotion d’une politique communale d’égalité des chances entre femmes et hommes – décision.

Vote secret:
Mme Maria Agostino, échevine: 19 voix ‘Oui’ – élue

5.16.

«Klimabündnis Lëtzebuerg – désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant – décision.

Votes secrets:

Délégué effectif:
Mme Maria Agostino, échevine: 19 voix ‘Oui’ – élue

Délégué suppléant:
M. Patrick Arendt, conseiller communal: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.17.

«Association des Ecoles de Musique du Luxembourg ASBL» – désignation de quatre délégués – décision.

Votes secrets:

1er délégué: Mme Maria Agostino, échevine: 19 voix ‘Oui’ – élue

2e délégué: Mme Raymonde Conter-Klein, conseillère: 19 voix ‘Oui’ – élue

3e délégué: M. Paul Origer, chargé de direction de l’école de musique: 19 voix ‘Oui’ – élu

4e délégué: M. Gérard Frisch, chargé de cours de l’école de musique: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.18.

«Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine ASBL» – désignation d’un délégué au conseil d’administration et d’un délégué au comité de surveillance – décision.

Votes secrets:

Délégué au conseil d’administration:
M. André Martins Dias, échevin: 19 voix ‘Oui’ – élu

Délégué au comité de surveillance:
M. Nicolo Barnabo, conseiller communal: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.19.

«lnteresseverain Maison du Son ASBL» – désignation de deux délégués – décision.

Votes secrets:

1er délégué:
M. Jean-Marie Halsdorf, bourgmestre: 19 voix ‘Oui’ – élu

2e délégué:
M. Patrick Welter, conseiller communal: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.20.

«Konscht-Millen Péiteng ASBL» – désignation d’un délégué – décision.

Vote secret:

M. Jean-Marie Halsdorf, bourgmestre: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.21.

«Les Amis de l’Histoire de la Commune de Pétange – Geschichtsfrënn vun der Gemeng Péiteng ASBL» – désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant – décision.

Votes secrets:

Délégué effectif:
Mme Gaby Birtz, conseillère communale: 19 voix ‘Oui’ – élue

Délégué suppléant:
M. Nicolo Barnabo, conseiller communal: 19 voix ‘Oui’ – élu

5.22.

«Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL» – désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant – décision.

Votes secrets:

Délégué effectif:
M. Nicolo Barnabo, conseiller communal: 19 voix ‘Oui’ – élu

Délégué suppléant:
M. Guy Brecht, échevin: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’  – élu

5.23.

«Office Régional du Tourisme du Sud» – désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant – décision.

Votes secrets:

Délégué effectif:
Mme Gaby Birtz, conseillère communale: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’  – élue

Délégué suppléant:
M. Guy Brecht, échevin: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’  – élu

5.24.

«Ordre de Chevalerie du 7e Centenaire de Pétange» – désignation d’un délégué – décision.

Vote secret:

M. Romain Mertzig, échevin: 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’  – élu

5.25.

Règlement général des tarifs: introduction d’une nouvelle taxe communale au chapitre XV «Taxes sur les jeux et amusements publics» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse relative au fonctionnement de deux classes du Centre de Logopédie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Organisation des classes de neige pour l’année 2024 – décision.

Décision: Accord par 17 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng).

7.1.
Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 artisan DAP/CATP pour les besoins du service des bâtiments communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service culture et communications – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

 

8.1.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de plein droit de M. Guy Brecht.

Résultat du vote secret:

Gomes Joe: 12 voix – élu
Oestreicher Alain: 6 voix
Aucun des candidats: aucun
M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.2.

Approbation du contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Pétange, rue Prince Jean n°2 – décision.

Décision: accord à l’unanimité.

8.3.

Allocation d’une aide financière de 2.500,00 euros aux victimes du séisme au Maroc – décision.

Décision: accord à l’unanimité. Mme Birtz et M. Scheuer, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

9.1.

Approbation du contrat de concession d’un droit d’emphytéose avec l’association «Ënnerdaach ASBL» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société KV Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Route de Luxembourg», de la part de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino Maria, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A Stacken/Neiwiss II», à M. et Mme Dzogovic-Catovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A Stacken/Neiwiss II», à M. et Mme Radjabi-Rahim Shah – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Um Duel», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux (Kierchefong) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.7.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», avec Mme Joëlle Lichtfus – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

10.1.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant le site sis à Rodange, au lieu-dit «Op Hëlprécht»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Op Hëlprécht» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Demande de lotissement / morcellement de la part de M. Kayser Fernand et Mme Reisdorff Brigitte en vue du morcellement de deux terrains sis à Rodange, rue de la Fontaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société «RXC PROMOTIONS SA» pour le compte de M. Felten René en vue du morcellement d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

10.5.

Dénomination des rues dans le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Docteur Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.5.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.6.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, rue des Romains et rue de la Fontaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.1.

Statuts de l’association «Engel Häerz ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

12.2.

Dissolution de l’association «Baachforell Lamadelaine ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

12.3.

Modification de la dénomination de l’association «Cheyto Karateka Lamadelaine ASBL» en «Karaté Club Pétange ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

3.1.

Formation du tableau de préséance – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Titres de recettes au montant total de 9.300.888,20 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2024 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.4.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2024 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’ (Piraten).

3.5.

Pose et raccordement d’une cabine de transformation d’occasion dans l’enceinte du Centre sportif «Bim Diederich» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 55.000,00 euros (TTC) et d’un crédit spécial de 55.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.6.

Construction d’une nouvelle école et d’une nouvelle maison relais à Lamadelaine: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 19.400.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Construction d’une nouvelle école et d’une nouvelle maison relais à Lamadelaine: vote d’un crédit supplémentaire de 3.453.313,86 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange: vote du décompte définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.1.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Arrêt provisoire du compte de l’exercice 2021 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Arrêt provisoire du compte de l’exercice 2022 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Convention d’occupation temporaire et de réalisation de travaux concernant l’immeuble à usage mixte sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», avec le Fonds du Logement – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Romains», de la part de la copropriété de la résidence «Rue des Romains» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» de la part de M. Illya Kurek et Mme Paula Figueiredo Ferreira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2024: approbation des devis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Rodange, au lieu-dit «A la Fontaine des Porcs», de la part de la société ArcelorMittal Belval & Differdange SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Demande de lotissement / morcellement de sept terrains sis à Pétange, au lieu-dit «Route de Longwy», de la part de la société TRIDENT SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, Chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, rue Guillaume – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Statuts de l’association «Association Nationale des Victimes d’Accidents de Travail ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

10.

Octroi de cadeaux de service – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.1.

Titres de recettes au montant total de 1.967.357,12 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal : 2e lecture – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Règlement d’ordre intérieur de la commission communale du vivre-ensemble interculturel – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Renouvellement des commissions consultatives (habitants) – décision.

Décisions:

Commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Barbosa Freire Nathalie: 0 voix
• Da Silva Rodrigues Laura Maria: 0 voix
• Da Silva Neves Sonia: 0 voix
• Rodrigues Yannick: 16 voix (élu)
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Barbosa Freire Nathalie: 16 voix (élue)
• Da Silva Rodrigues Laura Maria: 0 voix
• Da Silva Neves Sonia: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

Commission de l’économie et du commerce local (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Jaerling Eric: 16 voix (élu)
• Laurent Eric: 0 voix
• Thümmel Jean-Claude: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Laurent Eric: 16 voix (élu)
• Thümmel Jean-Claude: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

Commission de la famille, du 3e âge et des handicapés (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Charles Elsie: 0 voix
• Ferreira Camilo: 16 voix (élu)
• Ribeiro Silvia: 0 voix
• Thoma Jean-Claude: 0 voix
• Trichies Antoinette: 0 voix
• Wagner Ronald: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Charles Elsie: 0 voix
• Ribeiro Silvia: 12 voix (élue)
• Thoma Jean-Claude: 0 voix
• Trichies Antoinette: 0 voix
• Wagner Ronald: 0 voix
• Aucun des candidats: 4 voix

Commission des finances, du budget et des règlements (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Kneip Marc: 16 voix (élu)
• Thümmel Jean-Claude: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – (seule candidature restante), résultat du scrutin:

• Thümmel Jean-Claude: 12 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (élu)

Commission de la jeunesse (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Bertolini David: 0 voix
• Fonseca Monteiro Mirlène: 16 voix (élue)
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – (seule candidature restante), résultat du scrutin:

• Bertolini David: 12 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (élu)

Commission des sports et des loisirs (2 postes)

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Conzemius-Ridlesprige Josianne: 12 voix (élue)
• Da Silva Neves Sonia: 0 voix
• Remy Nicolas: 0 voix
• Rodrigues Yannick: 4 voix
• Trichies Antoinette: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Da Silva Neves Sonia: 0 voix
• Remy Nicolas: 12 voix (élu)
• Rodrigues Yannick: 4 voix
• Trichies Antoinette: 0 voix
• Aucun des candidats: 0 voix

3.5.

Nomination des membres dans l’équipe climat prévue dans le «Pacte Climat 2.0» – décision.

Décisions:

A l’unanimité,

• M. Arendt Patrick, Mme Birtz Gaby, Mme Bouché-Berens Marie-Louise, M. Scheuer Romain, M. Welter Christian, M. Welter Patrick, membres du conseil communal

et

• Mme Couto Paula, Mme Klein Valérie, M. Rodrigues Yannick, citoyen(ne)s,

sont nommés membres de l’équipe cimat du « Pacte Climat 2.0 »

A l’unanimité,

• Mme Agostino Maria, échevine,

est nommée présidente de l’équipe cimat du « Pacte Climat 2.0 ».

Il est pris acte des membres techniques de l’équipe climat, à savoir:

• M. Breyer Serge (expert, service culture et communications), M. Kipchen Marc (coordinateur technique, département technique), Mme Kolber Carine (conseiller de base), M. Linden Claude (expert / secrétaire, service environnement), M. Majerus Samuel (conseiller spécialisé).

3.6.

Adaptation des modalités d’utilisation du service «Pbus» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Avenant n°1 à la convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction de la nouvelle école de musique à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Classe de neige : vote d’un crédit supplémentaire de 55.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.9.

Réaménagement des anciens bureaux de Help pour les besoins du service culture et communication dans le bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.10.

Travaux de réfection de la façade sud du bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.11.

Concept de mobilité : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.12.

Installation d’un nouvel éclairage LED aux terrains de tennis situés dans la rue de Linger à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.13.

Modernisation de la régulation de la piscine de Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.14.

Aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Organisation définitive de l’enseignement musical pour l’année 2023/2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Convention avec les associations «ProActif SARL» et «Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL» relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Démission d’un membre du conseil d’administration de l’Office Social – information.

Décision: Il est pris acte de la démission de M. Robert Polfer comme membre du conseil d’administration de l’Office Social à partir du 21.12.2023.

5.3.

Approbation du budget rectifié de 2023 et du budget de l’exercice de 2024 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Aide financière de 7.500,00 euros pour soutenir le projet de l’Organisation non gouvernementale de Développement «Action Solidarité Tiers Monde ASBL» au Togo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Aide financière de 7.500,00 euros pour trois projets de l’Organisation non gouvernementale de Développement «Pharmaciens Sans Frontières Luxembourg ASBL» au Bénin, au Sénégal et au Népal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Aide financière de 7.500,00 euros pour soutenir le projet de l’Organisation non gouvernementale de Développement «PADEM ASBL» au Pérou – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Aide financière de 7.500,00 euros pour vingt-neuf projets de l’Organisation non gouvernementale de Développement «SOS Villages d’Enfants Monde Luxembourg ASBL» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2024 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter Christian, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.1.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A Stacken», à M. Skrijelj Admir et Mme Ramcilovic Eldina – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de M. Jules Weber – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Christiane Schreiner – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Règlement d’urgence temporaire de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique Piraten, concernant la mise en place d’un Pedibus dans la commune de Pétange.

 

2.

Présentations et commentaires du collège des bourgmestre et échevins sur le budget rectifié de 2023 et le projet de budget pour 2024 de l’administration communale.

Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, bougmestre (volet finances):

 

Présentation par M. André Dias Martins, échevin (volet finances):

 

Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, bourgmestre (volet politique):

 

Présentation par M. Romain Mertzig, échevin:

 

Présentation par M. André Martins Dias, échevin:

 

Présentation par M. Guy Brecht, échevin:

 

Présentation par Mme Maria Agostino, échevine:

 

4.1.

Convention relative au tableau de tri des documents et des archives de la Commune de Pétange avec les Archives nationales de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Contrat de coopération avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’archivage des archives communales dans l’intérêt public – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Programme d’action annuel pour l’exercice 2024 du syndicat SICONA Sud-Ouest – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Discussions et appréciations des conseillers communaux – réponses du collège des bourgmestre et échevins.

Introduction par M. Halsdorf Jean-Marie, bourgmestre:

 

Intervention de Mme Conter-Klein Raymonde, conseillère communale:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Welter Christian , conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de Mme Bouché-Berens Marie-Louise, conseillère communale:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Scheuer Romain, conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Mellina Pierre, conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Barnabo Nicolo, conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de Mme Monteiro Teresa, conseillère communale:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de Mme Agostino Barbara, conseillère communale:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Bernard Chris, conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de Mme Birtz Gaby, conseillère communale:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

 

Intervention de M. Arendt Patrick, conseiller communal:

Réponses du collège des bourgmestre et échevins:

2.1.

Titres de recettes au montant total de 1.299.399,87 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.2.

Convention avec la société Ars Data SARL relative à la collecte et le traitement de données à caractère personnel – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département de l’urbanisme – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Adaptation du règlement communal relatif à l’octroi de subventions communales aux particuliers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société «Munhowen SA» relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au «Pavillon K» sis à la place John F. Kennedy à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 3 voix ‘Non’ (Piraten).

5.2.

Avenant n°3 au contrat de bail conclu avec la société «Munhowen SA» relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au «Centre QT» à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 3 voix ‘Non’ (Piraten).

5.3.

Avenant n°3 au contrat de bail conclu avec la société «Champs des Roses SARL» relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanime.

5.4.

Avenant n°4 au contrat de bail conclu avec la société «Lux-Manes SARL» relatif à la location de locaux au «Centre Wax» – décision.

Décision: Accord à l’unanime.

5.5.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Rue de la Providence» et «Grand-Rue», avec la société DG Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanime.

6.

Membre du conseil d’administration de l’Office social de Pétange à ajouter sur la liste des candidats ayant droit à l’octroi d’un cadeau de service – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.1.

Travaux extraordinaires

Hôtel de Ville à Pétange : installation d’un système de caméras dans la salle des séances: vote du devis au montant total arrondi de 35.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.2.

Travaux extraordinaires

Établissement d’un nouveau plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» sur l’ancien site des garages communaux à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 160.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.3.

Travaux extraordinaires

Bâtiment administratif à Pétange : rénovation de l’isolation et de la façade au niveau du passage: vote du devis au montant total arrondi de 35.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.4.

Travaux extraordinaires

Maison Pesch à Pétange: installation d’une pompe à chaleur: vote du devis au montant total arrondi de 40.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.5.

Travaux extraordinaires

Bâtiment communal sis à Rodange rue de l’Ecole n° 1: mise en place d’un système de détection incendie: vote du devis au montant total arrondi de 50.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.6.

Travaux extraordinaires

Maison relais « Dachse vun der Bich » à Rodange: travaux de remise en état et d’amélioration: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 1.150.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.7.

Travaux extraordinaires

Crèche Kordall à Pétange: installation d’une cuisine professionnelle: vote du devis au montant total arrondi de 172.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.8.

Travaux extraordinaires

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale: vote du devis au montant total arrondi de 101.250,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.9.

Travaux extraordinaires

Mise en œuvre de mesures anti-inondations sur le territoire communal: vote du devis au montant total arrondi de 80.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.10.

Travaux extraordinaires

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune: vote du devis au montant total arrondi de 1.250.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.11.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 3: vote du devis au montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.12.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 16: vote du devis au montant total arrondi de 40.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.13.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Grousswiss 17: vote du devis au montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.14.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, Millebaach 10: vote du devis au montant total arrondi de 40.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.15.

Travaux extraordinaires

Acquisition et pose de radars pédagogiques: vote du devis au montant total arrondi de 75.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.16.

Travaux extraordinaires

Centre de quilles QT à Pétange : aménagement d’un parking supplémentaire: vote du devis au montant total arrondi de 50.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.17.

Travaux extraordinaires

Acquisition d’horodateurs: vote du devis au montant total arrondi de 80.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.18.

Travaux extraordinaires

Réaménagement du croisement de la rue des Ecoles avec la rue Jean-Baptiste Gillardin à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 310.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.19.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la conduite d’eau dans la rue Jean Thill à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 250.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.20.

Travaux extraordinaires

Reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues: vote du devis au montant total arrondi de 160.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.21.

Travaux extraordinaires

Installation de deux stations de lavage pour vélos: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 60.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.22.

Travaux extraordinaires

Remplacement de la conduite d’eau dans la rue Jean Waxweiler à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 325.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.23.

Travaux extraordinaires

Mise en conformité des réservoirs d’eau potable: vote du devis au montant total arrondi de 90.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.24.

Travaux extraordinaires

Installation de fontaines à distribution d’eau potable gratuite: vote du devis au montant total arrondi de 150.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.25.

Travaux extraordinaires

Détection de fuites dans le réseau public: mise en place de regards de contrôle : vote du devis au montant total arrondi de 180.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.26.

Travaux extraordinaires

Mise en conformité de passages piétonniers et d’arrêts de bus: fourniture et pose d’éléments d’illumination, de dalles géotactiles et mise à niveau des bordures: vote du devis au montant total arrondi de 200.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.1.27.

Travaux extraordinaires

Renouvellement de l’éclairage public: fourniture et pose d’éléments d’illumination en LED et travaux de génie civile: vote du devis au montant total arrondi de 300.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mmes Bouché-Berens et Birtz, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

7.1.28.

Travaux extraordinaires

Réaménagement du terrain synthétique à Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 680.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.29.

Travaux extraordinaires

Annexe du Centre sportif Bim Diederich à Pétange: rénovation du sol et traçage des lignes: vote du devis au montant total arrondi de 75.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.30.

Travaux extraordinaires

Annexe du Centre sportif Bim Diederich à Pétange: rénovation de la toiture: vote du devis au montant total arrondi de 350.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.31.

Travaux extraordinaires

Centre de loisirs à Lamadelaine: installation d’une traverse motorisée devant et sur scène: vote du devis au montant total arrondi de 35.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.32.

Travaux extraordinaires

Travaux de construction d’une nouvelle Ecole de musique à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 31.250.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.33.

Travaux extraordinaires

Acquisition d’éléments de podium: vote du devis au montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.34.

Travaux extraordinaires

Ecole Am Park à Pétange : travaux d’installation de deux nouvelles chaudières: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 200.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.35.

Travaux extraordinaires

Ecole Am Park à Pétange : installation d’une centrale d’intrusion: vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Votes du budget rectifié de l’exercice 2023 et du budget initial de l’exercice 2024 – décisions.

Décisions:

Le budget rectifié de l’exercice 2023 est arrêté avec 16 voix ‘Oui’ contre 1 voix ‘Non’ (déi gréng).

Le budget de l’exercice 2024 est arrêté avec 16 voix ‘Oui’ contre 1 voix ‘Non’ (déi gréng).

8.1.

Octroi à Mme Conter-Klein Raymonde du titre honorifique « échevine honoraire » – décision.

Décision: Accord à l’unanime.

8.2.

Octroi à M. Mellina Pierre du titre honorifique « bourgmestre honoraire » – décision.

Décision: Accord à l’unanime.