Séance du conseil communal du 30.01.2023

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV);  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Becker Romain (déi gréng); Scheuer Romain (déi gréng) – conseillers communaux

​​​​​​​Ordre du​ j​our​​
​​​​Délibérations d​e​​​​ l​​a ​séance​ ​publique

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’office des citoyens – décision.

Décision: M. Capinha Heliodoro Filipe, de Soleuvre, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal  sans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif.

1.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un employé communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

1.3.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

1.4.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: M. Elvir Dzogovic est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe technique, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021.

1.5.

Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Mme Sandra Peltier est nommée définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, avec effet rétroactif au 1er décembre 2022.

2) Enseignement

2.

Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) de l’année scolaire 2022/2023 – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

 

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

4) Mise au point du collège échevinal

4.

Mise au point du collège échevinal au sujet de la construction d’une auberge pour jeunes et familles à Rodange – information.

Intervention de M. Pierre Mellina, bourgmestre:

Intervention des conseillers communaux:

5) Administration générale

5.1.

Titres de recettes au montant total de 450.866,11 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Démission et nomination dans la commission de surveillance de l’école de musique – décision.

Décision:

  • Il est pris acte de la démission de M. Paul Bour.
  • A l’unanimité, M. Jérôme Schiltz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

5.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Renouvellement des infrastructures dans la rue des Romains à Rodange : vote du devis au montant total arrondi de 450.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Travaux d’adaptation de la canalisation dans la rue de la Fontaine à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.8.

Travaux d’agrandissement du parking « A Rousen » : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Cimetières

6.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Ordre public

7.

Demande de l’association « KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL » pour une action de vente de porte à porte dans la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Propriétés

8.1.

Convention relative à la concession d’un droit de passage avec la copropriété de la résidence « Atlantis 2 » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Ecoles », à Mmes Christiane et Monique Weis – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Prinzenberg », de la part de M. Jakup Rama et Mme Kimete Hasani – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue d’Athus », de la part des copropriétaires de la résidence « Blitz » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Urbanisation

9.1.

Droit de préemption relatif à des parcelles cadastrales situées à Pétange, aux lieux-dits « Auf den Jenken » et « Rue des Promenades » – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

9.2.

Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « A la Croix Cassée » : 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

9.4.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant le site sis à Rodange, au lieu-dit « Op Hëlprécht » : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Transports et communications

10.1.

Modification du règlement général de la circulation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière au rond-point à Pétange, rue de l’Eglise – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris art au vote.

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue des Jardins – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

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