Séance du conseil communal du 22.01.2024

 

Présents:​

Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

Absents:

Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Becker Romain (déi gréng) – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.

Nomination d’un employé communal (m/f) à plein temps dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du départementurbanisme – décision.

Mme Osmanovic Semira est engagée aux fonctions d’employée communale dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique.

2) Enseignement musical

2.

Maintien en service d’une employée communale – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Communications

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

4) Administration générale

4.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination des membres – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

  • Amaro Nunes Filipe 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Cardoso Couto Paula 16 voix (élue)

3e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Da Silva Neves Sonia 16 voix (élue)

4e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Gomes Baptista Roberto 16 voix (élu)

5e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Graul Jean-Marc 16 voix (élu)

6e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Hermes Marc 16 voix (élu)

7e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Krauss Peggy 16 voix (élue)

8e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Machado De Sousa Maria Adilia 16 voix (élue)

9e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Monteiro Neto Ana 16 voix (élue)

10e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Pinto Martins Barbara 16 voix (élue)

11e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Wegener Diane 16 voix (élue)

4.3.

Commission de l’égalité : nomination des habitants – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

  • Agostino Salvatore 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Kiani Touria 16 voix (élue)
5) Cimitières

5.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Personnel

6.1.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service
psycho-social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service de l’environnement, de la gestion de l’eau et des ordures – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Fixation de la rémunération des salariés (m/f) occupés à durée déterminée au service médico-socio-scolaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Affaires sociales

7.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Propriétés

8.1.

Contrat de bail relatif à l’exploitation des gîtes touristiques du « Minett Trail » : adaptation des modalités relatives au « Wagon-Gîte » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société PRL SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Tiago De Sousa et Mme Stéphanie Machado Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Avenue
Dr Gaasch », de la part de KV Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Transports et communications

9.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, Chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch, route de Luxembourg et route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Vie associative

10.1.

Statuts de l’association « Yoga club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

Décision: à titre d’information

10.2.

Dissolution du groupe paroissial local « Lëtzebuerger Fraen a Mammen, Sektion Lamadelaine » – information.

Décision: à titre d’information

Séance du conseil communal du 26.02.2024

 

Présents:​

Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

Absents:

Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV)

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Mise à retraite de Madame Adèle Haas à partir du 1er juillet 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.

1.2.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Mise à retraite de Monsieur Jean-Paul Oms à partir du 1er novembre 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.

1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal), pour les besoins du service circulation et éclairage public – équipe des agents municipaux – décision.

M. Eiffes Jo est engagé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal).

1.4.

Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement A2, sousgroupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

Mme Marx Julie est engagée aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A2, sous-groupe administratif.

1.5.

Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.6.

Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe éducatif et psycho-social – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.7.

Prolongation de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.8.

Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.9.

Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.10.

Mise à la pension d’invalidité d’une fonctionnaire communale – décision.

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Administration générale

3.1.

Titres de recettes – décision.

 

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

 

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XII « services spéciaux » – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XVIII « taxes de stationnement et de parcage » – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord par 12 voix « Oui » contre 4 voix « Non » (Piraten)

3.5.

Démission et nomination dans la commission des loyers – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 10 voix « Oui » et 5 voix « Non », Monsieur Mellina Pierre, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.6.

Démission et nomination dans la commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

3.7.

Démission et nomination dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.

 

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

      4) Enseignement musical

      4.

      Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      5) Personnel

      5.1.

      Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

      Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

      5.2.

      Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

      Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

      6) Affaires sociales

      6.

      Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) par l’Office social de Pétange – avis.

       

      Décision: Accord à l’unanimité.

      7) Ordre public

      7.1.

      Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      7.2.

      Autorisation pour des actions de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      8) Propriétés

      8.1.

      Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Joseph Philippart », avec la copropriété de la résidence « Rue Joseph Philippart n°5 » – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      8.2.

      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Sabotic Edin et Mme Dzogovic Edisa – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      9) Transports et communications

      9.

      Modification du règlement général de la circulation – décision.

      (problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

      (enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)

      Décision: Accord par 12 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)

      10) Vie associative

      10.

      « Enfants de l’Espoir (Ninos del Esperanza) ASBL » : changement de commune du siège – information.

      Il en est pris acte.

      Séance du conseil communal du 18.03.2024

       

      Présents:​

      Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

      Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

      Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

      SÉANCE À HUIS CLOS
      1) Personnel

      1.

      Avancement d’un employé communal – décision.

      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

      2) Enseignement musical

      2.

      Démission volontaire d’une employée communale – décision.

      Mise à retraite de Madame Madeleine Weiland à partir du 15 juillet 2024.

      3) Affaires sociales

      3.

      Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, par l’Office social de Pétange – avis.

      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

      SÉANCE PUBLIQ​​UE

      4) Communications

      4.

      Communications du collège des bourgmestre et échevins.

      5) Administration générale

      5.1.

      Formation du tableau de préséance – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      5.2.

      Titres de recettes – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      5.3.

      Axe d’eaux superficielles entre le cours d’Eau de la Chiers et la route de Niederkorn à Pétange : vote d’un devis adapté – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

          6) Affaires sociales

          6.

          Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social de Pétange – décision.

          Décision: Accord à l’unanimité.

              7) Propriétés

              7.1.

              Contrat de réservation d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Jedenthal », avec M. Guy Arend – décision.

              Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

              7.2.

              Convention avec la société Creos Luxembourg SA relative à l’installation d’un poste de transformation sur des terrains communaux sis à Rodange, rue de l’Ecole – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              7.3.

              Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de l’établissement public dénommé « Fonds du Logement » – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              8) Urbanisation

              8.

              Urbanisation : Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « Chemin de Brouck – Croix St Pierre » – décision.

              Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

              9) Transport et communications

              9.1.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              9.2.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              9.3.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Piscine
              – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              9.4.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              9.5.

              Règlement temporaire d’urgence de la circulation piétonnière à Lamadelaine, chemin
              « Im Gieschtefeld » – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              10) Point supplémentaire

              10.

              Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller M. Christian Welter du parti politique « Piraten » concernant le retrait de policiers du commissariat de police Käerjeng / Pétange par l’autorité supérieure.

              Décision: La résolution a été rejetée par 15 voix ‘Non’ et 4 voix ‘Oui’ (Pirates).

              Séance du conseil communal du 22.04.2024

               

              Présents:​

              Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

              Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

              Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

              SÉANCE À HUIS CLOS
              1) Personnel

              1.1.

              Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

              Mise à la retraite de Monsieur Adriano Matteagi à partir du 1er novembre 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.

              1.2.

              Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

              Mme Schreiner Nadine est nommée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat général.

              1.3.

              Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier), pour les besoins du service des piscines communales – décision.

              Mme Marques Ferreira Joana est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier).

              1.4.

              Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier), pour les besoins du service des piscines communales – décision.

              Mme Valmorbida Sandra est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier).

              1.5.

              Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

              Monsieur Marco Martins Ferreira est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, pour la fonction d’agent municipal.

              1.6.

              Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.7.

              Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

              Monsieur Filipe Capinha Heliodoro est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour la fonction d’expéditionnaire.

              1.8.

              Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

              Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

              1.9.

              Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

              Madame Viviana Sousa Ferreira est nommée définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour la fonction d’expéditionnaire.

              SÉANCE PUBLIQ​​UE

              2) Communications

              2.

              Communications du collège des bourgmestre et échevins.

              3) Administration générale

              3.1.

              Titres de recettes – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              3.2.

              Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un complexe scolaire avec un nouveau service d’éducation et d’accueil et hall sportif au centre de Rodange – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              3.3.

              Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un nouveau service d’éducation et d’accueil à Pétange – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              3.4.

              Nomination d’un membre dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              3.5.

              Rapport d’activités de l’année 2023 de la commission de l’intégration – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

              3.6.

              Dénomination du centre musical et culturel sis à Pétange, rue Batty Weber n°50 – décision.

              Décision: Accord par 17 voix « Oui » et 2 abstentions (DP)

              3.7.

              Mise en oeuvre de mesures anti-inondations sur le territoire communal : vote d’un devis adapté – décision.

              Décision: Accord à l’unanimité.

                  4) Enseignement

                  4.

                  Projet d’organisation scolaire 2024/2025 – décision.

                  Décision: Accord à l’unanimité.

                      5) Personnel

                      5.1.

                      Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3, artisan DAP/CATP, pour les besoins du service des espaces verts – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.2.

                      Création de divers postes de salariés (ancien employé privé) pour les besoins des maisons relais – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.3.

                      Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.4.

                      Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      6) Propriétés

                      6.1.

                      Convention avec la Société du Parking Guillaume SA relative à l’exploitation du parking « Bei der Eil » à Rodange – décision.

                      Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

                      6.2.

                      Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de PRL SARL – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      7) Urbanisation

                      7.1.

                      Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit « An den Jenken » – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      7.2.

                      Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, au lieu-dit « Rue Albert Schweitzer » – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      7.3.

                      Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Pétange – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      8) Transport et communications

                      8.

                      Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

                      Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

                      9) Vie associative

                      9.1.

                      Statuts de l’association « Les enfants d’Alice ASBL » – information.

                      Information prise en compte.

                      9.2.

                      Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Municipale Ons Hemecht Pétange ASBL » – information.

                      Information prise en compte.

                      Séance du conseil communal du 14.05.2024

                       

                      Présents:​

                      Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

                      Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

                      Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

                      SÉANCE À HUIS CLOS
                      1) Personnel

                      1.1.

                      Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales – décision.

                      Mme Laroche Caroline est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation).

                      1.2.

                      Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

                      M. Vocaturo Salvatore est engagé aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif.

                      1.3.

                      Démission volontaire d’une employée communale – décision.

                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                      2) Enseignement

                      2.

                      Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) de l’année scolaire 2023/2024 – décision.

                      Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

                      3) Enseignement musical

                      3.

                      Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.

                      Mme Weber Anna est nommée enseignante pour une classe de piano à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal.

                      SÉANCE PUBLIQ​​UE

                      4) Communications

                      4.

                      Communications du collège des bourgmestre et échevins.

                      (problèmes techniques avec le système micro)

                      5) Administration générale

                      5.1.

                      Titres de recettes – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.2.

                      Réaménagement du croisement de la rue des Ecoles avec la rue Jean-Baptiste Gillardin à Pétange : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.3.

                      Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination du président (m/f) – décision.

                      Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Raymonde Conter-Klein (CSV), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

                      5.4.

                      Suppression de la rétribution complémentaire communale aux membres des bureaux de vote – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.5.

                      Convention de recherche pour la création du musée et de l’exposition permanente de la « Maison du Son » – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.6.

                      Convention de collaboration technique pour la création du musée et de l’exposition permanente de la « Maison du Son » – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.7.

                      Règlement général des tarifs : modification du chapitre VII « piscines et bains » – décision.

                      Décision: Accord par 15 voix « Oui » et 4 abstentions (Piraten)

                      5.8.

                      Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2023 – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                      5.9.

                      Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

                      Décision: Accord à l’unanimité.

                          6) Enseignement musical

                          6.

                          Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de guitare basse – décision.

                          Décision: Accord à l’unanimité.

                              7) Personnel

                              7.1.

                              Création d’un premier poste de salarié (ancien employé privé) dans la carrière C5 de l’infirmier diplômé pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              7.2.

                              Création d’un second poste de salarié (ancien employé privé) dans la carrière C5 de l’infirmier diplômé pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              8) Affaires sociales

                              8.

                              Allocation d’une aide financière au profit des victimes de la crise humanitaire en Haïti – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              9) Environnement

                              9.

                              Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange : approbation du devis – décision.

                              Décision : Accord à l’unanimité

                              10) Propriétés

                              10.

                              Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              11) Urbanisation

                              11.

                              Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale n° 458/6295 située à Pétange, au lieu-dit « Route de Niederkorn » – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              12) Transport et communications

                              12.1.

                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              12.2.

                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

                              12.3.

                              Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.

                              Décision: Accord à l’unanimité.

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