Séance du conseil communal du 22.01.2024

 

Présents:​

Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

Absents:

Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Becker Romain (déi gréng) – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.

Nomination d’un employé communal (m/f) à plein temps dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du départementurbanisme – décision.

2) Enseignement musical

2.

Maintien en service d’une employée communale – décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Communications

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

4) Administration générale

4.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination des membres – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

  • Amaro Nunes Filipe 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Cardoso Couto Paula 16 voix (élue)

3e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Da Silva Neves Sonia 16 voix (élue)

4e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Gomes Baptista Roberto 16 voix (élu)

5e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Graul Jean-Marc 16 voix (élu)

6e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Hermes Marc 16 voix (élu)

7e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Krauss Peggy 16 voix (élue)

8e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Machado De Sousa Maria Adilia 16 voix (élue)

9e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Monteiro Neto Ana 16 voix (élue)

10e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Pinto Martins Barbara 16 voix (élue)

11e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Wegener Diane 16 voix (élue)

4.3.

Commission de l’égalité : nomination des habitants – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

  • Agostino Salvatore 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

  • Kiani Touria 16 voix (élue)
5) Cimitières

5.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Personnel

6.1.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service
psycho-social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service de l’environnement, de la gestion de l’eau et des ordures – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Fixation de la rémunération des salariés (m/f) occupés à durée déterminée au service médico-socio-scolaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Affaires sociales

7.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Propriétés

8.1.

Contrat de bail relatif à l’exploitation des gîtes touristiques du « Minett Trail » : adaptation des modalités relatives au « Wagon-Gîte » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société PRL SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Tiago De Sousa et Mme Stéphanie Machado Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Avenue
Dr Gaasch », de la part de KV Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Transports et communications

9.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, Chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch, route de Luxembourg et route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Vie associative

10.1.

Statuts de l’association « Yoga club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

Décision: à titre d’information

10.2.

Dissolution du groupe paroissial local « Lëtzebuerger Fraen a Mammen, Sektion Lamadelaine » – information.

Décision: à titre d’information

Séance du conseil communal du 26.02.2024

 

Présents:​

Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre

Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV)échevins​​​​

Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP)  – conseillers communaux

Absents:

Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV)

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Mise à retraite de Madame Adèle Haas à partir du 1er juillet 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.

1.2.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Mise à retraite de Monsieur Jean-Paul Oms à partir du 1er novembre 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.

1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal), pour les besoins du service circulation et éclairage public – équipe des agents municipaux – décision.

M. Eiffes Jo est engagé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal).

1.4.

Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement A2, sousgroupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

Mme Marx Julie est engagée aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A2, sous-groupe administratif.

1.5.

Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision

1.6.

Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe éducatif et psycho-social – décision.

1.7.

Prolongation de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.

1.8.

Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

1.9.

Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

1.10.

Mise à la pension d’invalidité d’une fonctionnaire communale – décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Administration générale

3.1.

Titres de recettes – décision.

 

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

 

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XII « services spéciaux » – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XVIII « taxes de stationnement et de parcage » – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Démission et nomination dans la commission des loyers – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 10 voix « Oui » et 5 voix « Non », Monsieur Mellina Pierre, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.6.

Démission et nomination dans la commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

3.7.

Démission et nomination dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.

 

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

      4) Enseignement musical

      4.

      Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      5) Personnel

      5.1.

      Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

      Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

      5.2.

      Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

      Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

      6) Affaires sociales

      6.

      Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) par l’Office social de Pétange – avis.

       

      Décision: Accord à l’unanimité.

      7) Ordre public

      7.1.

      Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      7.2.

      Autorisation pour des actions de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      8) Propriétés

      8.1.

      Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Joseph Philippart », avec la copropriété de la résidence « Rue Joseph Philippart n°5 » – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      8.2.

      Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Sabotic Edin et Mme Dzogovic Edisa – décision.

      Décision: Accord à l’unanimité.

      9) Transports et communications

      9.

      Modification du règlement général de la circulation – décision.

      (problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

      Décision: Accord par 12 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)

      10) Vie associative

      10.

      « Enfants de l’Espoir (Ninos del Esperanza) ASBL » : changement de commune du siège – information.

      Il en est pris acte.

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