21.10.2024
18.11.2024
Séance du conseil communal du 22.01.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents:
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Birtz Gaby (LSAP); Becker Romain (déi gréng) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.
Nomination d’un employé communal (m/f) à plein temps dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du départementurbanisme – décision.
Mme Osmanovic Semira est engagée aux fonctions d’employée communale dans le groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique.
2) Enseignement musical
2.
Maintien en service d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination des membres – décision.
1er poste – résultat du scrutin de vote:
- Amaro Nunes Filipe 16 voix (élu)
2e poste – résultat du scrutin de vote:
- Cardoso Couto Paula 16 voix (élue)
3e poste – résultat du scrutin de vote:
- Da Silva Neves Sonia 16 voix (élue)
4e poste – résultat du scrutin de vote:
- Gomes Baptista Roberto 16 voix (élu)
5e poste – résultat du scrutin de vote:
- Graul Jean-Marc 16 voix (élu)
6e poste – résultat du scrutin de vote:
- Hermes Marc 16 voix (élu)
7e poste – résultat du scrutin de vote:
- Krauss Peggy 16 voix (élue)
8e poste – résultat du scrutin de vote:
- Machado De Sousa Maria Adilia 16 voix (élue)
9e poste – résultat du scrutin de vote:
- Monteiro Neto Ana 16 voix (élue)
10e poste – résultat du scrutin de vote:
- Pinto Martins Barbara 16 voix (élue)
11e poste – résultat du scrutin de vote:
- Wegener Diane 16 voix (élue)
4.3.
Commission de l’égalité : nomination des habitants – décision.
1er poste – résultat du scrutin de vote:
- Agostino Salvatore 16 voix (élu)
2e poste – résultat du scrutin de vote:
- Kiani Touria 16 voix (élue)
5) Cimitières
5.
Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2023 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Personnel
6.1.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service
psycho-social – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.3.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service de l’environnement, de la gestion de l’eau et des ordures – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.4.
Fixation de la rémunération des salariés (m/f) occupés à durée déterminée au service médico-socio-scolaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Affaires sociales
7.
Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Propriétés
8.1.
Contrat de bail relatif à l’exploitation des gîtes touristiques du « Minett Trail » : adaptation des modalités relatives au « Wagon-Gîte » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.3.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.4.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société PRL SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Tiago De Sousa et Mme Stéphanie Machado Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.6.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Avenue
Dr Gaasch », de la part de KV Promotions SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Transports et communications
9.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, Chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch, route de Luxembourg et route de Longwy – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.5.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.6.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Vie associative
10.1.
Statuts de l’association « Yoga club de la Commune de Pétange ASBL » – information.
Décision: à titre d’information
10.2.
Dissolution du groupe paroissial local « Lëtzebuerger Fraen a Mammen, Sektion Lamadelaine » – information.
Décision: à titre d’information
Séance du conseil communal du 26.02.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents:
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV)
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.
Mise à retraite de Madame Adèle Haas à partir du 1er juillet 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.
1.2.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Mise à retraite de Monsieur Jean-Paul Oms à partir du 1er novembre 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.
1.3.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal), pour les besoins du service circulation et éclairage public – équipe des agents municipaux – décision.
M. Eiffes Jo est engagé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal).
1.4.
Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement A2, sousgroupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.
Mme Marx Julie est engagée aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A2, sous-groupe administratif.
1.5.
Accord pour l’engagement d’un agent en application des dispositions de l’article 2.6. du statut général des fonctionnaires communaux – décision
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Classement d’un agent spécialisé du groupe d’indemnité A1, sous-groupe éducatif et psycho-social – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.7.
Prolongation de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.8.
Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.9.
Prolongation de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.10.
Mise à la pension d’invalidité d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2) Communications
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
3) Administration générale
3.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.3.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre XII « services spéciaux » – décision.
(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)
(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)
Décision: Accord à l’unanimité.
3.4.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre XVIII « taxes de stationnement et de parcage » – décision.
3.5.
Démission et nomination dans la commission des loyers – décision.
(problèmes techniques, pas de fichier audio)
Décision – Résultat du vote secret : 10 voix « Oui » et 5 voix « Non », Monsieur Mellina Pierre, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
3.6.
Démission et nomination dans la commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles – décision.
(problèmes techniques, pas de fichier audio)
Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »
3.7.
Démission et nomination dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.
Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »
4) Enseignement musical
4.
Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.1.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.
Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)
5.2.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.
Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)
6) Affaires sociales
6.
Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) par l’Office social de Pétange – avis.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Ordre public
7.1.
Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Autorisation pour des actions de vente de porte à porte dans la Commune – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Propriétés
8.1.
Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Joseph Philippart », avec la copropriété de la résidence « Rue Joseph Philippart n°5 » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Sabotic Edin et Mme Dzogovic Edisa – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Transports et communications
9.
Modification du règlement général de la circulation – décision.
(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)
(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)
Décision: Accord par 12 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)
10) Vie associative
10.
« Enfants de l’Espoir (Ninos del Esperanza) ASBL » : changement de commune du siège – information.
Il en est pris acte.
Séance du conseil communal du 18.03.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.
Avancement d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2) Enseignement musical
2.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Mise à retraite de Madame Madeleine Weiland à partir du 15 juillet 2024.
3) Affaires sociales
3.
Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, par l’Office social de Pétange – avis.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
4) Communications
4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
5) Administration générale
5.1.
Formation du tableau de préséance – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.3.
Axe d’eaux superficielles entre le cours d’Eau de la Chiers et la route de Niederkorn à Pétange : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Affaires sociales
6.
Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social de Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Propriétés
7.1.
Contrat de réservation d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Jedenthal », avec M. Guy Arend – décision.
Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).
7.2.
Convention avec la société Creos Luxembourg SA relative à l’installation d’un poste de transformation sur des terrains communaux sis à Rodange, rue de l’Ecole – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.3.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de l’établissement public dénommé « Fonds du Logement » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Urbanisation
8.
Urbanisation : Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « Chemin de Brouck – Croix St Pierre » – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).
9) Transport et communications
9.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Piscine
– décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.5.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation piétonnière à Lamadelaine, chemin
« Im Gieschtefeld » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Point supplémentaire
10.
Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller M. Christian Welter du parti politique « Piraten » concernant le retrait de policiers du commissariat de police Käerjeng / Pétange par l’autorité supérieure.
Décision: La résolution a été rejetée par 15 voix ‘Non’ et 4 voix ‘Oui’ (Pirates).
Séance du conseil communal du 22.04.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Mise à la retraite de Monsieur Adriano Matteagi à partir du 1er novembre 2024 et octroi du titre honorifique de ses fonctions.
1.2.
Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.
Mme Schreiner Nadine est nommée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat général.
1.3.
Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier), pour les besoins du service des piscines communales – décision.
Mme Marques Ferreira Joana est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier).
1.4.
Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier), pour les besoins du service des piscines communales – décision.
Mme Valmorbida Sandra est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D3, sous-groupe administratif (caissier).
1.5.
Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.
Monsieur Marco Martins Ferreira est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, pour la fonction d’agent municipal.
1.6.
Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.7.
Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.
Monsieur Filipe Capinha Heliodoro est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour la fonction d’expéditionnaire.
1.8.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.9.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
Madame Viviana Sousa Ferreira est nommée définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour la fonction d’expéditionnaire.
SÉANCE PUBLIQUE
2) Communications
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
3) Administration générale
3.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un complexe scolaire avec un nouveau service d’éducation et d’accueil et hall sportif au centre de Rodange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.3.
Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un nouveau service d’éducation et d’accueil à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.4.
Nomination d’un membre dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.5.
Rapport d’activités de l’année 2023 de la commission de l’intégration – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.6.
Dénomination du centre musical et culturel sis à Pétange, rue Batty Weber n°50 – décision.
Décision: Accord par 17 voix « Oui » et 2 abstentions (DP)
3.7.
Mise en oeuvre de mesures anti-inondations sur le territoire communal : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4) Enseignement
4.
Projet d’organisation scolaire 2024/2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.1.
Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3, artisan DAP/CATP, pour les besoins du service des espaces verts – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Création de divers postes de salariés (ancien employé privé) pour les besoins des maisons relais – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.3.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.4.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Propriétés
6.1.
Convention avec la Société du Parking Guillaume SA relative à l’exploitation du parking « Bei der Eil » à Rodange – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).
6.2.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de PRL SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Urbanisation
7.1.
Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit « An den Jenken » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, au lieu-dit « Rue Albert Schweitzer » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.3.
Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Transport et communications
8.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
9) Vie associative
9.1.
Statuts de l’association « Les enfants d’Alice ASBL » – information.
Information prise en compte.
9.2.
Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Municipale Ons Hemecht Pétange ASBL » – information.
Information prise en compte.
Séance du conseil communal du 14.05.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales – décision.
Mme Laroche Caroline est engagée aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation).
1.2.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.
M. Vocaturo Salvatore est engagé aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif.
1.3.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2) Enseignement
2.
Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) de l’année scolaire 2023/2024 – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
3) Enseignement musical
3.
Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.
Mme Weber Anna est nommée enseignante pour une classe de piano à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal.
SÉANCE PUBLIQUE
4) Communications
4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
(problèmes techniques avec le système micro)
5) Administration générale
5.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Réaménagement du croisement de la rue des Ecoles avec la rue Jean-Baptiste Gillardin à Pétange : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.3.
Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination du président (m/f) – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Raymonde Conter-Klein (CSV), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
5.4.
Suppression de la rétribution complémentaire communale aux membres des bureaux de vote – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.5.
Convention de recherche pour la création du musée et de l’exposition permanente de la « Maison du Son » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.6.
Convention de collaboration technique pour la création du musée et de l’exposition permanente de la « Maison du Son » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.7.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre VII « piscines et bains » – décision.
Décision: Accord par 15 voix « Oui » et 4 abstentions (Piraten)
5.8.
Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2023 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.9.
Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Enseignement musical
6.
Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de guitare basse – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Personnel
7.1.
Création d’un premier poste de salarié (ancien employé privé) dans la carrière C5 de l’infirmier diplômé pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Création d’un second poste de salarié (ancien employé privé) dans la carrière C5 de l’infirmier diplômé pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Affaires sociales
8.
Allocation d’une aide financière au profit des victimes de la crise humanitaire en Haïti – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Environnement
9.
Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange : approbation du devis – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
10) Propriétés
10.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Halid Ceman et Mme Selma Muric – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Urbanisation
11.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale n° 458/6295 située à Pétange, au lieu-dit « Route de Niederkorn » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12) Transport et communications
12.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue du Clopp – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
Séance du conseil communal du 10.06.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Mellina Pierre (CSV); Monteiro Teresa (Piraten); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’environnement – décision.
M. Moes Pol
1.2.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service de l’environnement – décision.
M. Thinnes Guy
1.3.
Classement d’un employé communal du groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.4.
Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.5.
Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.6.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Démission volontaire accordée à M. Claude Humbert avec effet au 1er janvier 2025 et attribution du titre honorifique de ses fonctions.
2) Enseignement
2.1.
Réaffectation du personnel enseignant – 1 poste cycle 1 100% – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2.2.
Réaffectation du personnel enseignant – 3 postes cycle 2-4 100% – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2.3.
Réaffectation du personnel enseignant – 3 postes cycle 2-4 100% A 2024/2025 – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
3) Affaires sociales
3.
Nomination par l’Office social de Pétange d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’équipe administrative – avis.
SÉANCE PUBLIQUE
4) Communications
4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
5) Administration générale
5.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.2.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre XII « Services spéciaux » – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Guy Arend (déi gréng), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
5.3.
Règlement général des tarifs : modification du chapitre XV « Taxes sur les jeux et amusements publics » – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Guy Arend (déi gréng), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
5.4.
Convention avec l’association « Sauvons Bambi Luxembourg ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.5.
Travaux d’aménagement d’une « trame verte » à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.6.
Travaux d’extension du bâtiment « Haus bei der Kor » à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.7.
Projet INTERREG V A Grande région – Projet de mobilité douce sur l’agglomération des 3 frontières : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Affaires sociales
6.
Adaptation des loyers des logements communaux – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Enseignement
7.1.
Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2024/2025 – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Guy Brecht (LSAP), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
7.2.
Approbation des plans de développement de l’établissement scolaire (PDS) – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Propriétés
8.1.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Dzogovic Elvir et Mme Catovic Enida – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Radjabi Hosein et Mme Rahim Shah Rabya – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Urbanisation
9.1.
Classement de l’immeuble sis à Pétange, route de Longwy n°159, comme patrimoine culturel national – avis.
Décision : Accord à l’unanimité
9.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue des Prés » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.3.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Auf der Peschgewaennchen » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.4.
Droit de préemption relatif à des parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit « Rue d’Athus » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.5.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue de la Terre Noire » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
10) Transport et communications
10.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de l’Ecole – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
Information de Monsieur Pierre Mellina (CSV)
Information.
Séance du conseil communal du 08.07.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service de l’aménagement communal du département de l’urbanisme – décision.
M. Gianluca Mazzola
1.2.
Réduction de la période d’initiation d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Réduction de la période d’initiation d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2) Enseignement
2.1.
Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de formation musicale jazz / saxophone / saxophone jazz – décision.
M. Joël Metz
2.2.
Fixation de tâches minimums garanties pour certains chargés de cours de l’école de musique – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
2.3.
Démission volontaire d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Plan pluriannuel d’investissement pour la période de 2024 à 2029 – décision.
Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ (déi gréng) et 4 abstentions (Piraten)
4.3.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.4.
Démission et nomination dans la commission des bâtisses – décision.
Résultat du vote secret: Accord par 18 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’.
4.5.
Démission et nomination dans la commission des finances, du budget et des règlements – décision.
Résultat du vote secret: Accord par 18 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ et 1 abstention.
4.6.
Règlement d’ordre interne relatif à la consultation des archives communales – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Aménagement d’un parking supplémentaire au Centre QT à Pétange : vote d’un devis adapté et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.8.
Remplacement d’installations tricolores dans la commune : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.9.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale 2019-2024 : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Guy Brecht (LSAP), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
4.10.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale 2021-2024 : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.11.
Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale 2022-2024 : vote du décompte et d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.12.
Mise en conformité des passages piétonniers et des arrêts de bus : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.13.
Acquisition de radars pédagogiques : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.14.
Hall polyvalent à Rodange – casiers visiteurs : vote du décompte – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Jean-Pierre Ecker (Piraten), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
4.15.
Maison de la Culture « A Rousen » à Pétange – travaux de remise en état des terrasses arrières : vote du décompte – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Jean-Pierre Ecker (Piraten), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
4.16.
Construction d’une nouvelle école de musique à Pétange : vote d’un décompte intermédiaire – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’, Madame Raymonde Conter-Klein (CSV) et Monsieur Jean-Pierre Ecker (Piraten), ayant quittés la salle, n’ont pas pris par au vote.
4.17.
Construction d’une nouvelle école de musique à Pétange : vote d’un devis adapté – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’, Madame Raymonde Conter-Klein (CSV) et Monsieur Jean-Pierre Ecker (Piraten), ayant quittés la salle, n’ont pas pris par au vote.
5) Enseignement musical
5.
Organisation provisoire de l’enseignement musical pour l’année 2024/2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Personnel
6.1.
Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 du portier-artisan DAP/CATP pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Maria Agostino (CSV), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
6.2.
Création de deux postes de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A3 de l’agent polyvalent pour les besoins de la cellule du transport scolaire du service enseignement – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Affaires sociales
7.
Convention bipartite 2024 pour les Maisons relais avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Environnement
8.
Convention de collaboration avec l’association « Valorlux ASBL » relative à la gestion centralisée des divers déchets – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Propriétés
9.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieudit « Rue Prinzenberg », de M. Haris Sinanovic et Mme Elma Popara – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
10) Urbanisation
10.1.
Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », de la part de la Commune de Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Demande de lotissement / morcellement d’un terrain sis à Rodange, route de Longwy n°41, de la part de la société SARA IMMO SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.3.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Auf dem Weissenbrill » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.4.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Route de Longwy » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.5.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Bas Rodange » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Transport et communications
11.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Josy Meyers – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Joseph Philippart – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12) Vie associative
12.1.
Octroi de subsides aux sociétés – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12.2.
Nouveaux statuts de l’association « Interesseveräin Maison du Son ASBL » – information.
Il en est pris acte.
12.3.
« Harley Frënn Péiteng ASBL » : changement de commune du siège – information
Il en est pris acte.
Séance du conseil communal du 23.09.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV); Ecker Jean-Pierre (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Engagement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe technique (instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales – décision.
M. Lenny Gammar
1.2.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement du département administratif – décision.
M. Andy Spoo
1.3.
Réduction de la durée du service provisoire d’une fonctionnaire communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.4.
Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.
Mme Alyssa Klein
1.5.
Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.
M. Alex Homan
1.6.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Mise à la retraite de M. Julien Groebig
2) Enseignement
2.1.
Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de guitare classique – décision.
M. Nathan Nepper
2.2.
Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de guitare basse – décision.
M. Max Serra
2.3.
Engagement d’un enseignant (m/f) pour une classe de formation musical / éveil musical – décision.
Mme IsabelleMerten
2.4.
Démission volontaire d’une employée communale – décision
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
3) Communications
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4) Administration générale
4.1.
Congé politique supplémentaire pour les membres du conseil communal – décision.
Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 ‘Non’ (Piraten)
4.2.
Démission d’un membre de la commission de la jeunesse – information.
Il en est pris acte.
4.3.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.4.
Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.5.
Règlement communal relatif au fonctionnement du service « Repas sur roues » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.6.
Règlement communal relatif à l’octroi de subsides en matière de mesures écologiques et techniques contre les crues et les inondations – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.7.
Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt du logement pour l’amélioration des logements et des aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes en situation de handicap – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.8.
Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime d’accession à la propriété d’un logement – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.9.
Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins du préposé de la nature et des forêts : vote d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.10.
Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins du service bâtiment : vote d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.11.
Acquisition d’un nouveau chariot télescopique pour les besoins du service voirie : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord par 18 voix ‘Oui’ et 1 abstention (Arend Guy – déi gréng)
4.12.
Acquisition et pose de radars pédagogiques : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Personnel
5.
Création de trois postes de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A3 de l’agent polyvalent pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Affaires sociales
6.1.
Convention avec le « Club Aktiv Plus Prënzebierg » pour l’exercice 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.3.
Conventions concernant le fonctionnement du Centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes « Péitenger Jugendhaus » ainsi que du service « Pétange Outreach » pour l’année 2024 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.4.
Convention relative au traitement des données à caractère personnel pour les besoins du service des maisons relais avec la société « KIDOLA SA » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Environnement
7.
Convention avec le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA Sud-Ouest) signée avec un propriétaire pour l’aménagement et l’entretien d’un verger à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Propriétés
8.1.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « An den Jenken », avec Mme Marie-Rose Muller – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Avenant n°1 au contrat de concession d’un droit d’emphytéose avec l’association « Ennerdaach ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.3.
Avenant n°2 au contrat de bail avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site « Eucosider » à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.4.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain avec dépendances sis à Pétange, lieu-dit « Rue de l’Eglise », de la part des consorts M. Adolphe Anen, Mme Joëlle Fonck, M. Patrick Fonck et M. Joël Miltgen – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.5.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », de la part de M. Carlos Mendes Lopes et Mme Ana Lopes Da Costa – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Urbanisation
9.1.
Modification des conditions générales de vente des terrains dans le nouveau lotissement « Neiwiss II » à Rodange – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Christian Welter (Piraten), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
9.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue Aloyse Kayser » – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Christian Welter (Piraten), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
9.3.
Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit « Route de Longwy » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.4.
Dénomination des rues dans le nouveau lotissement sis à Rodange, au lieu-dit « A la Croix Cassée » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.5.
Dénomination d’une nouvelle rue à Rodange, lieu-dit « A la Croix St Pierre », entre la rue des Vieilles Parts et le Chemin de Brouck – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
9.6.
Dénomination d’une rue dans le nouveau lotissement sis à Pétange, au lieu-dit « Am Grond » – décision.
Décision : Accord à l’unanimité
10) Transport et communications
10.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, avenue de la Gare – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn et rue Prinzenberg – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.5.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10.6.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue des Ateliers – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Marie-Louis Bouché-Berens (DP), ayant quittée la salle, n’a pas pris par au vote.
11) Vie associative
11.1.
Octroi de subsides aux sociétés : 2e lecture – décision.
Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Marie-Louis Bouché-Berens (DP), ayant quittée la salle, n’a pas pris par au vote.
11.2.
Statuts de l’association « Spuerverain Titus 2000, dit Mojito Hermanos ASBL » – information.
Il en est pris acte.
11.3.
Statuts de l’association « KCC GUDD FRENN PEITENG » – information.
Il en est pris acte.
11.4.
Statuts de l’association « Eliza 8086 ASBL » – information.
Il en est pris acte.
11.5.
Statuts de l’association « Maison d’Espoir ASBL » – information.
Il en est pris acte.
Séance du conseil communal du 21.10.2024
Présents:
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP); Bernard Chris (Piraten); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Conter-Klein Raymonde (CSV) (excusée à partir du point 8.2.); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des finances du département administratif – décision.
Mme Delic Adela
1.2.
Démission volontaire d’une employée communale – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2) Communications
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
3) Environnement
3.1.
Approbation du contrat « Pacte Nature » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.2.
Création d’une « Équipe Pacte Nature » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
3.3.
Désignation d’un représentant communal au comité de pilotage Natura 2000 « Minetter Dagebaugebidder » – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4) Administration générale
4.1.
Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.3.
Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat des Tramways intercommunaux dans le Canton d’Esch (TICE) – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.4.
Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat intercommunal pour l’Exploitation d’un Centre de Compostage régional à Mondercange « Minett Kompost » – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.5.
Nomination d’un nouveau membre de la commission de la jeunesse – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.6.
Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2025 – décision.
Décision: Accord par 15 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)
4.7.
Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2025 – décision.
Décision: Accord par 15 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)
4.8.
Travaux de renaturation et de réaménagement des rives du cours d’eau « Chiers » à Pétange : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.9.
Redressement de la rue Bommert à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.10.
Renouvellement des infrastructures dans la rue des Alliés à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.11.
Mise en place d’un système de guidage pour piétons : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.12.
Remplacement de la menuiserie extérieure de la résidence sise à Lamadelaine, rue Millebaach 10 : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.13.
Acquisition d’éléments de podium : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Affaires sociales
5.1.
Démission d’un membre du conseil d’administration de l’Office Social – information.
Décision: Il en est pris acte.
5.2.
Convention relative au remboursement des charges salariales d’un salarié, engagé par l’association « Minièresbunn ASBL », par les communes de Pétange et de Differdange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5.3.
Allocation d’une aide financière au profit des victimes de l’escalade du conflit au Liban – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Ordre public
6.1.
Création d’un service de proximité – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7) Propriétés
7.1.
Vente par adjudication publique de deux biens immobiliers sis à Rodange, lieu-dit « Rue de la Fonderie » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.2.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit « Rue Robert Krieps », avec la société Proximus Luxembourg Infrastructure SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.3.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « An den Jenken », avec M. Manuel Freitas Oliveira et Mme Maria Gaspar Da Costa – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.4.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de M. José Viegas Dos Santos – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.5.
Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Gruenewald », de la part de Mmes Iwana, Anick et Agnès Ensch – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.6.
Compromis concernant l’acquisition de bureaux avec emplacements extérieurs dans la copropriété « Résidence Romana », de la part de l’association « Le Foyer de la Femme ASBL » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.7.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue Willy Huberty », à M. Gilberto Oliveira Magalhaes Da Silva et Mme Sara Goncalves Magalhaes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.8.
Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Im Weissenbrill », de la part de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg – décision.
Décision: Accord par 18 voix ‘Oui’ et Madame Agostino Maria, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
7.9.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Tiago De Sousa Carvalho et Mme Stephanie Machado Dias – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
7.10.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Edin Sabotic et Mme Edisa Dzogovic – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8) Transport et communications
8.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Robert Krieps, et à Lamadelaine, rue des Prés – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, route de Niederkorn – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.4.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
8.5.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Fontaine – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Dépenses diverses
9.
Octroi de cadeaux de service – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’ et Monsieur Remacle Patrick (CSV), ayant quittée la salle, n’a pas pris par au vote.
Séance du conseil communal du 18.11.2024
Présents :
Halsdorf Jean-Marie (CSV) – bourgmestre
Mertzig Romain (LSAP); Martins Dias André (CSV); Brecht Guy (LSAP); Agostino Maria (CSV) – échevins
Agostino Barbara (DP) (excusée à partir du point 10.); Arend Guy (déi gréng); Arendt Patrick (CSV); Barnabo Nicolo (LSAP);Bernard Chris (Piraten); Bouché-Berens Marie-Louise (DP) (excusée à partir du point 6.1.); Conter-Klein Raymonde (CSV); Couto Paula (Piraten); Monteiro Teresa (Piraten); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piraten); Welter Patrick (LSAP) – conseillers communaux
Absents :
Birtz Gaby (LSAP) – conseillière communale
SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel
1.1.
Réduction de la durée de la période d’initiation d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.2.
Réduction de la durée de la période d’initiation d’un employé communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
1.3.
Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
SÉANCE PUBLIQUE
2) Transports et communications
2.1.
Concept de mobilité : Affinement du concept bus pour les quatre communes du Kordall pour les horizons 2025, 2030, 2032 et 2035 – présentation et avis.
Décision : Accord à l’unanimité.
2.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de Linger – décision.
Décision : Accord à l’unanimité.
2.3.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rues Guillaume et Prince Jean – décision.
Décision : Accord à l’unanimité.
3) Communications du collège des bourgmestre et échevins
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
Décision: Accord à l’unanimité.
4) Administration générale
4.1.
Titres de recettes – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.2.
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : ratification de neuf articles additionnels – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’ et Monsieur Barnabo Nicolo (LSAP), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
4.3.
Démission et nomination dans l’équipe climat – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.4.
Démissions et nominations dans la commission de la circulation et des transports en commun – décisions.
Décision – Résultat du vote secret : 17 voix « Oui » et 1 voix « Non »
4.5.
Démissions et nominations dans la commission des bâtisses – décisions.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.6.
Démission et nomination dans la commission de l’égalité – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.7.
Démission et nomination dans la commission des loyers – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
4.8.
Construction d’une maison unifamiliale à caractère social à Lamadelaine : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.9.
Construction d’une maison unifamiliale à caractère social à Lamadelaine : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.10.
Réaménagement du système d’évacuation des eaux de surface au Hall polyvalent à Rodange : vote d’un devis et d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.11.
Travaux de renouvellement des installations techniques et des bassins de la piscine PIKO à Rodange : vote d’un devis adapté – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.12.
Travaux de renouvellement des installations techniques et des bassins de la piscine PIKO à Rodange : vote d’un crédit supplémentaire – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.13.
Mise en place d’un sol sportif amortissant au Hall polyvalent à Rodange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.14.
Remplacement de la centrale de détection incendie au Home St Hubert : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.15.
Installation d’un système de caméras dans la salle des séances de l’Hôtel de Ville à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’ et Monsieur Arendt Patrick, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
4.16.
Acquisition d’horodateurs : vote du décompte – décision.
Décision: Accord par 14 voix « Oui » contre 4 voix « Non » (Piraten)
4.17.
Parking payant : Fourniture et remplacement des horodateurs existants : vote du décompte – décision.
Décision: Accord par 14 voix « Oui » contre 4 voix « Non » (Piraten)
4.18.
Installation d’une centrale d’intrusion à l’école « Am Park » à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.19.
Mise en place d’une clôture avec portail automatisé et d’un système de surveillance vidéo à la Place de la Libération à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.20.
Aménagement d’un parking supplémentaire au Centre national de quilles et de tennis QT à Pétange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.21.
Remplacement de la conduite d’eau dans la rue Jean Thill à Lamadelaine : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.22.
Renouvellement et reprofilage de la couche de roulement de diverses rues : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.23.
Nouveau lotissement « An den Atzéngen » à Lamadelaine : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.24.
Elaboration des plans des maisons d’habitation au nouveau lotissement « An den Atzéngen » à Lamadelaine – Frais d’études et de communication : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
4.25.
Réaménagement du centre de Rodange : vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
5) Enseignement
5.
Organisation des classes de neige pour l’année 2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6) Enseignement musical
6.1.
Organisation définitive de l’enseignement musical pour l’année 2024/2025 – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
6.2.
« Association des Ecoles de Musique du Grand-Duché de Luxembourg ASBL » – désignation d’un nouveau délégué – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
7) Personnel
7.
Création de deux postes de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A3 de l’agent polyvalent pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’ et Monsieur Welter Christian (Piraten), ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.
8) Affaires sociales
8.1.
Convention avec les associations « ProActif SARL » et « Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL » relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.
Décision : Accord par 16 voix ‘Oui’ / Monsieur Welter Christian (Piraten) et Monsieur Arend Guy (déi gréng), ayant quittés la salle, n’ont pas pris par au vote.
8.2.
Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.
Décision – Résultat du vote secret : Accord à l’unanimité.
8.3.
Approbation du budget rectifié de 2024 et du budget de l’exercice 2025 de l’Office social – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9) Propriétés
9.1.
Autorisation domaniale avec la société nationale des chemins de fer luxembourgeois relative à une installation de chantier sur le domaine ferroviaire à Pétange – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.2.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « An Stackene », de la part de la société GP RENT SARL – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.3.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue Pierre Hamer », de la part de M. Johny Reinert – décision.
Décision : Accord par 17 voix ‘Oui’ et Madame Couto Paula (Piraten), ayant quittée la salle, n’a pas pris par au vote.
9.4.
Compromis concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue Pierre Hamer », avec M. Johny Reinert – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
9.5.
Demande de protection des monuments commémoratifs de la commune de Pétange comme patrimoine culturel national – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
10) Sylviculture
10.
Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2025 : approbation des devis – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
11) Urbanisation
Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit « Grand-Rue » – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.
12) Vie associative
12.1.
Statuts de l’association « Amicale de la Maison de Soins Saint Joseph ASBL » – information.
Décision: Il en est pris acte.
12.2.
Statuts de l’association « Kordall Walkers ASBL » et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.
Décision: Accord à l’unanimité.