2024

4.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Commission du vivre-ensemble interculturel : nomination des membres – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Amaro Nunes Filipe 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Cardoso Couto Paula 16 voix (élue)

3e poste – résultat du scrutin de vote:

• Da Silva Neves Sonia 16 voix (élue)

4e poste – résultat du scrutin de vote:

• Gomes Baptista Roberto 16 voix (élu)

5e poste – résultat du scrutin de vote:

• Graul Jean-Marc 16 voix (élu)

6e poste – résultat du scrutin de vote:

• Hermes Marc 16 voix (élu)

7e poste – résultat du scrutin de vote:

• Krauss Peggy 16 voix (élue)

8e poste – résultat du scrutin de vote:

• Machado De Sousa Maria Adilia 16 voix (élue)

9e poste – résultat du scrutin de vote:

• Monteiro Neto Ana 16 voix (élue)

10e poste – résultat du scrutin de vote:

• Pinto Martins Barbara 16 voix (élue)

11e poste – résultat du scrutin de vote:

• Wegener Diane 16 voix (élue)

4.3.

Commission de l’égalité : nomination des habitants – décision.

1er poste – résultat du scrutin de vote:

• Agostino Salvatore 16 voix (élu)

2e poste – résultat du scrutin de vote:

• Kiani Touria 16 voix (élue)

5.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant l’année 2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service
psycho-social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service de l’environnement, de la gestion de l’eau et des ordures – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Fixation de la rémunération des salariés (m/f) occupés à durée déterminée au service médico-socio-scolaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Contrat de bail relatif à l’exploitation des gîtes touristiques du « Minett Trail » : adaptation des modalités relatives au « Wagon-Gîte » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », avec M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare », à M. Jorge Neves Carneiro et Mme Lilibeth Das Neves Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société PRL SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Tiago De Sousa et Mme Stéphanie Machado Dias – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Avenue
Dr Gaasch », de la part de KV Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Liberté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, Chemin de Brouck et rue du Clopp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch, route de Luxembourg et route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Nicolas Biever – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Statuts de l’association « Yoga club de la Commune de Pétange ASBL » – information.

Décision: à titre d’information

10.2.

Dissolution du groupe paroissial local « Lëtzebuerger Fraen a Mammen, Sektion Lamadelaine » – information.

Décision: à titre d’information

3.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XX « Vente de bois » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XII « services spéciaux » – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Règlement général des tarifs : modification du chapitre XVIII « taxes de stationnement et de parcage » – décision.

3.5.

Démission et nomination dans la commission des loyers – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 10 voix « Oui » et 5 voix « Non », Monsieur Mellina Pierre, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.6.

Démission et nomination dans la commission des affaires culturelles et touristiques, des festivités musicales et culturelles – décision.

(problèmes techniques, pas de fichier audio)

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

3.7.

Démission et nomination dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.

Décision – Résultat du vote secret : 11 voix « Oui » et 5 voix « Non »

4.

Création d’un poste d’enseignant (m/f) pour une classe de piano – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

5.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

Décision: 15 voix « Oui » et 1 abstention (déi gréng)

6.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) par l’Office social de Pétange – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Autorisation pour des actions de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Joseph Philippart », avec la copropriété de la résidence « Rue Joseph Philippart n°5 » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A Stacken », à M. Sabotic Edin et Mme Dzogovic Edisa – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.

Modification du règlement général de la circulation – décision.

(problèmes techniques avec le micro de Mr. Chris Bernard « Piraten »)

(enregistrement différé de M. Chris Bernard « Piraten »)

Décision: Accord par 12 voix « Oui » et 4 voix « Non » (Piraten)

10.

« Enfants de l’Espoir (Ninos del Esperanza) ASBL » : changement de commune du siège – information.

Il en est pris acte.

5.1.

Formation du tableau de préséance – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Axe d’eaux superficielles entre le cours d’Eau de la Chiers et la route de Niederkorn à Pétange : vote d’un devis adapté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Contrat de réservation d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Jedenthal », avec M. Guy Arend – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

7.2.

Convention avec la société Creos Luxembourg SA relative à l’installation d’un poste de transformation sur des terrains communaux sis à Rodange, rue de l’Ecole – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de l’établissement public dénommé « Fonds du Logement » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Urbanisation : Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Rodange, lieu-dit « Chemin de Brouck – Croix St Pierre » – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 voix ‘Non’ (Piraten).

9.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Piscine
– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation piétonnière à Lamadelaine, chemin
« Im Gieschtefeld » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller M. Christian Welter du parti politique « Piraten » concernant le retrait de policiers du commissariat de police Käerjeng / Pétange par l’autorité supérieure.

3.1.

Titres de recettes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un complexe scolaire avec un nouveau service d’éducation et d’accueil et hall sportif au centre de Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction d’un nouveau service d’éducation et d’accueil à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Nomination d’un membre dans la commission de l’économie et du commerce local – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Rapport d’activités de l’année 2023 de la commission de l’intégration – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.6.

Dénomination du centre musical et culturel sis à Pétange, rue Batty Weber n°50 – décision.

Décision: Accord par 17 voix « Oui » et 2 abstentions (DP)

3.7.

Mise en oeuvre de mesures anti-inondations sur le territoire communal : vote d’un devis adapté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Projet d’organisation scolaire 2024/2025 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3, artisan DAP/CATP, pour les besoins du service des espaces verts – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Création de divers postes de salariés (ancien employé privé) pour les besoins des maisons relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service environnement – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Convention avec la Société du Parking Guillaume SA relative à l’exploitation du parking « Bei der Eil » à Rodange – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 4 abstentions (Piraten).

6.2.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de PRL SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit « An den Jenken » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, au lieu-dit « Rue Albert Schweitzer » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

Décision : Accord par 18 voix ‘Oui’ et Monsieur Barnabo Nicolo, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

9.1.

Statuts de l’association « Les enfants d’Alice ASBL » – information.

Information prise en compte.

9.2.

Dissolution de l’association subsidiée « Chorale Municipale Ons Hemecht Pétange ASBL » – information.

Information prise en compte.