Chèque Service Accueil

Avec le chèque-service accueil (CSA), les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les services d’éducation et d’accueil (crèches, maisons relais, mini-crèches et foyers), ainsi qu’auprès des assistants parentaux, à condition que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Qui peut bénéficier du chèque-service accueil ?

Pour bénéficier du chèque-service accueil, les enfants doivent :

• être âgés de moins de 13 ans ; et/ou
• ne pas avoir quitté l’enseignement fondamental.

Démarches d’adhésion

Pour bénéficier du chèque-service accueil, la demande doit être effectuée via notre formulaire en ligne.
Le contrat d’adhésion est toujours établi auprès de la commune du lieu de résidence de l’enfant, et non auprès de la commune où se situe la structure d’accueil.

Après l’adhésion, les parents reçoivent un contrat d’adhésion au CSA, qui précise :

• les tarifs applicables ;
• la participation financière par repas ;
• la durée de validité du contrat ;
• les avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant.

Un seul contrat d’adhésion peut être établi par enfant et une seule adresse de facturation peut être indiquée.

Pièces à produire

Les pièces à présenter lors de la démarche d’adhésion sont les suivantes :

• le numéro de matricule de l’enfant à inscrire ;
• le bulletin d’impôt le plus récent ; ou
• les trois dernières fiches mensuelles de rémunération, accompagnées d’une attestation de l’Administration des contributions confirmant que le/la déclarant(e) n’est pas soumis(e) à l’obligation de déposer une déclaration d’impôt ;
• le certificat du Fonds national de solidarité pour les bénéficiaires du REVIS.

L’agent en charge du dossier se réserve le droit de demander tout document complémentaire afin de vérifier le revenu du ménage.