Séance du conseil communal du 31.01.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)jusqu’au point 6.5 inclus;  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absent:

Breyer Roland (CSV)à partir du point 6.6 – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
10) Personnel

10.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: Mme Mertzig Noémi est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communale dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département technique

10.2.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service eau et canalisation – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

10.3.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: M. Daniel Gobert est nommé définitivement aux fonctions d’agent municipal avec effet au 1er février 2022.

10.4.

Mécanisme temporaire de changement de groupe: Promotion d’une fonctionnaire au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

10.5.

Classement d’un salarié (ancien employé privé) du service du secrétariat général, équipe des huissiers.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

1) Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

2) Administration générale

2.1.

Titres de recettes au montant total de 7.999.440,48 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.2.

Démission d’un membre de la Commission des Finances, du Budget et des Règlements – information.

Décision: Il est pris acte de la démission de M. Tom Kerger.

3) Enseignement

3.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse relative au fonctionnement d’une classe du Centre de Logopédie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4) Cimetières

4.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 2e semestre 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Personnel

5.1.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du service de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Changement d’un poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe scientifique et technique, en un poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1 pour les besoins de la cellule de sécurité – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Modification des modalités de rémunération d’un poste de salarié (ancien employé privé) du service du secrétariat général, équipe des huissiers – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Propriétés

6.1.

Compromis concernant l’échange gratuit de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue Belair », avec M. Marc Kneip et Mme Marina Hornick – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.2.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue Jacques Chauvin », avec M. Raymond Masutti – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue d’Athus », de la part de la société Toiture Immobilière Corvina SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de Mme Dawn Buxton – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.5.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue de la Résistance », de la part de M. Francis Err – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.6.

Convention d’occupation relative à une parcelle cadastrale sise à Pétange, lieu-dit « Rue Edward Steichen », avec l’État du Grand-Duché du Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.7.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue Batty Weber », avec l’État du Grand-Duché du Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Canalisations

7.

Règlement communal relatif à l’assainissement des eaux : fixation du montant des amendes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Urbanisation

8.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Avenue de la Gare » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue Prinzenberg » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue de la Lasauvage » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.5.

Projet d’aménagement particulier « Nouveau Quartier » concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit « An Eigent » (nouvelle Maison Relais), pour le compte de l’Administration communale de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Transports et communications

9.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rues Mathias Adam et Batty Weber – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 28.02.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV) jusqu’au point 8 inclus; Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​;  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absent:

Conter-Klein Raym​onde (CSV) à partir du point 9.1 – échevine

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Nomination d’un instructeur de natation – décision.

Décision: M. Homan Alex, demeurant à Pétange, est nommé provisoirement aux fonctions d’instructeur de natation.

1.2.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.3.

Promotion de deux fonctionnaires communaux – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions prises.

1.4.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: La démission volontaire à partir du 1er janvier 2023 de ses fonctions d’instructeur de natation et le titre honorifique sont accordés à M. Birlenbach Aloyse.

1.5.1.

Démission volontaire d’un employé communal au service de l’Ecole de Musique – décision.

Décision: La démission volontaire à partir du 1er avril 2022 de ses fonctions auprès de l’administration communale est accordée à M. Alain Graf.

1.5.2.

Démission volontaire d’une employée communale au service médico-socio-scolaire – décision.

Décision: La démission volontaire à partir du 1er mars 2022 de ses fonctions auprès de l’administration communale est accordée à Mme Mady Olinger. De plus, il a été décidé de supprimer ledit poste d’assistant social au service médico-socio-scolaire.

1.5.3.

Démission volontaire d’une employée communale au service des piscines communales – décision.

Décision: La démission volontaire à partir du 1er octobre 2022 de ses fonctions auprès de l’administration communale est accordée à Mme Simone Reicher.

2) Enseignement musical

2.

Classement de trois chargés de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions prises.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

4) Administration générale

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 810.541,97 euros (exercice 2021) et de 1.249.802,00 euros (exercice 2022) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Nomination des membres dans l’équipe climat prévue dans le «Pacte Climat» – décision.

Décisions:

Votes secrets concernant la nomination des membres de l’équipe climat:

  • Agostino Maria: élue à l’unanimité
  • Arendt Patrick: élu à l’unanimité
  • Bouché-Berens Marie-Louise: élue à l’unanimité
  • Goergen Marc: élu à l’unanimité
  • Mertzig Romain: élu à l’unanimité
  • Rodrigues Yannick: élu à l’unanimité
  • Scheuer Romain: élu à l’unanimité
  • Stoffel Marco: élu à l’unanimité

Vote secret concernant la nomination de l’échevin Romain Mertzig comme président de l’équipe climat:

Les 17 bulletins trouvés dans l’urne portent tous la mention ‘Oui’.

L’équipe climat du « Pacte climat 2.0 » se compose comme suit:

  • Agostino Maria (membre – conseillère communale)
  • Arendt Patrick (membre – conseiller communal)
  • Bouché-Berens Marie-Louise (membre – conseillère communale)
  • Goergen Marc (membre – conseiller communal)
  • Mertzig Romain (président – échevin)
  • Rodrigues Yannick (membre – citoyen)
  • Scheuer Romain (membre – conseiller communal)
  • Stoffel Marco (membre – conseiller communal)
  • Breyer Serge (expert, chef du service culture et communications)
  • Kipchen Marc (coordinateur technique)
  • Kolber Carine (conseiller de base)
  • Linden Claude (expert / secrétaire, chef du service environnement)
  • Majerus Samuel (conseiller spécialisé)

4.3.

Règlement-taxe : révision des chapitres I «Service d’eau» et II «Canalisation et station d’épuration» – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4.4.

Construction d’une nouvelle tribune avec vestiaires, d’un nouveau parking et de gradins au terrain de football à Rodange: vote du devis définitif au montant total de 15.000.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Travaux de réaménagement de la place John F. Kennedy à Pétange: vote des plans du pavillon, du devis définitif au montant total arrondi de 3.650.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 1.310.000,00 euros.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (déi gréng).

4.6.

Aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote du devis définitif au montant total arrondi de 800.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 150.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Enseignement

5.

Règlement d’occupation des postes pour les instituteurs (m/f) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz et M. Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

6) Personnel communal

6.1.

Fixation de la rémunération des salariés occupés à durée déterminée dans les piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

6.2.

Convention avec un salarié pour l’obtention du permis de conduire BE – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7) Affaires sociales

7.1.

Conventions concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes « Péitenger Jugendhaus » pour l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Avenant à la convention bipartite 2021 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Ordre public

8.

Autorisation pour l’action de vente d’œufs de Pâques dans la commune organisée par l’association « Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng ASBL » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Propriétés

9.1.

Avenant n°1 au contrat d’approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Centre sportif «Bim Diederich» à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Marie-Adélaïde», de la part de M. de Jesus Figueiredo José – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Nicolas Biever», de la part de Mme Mirela Mehovic et M. Admir Rama – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.4.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Francisco Marques Perdigao et Mme Elisabete Pires Gonçalves – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sacha Heiderscheid – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», et à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de M. Charles Colle et Mme Christiane Pütz – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite de deux terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière», de la part de M. Alcino Ribeiro Araujo et Mme Ligia Teixeira Lage – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.8.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Maragole», de la part de M. Claudio Moital Godinho et Mme Andreia Da Silva Pedrosa Godinho – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.9.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», avec la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Urbanisation

10.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Administration communale de Pétange concernant un terrain sis Pétange, lieu-dit «Rue Pierre Hamer» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Croix St Pierre» : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «route de Longwy» : saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11) Transports et communications

11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rues Mathias Adam, Batty Weber, des Écoles et Pierre Hamer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

12) Vie associative

12.

Nouveau règlement interne de l’« Ordre de Chevalerie du 7e Centenaire de Pétange » – information.

Décision: Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 28.03.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​;  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absent:

Mertzig Romain (LSAP) – échevin

Becker Romain (déi gréng) – conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

1.2.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

2) Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

3) Résolution

3.

Condamnation de l’invasion russe en Ukraine – résolution.

Décision: Accord à l’unanimité.

4) Administration générale

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 1.032.654,65 euros (exercice 2021) et 336.742,95 euros (exercice 2022) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Règlement général des tarifs: révision du chapitre I «Service d’eau» – 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4.3.

Règlement général des tarifs: révision du chapitre II «Canalisation et station d’épuration» – 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4.4.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre XX «Vente de bois» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’achat d’un vélo conventionnel ou d’un cycle à pédalage assisté – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Convention relative à la remise en état de l’escalier près des étangs de Linger avec la Commune de Käerjeng et l’Administration des Ponts et Chaussées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de l’Église à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 300.000,00 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.8.

Acquisition d’un nouveau camion-benne à immondices pour les besoins du service de la voirie: vote d’un crédit supplémentaire de 32.169,90 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.9.

Travaux de remise en état des terrains de tennis à Pétange: vote d’un décompte adapté et d’un crédit nouveau de 38.520,03 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.10.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Personnel communal

5.

Changement de la carrière d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée (m/f) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Affaires sociales

6.1.

Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Aide financière de 10.000,00 euros au profit de l’association «Médecins sans frontières ASBL» suite à l’invasion russe en Ukraine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Propriétés

7.1.

Avenant n° 4 au contrat de bail conclu avec M. Roger Lepage et Mme Ramona Warlies relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «am Wälfchen» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.2.

Convention d’hypothèque avec la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE) portant sur l’acte du bail emphytéotique conclu avec la société «Garage Martin Losch SARL» de Pétange relative à un terrain sis dans la zone artisanale et commerciale à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», avec Mme Joëlle Bosi-Lichtfus – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Urbanisation

8.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société SEIA MANAGEMENT SARL concernant deux terrains sis à Pétange, rue Guillaume n° 31 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société MP PROMOTION SARL concernant un terrain sis à Rodange, rue Guillaume n° 39 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Transports et communications

9.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, Grand-Rue – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Vie associative

10.

Statuts de l’association «Les Enfants d’Alice ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 02.05.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​;  Goergen Marc (Piratepartei); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Becker Romain (déi gréng); Martins Dias André (CSV)  – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Enseignement

1.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

2) Enseignement musical

2.

Classement d’une chargée de cours d’une classe d’éveil musical – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

3) Personnel

3.1.

Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

3.2.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

4) Communications du collège des bourgmestre et échevins

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

5) Administration générale

5.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 16.137.921,92 euros (exercice 2021) et 16.072.212,12 euros (exercice 2022) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Acquisition de mobilier dans le cadre des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Installation de bornes pour défibrillateurs sur le territoire de la commune: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Remplacement de chaudières dans des logements sociaux: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la cité An de Jenken à Pétange (Phase I): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Préfinancement des frais de raccordement de l’Hôtel Threeland à Pétange au réseau du chauffage urbain communal: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.7.

Réfection du parquet et mise en œuvre de l’enduit à chaux au Moulin Waxweiler à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Enseignement

6.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2022/2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Personnel

7.

Création de postes et augmentation des tâches de divers postes de salariés (ancien employé privé) pour les besoins des maisons relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8) Affaires sociales

8.1.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.4.

Convention bipartite 2022 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les maisons relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Propriétés

9.1.

Convention avec la société Creos concernant l’installation d’un poste de transformation à Rodange, rue Amalbergue – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Contrat de réservation d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Auf der Laach», avec M. Cédric Hack-Rollmann en vue d’un éventuel projet de construction d’un Centre national du patrimoine ferroviaire – décision.

Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 abstention (déi gréng).

9.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à Mme Marie-Françoise Paganelli – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.

Annulation du contrat de réservation concernant l’acquisition de cinq places de stationnement à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Église», de la part de la société LD Invest SA – information.

Décision: Il en est pris acte.

9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Marie-Adélaïde», à l’établissement public Fonds du Logement – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», à Mme Tina Baldelli et M. Eric Streff – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Robert Krieps», à la société Garage Martin Losch SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens et M. Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

9.8.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de Lasauvage», de la part de M. César Vilar De Pinho et Mme Silvia Rodrigues – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens et M. Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

9.9.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens et M. Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

10) Urbanisation

10.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant un terrain sis à Pétange, rue des Alliés n° 25 et 27 – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

10.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Rue Mathias Heinen» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Aloyse Kayser» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.5.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11) Transports et communications

11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rues Mathias Adam et Batty Weber – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

11.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 30.05.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​;  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Becker Romain (déi gréng)  – conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Enseignement

1.1.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

1.2.

Réaffectation du personnel enseignant – 1 poste C1 – 100%A 22-23 – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.3.

Réaffectation du personnel enseignant – 2 postes C1 – 100% – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

1.4.

Réaffectation du personnel enseignant – 3 postes C2-4 100% A 22-23 – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

1.5.

Réaffectation du personnel enseignant – 21 postes C2-4 100% – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

1.6.

Réaffectation du personnel enseignant – 1 éducateur, 2e intervenant précoce – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

2) Personnel

2.1.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe de traitement B1 pour les besoins de la cellule de sécurité du département technique – décision.

Décision: M. Blasen Alain, demeurant à Rodange, est nommé aux fonctions d’employé communal dans le groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif.

2.2.

Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières (artisan-instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

2.3.

Nomination d’un fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’office des citoyens – décision.

Décision: Mme Sousa Ferreira Viviana, demeurant à Pétange, est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif.

2.4.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

2.5.

Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

4) Administration générale

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 3.207.272,52 euros (exercice 2021) et 135.626,54 euros (exercice 2022) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Démission et nomination dans la commission des finances, du budget et des règlements – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Eric Derume.

Vote secret: A l’unanimité, M. Joël Majerus, demeurant à Pétange, est nommé comme nouveau membre de la commission des finances, du budget et des règlements.

4.3.

Démission et nomination dans la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission d’office de Mme Edith Martins.

Vote secret: A l’unanimité, M. Alain Oestreicher, demeurant à Rodange, est nommé comme nouveau membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés.

4.4.

Démission de deux membres et nomination d’un membre au sein de la commission consultative communale d’intégration – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission d’office de Mme Edith Martins et de la démission de Mme Ana Rita Neto Da Silva.

Vote secret: Par 12 voix ‘Oui’ contre 4 voix ‘Non’, Mme Schwachtgen Sandra est nommée comme membre effectif de la commission consultative communale d’intégration.

4.5.

Convention avec l’Observatoire national des PME relative au cadastre des commerces – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Acquisition d’une nouvelle scène mobile: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 90.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Remplacement du mât de la station de captage à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.8.

Installation d’une borne d’accès dans la rue de la Chiers à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.9.

Installation d’un nouvel éclairage LED pour le terrain n°2 du stade de football à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.10.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.11.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Personnel

5.

Augmentation des tâches de deux postes d’employé communal du service médico-socio-scolaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Propriétés

6.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue du Titelberg », avec M. Filipe Pires et Mme Christina Jans.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Urbanisation

7.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Promotions Résidentielles Luxembourg SARL concernant un terrain sis à Pétange, rue des Jardins n°40 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

7.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond de Gras»: vote définitif – décision.

Décision: A l’unanimité, il est décidé de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal.

7.3.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond de Gras» – décision.

Décision: A l’unanimité, il est décidé de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal.

8) Transports et communications

8.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de l’Eglise – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue d’Athus – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Robert Krieps – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 13.06.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​;  Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Becker Romain (déi gréng)  – conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.2.

Promotions d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

1.3.

Augmentation de la tâche d’une employée communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

2) Enseignement fondamental

2.

Admission différée d’un enfant – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

3) Administration générale

3.1.

Titres de recettes au montant total de 10.102.273,40 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Rapport d’activités de l’année 2021 de la commission consultative communale d’intégration – information.

Décision: Il en est pris acte.

3.3.

Règlement-taxe – chapitre IX «École de musique»: fixation des droits d’inscription – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4) Enseignement

4.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2022/2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Urbanisation

5.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Route de Luxembourg» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

5.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Rue Jean-Pierre Kirchen» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

5.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Auf dem Lehm» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Projet d’aménagement particulier «nouveau quartier» concernant des fonds sis à Pétange, lieux-dits «Im Grund» et «Route de Longwy» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Transports et communications

6.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, chemin de Brouck– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue des Romains – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 11.07.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV) – jusqu’au point 8.7. inclus; Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP) – jusqu’au point 3.18 inclus​; Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Agostino Maria (CSV) – à partir du point 8.8; Becker Romain (déi gréng); Brecht Guy (L​​​SAP)​ – à partir du point 3.19; Breyer Roland (CSV)​  – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service infrastructures – décision.

Décision: M. Jasmin Skrijelj, demeurant à Pétange, est nommé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe technique.

1.2.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: M. Frank Merges est nommé définitivement aux fonctions de chargé technique avec effet au 1er juillet 2022.

1.3.

Promotion de deux fonctionnaires communaux – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

2) Communications

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

3) Administration générale

3.1.

Titres de recettes au montant total de 157.431,75 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Rénovation et extension de la Maison des jeunes à Pétange: vote des plans et du devis au montant de 1.750.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Renouvellement de l’éclairage public dans la rue Pierre Grégoire à Pétange: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 90.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

Centre national de jeux de quilles à Pétange – Travaux de rénovation des installations électriques et de l’éclairage des pistes de quilles: vote d’un devis adapté au montant de 175.000,00 euros et d’un crédit supplémentaire de 25.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.5.

Centre national de jeux de quilles à Pétange – Travaux de remise en état des pistes de quilles: vote d’un devis adapté au montant de 460.000,00 euros et d’un crédit supplémentaire de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.6.

Etablissement d’un plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» sur l’ancien site des garages communaux à Lamadelaine: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.7.

Acquisition d’une nouvelle camionnette pour les besoins du service propreté: vote d’un crédit spécial de 65.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.8.

Renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (Phase II): vote du devis adapté au montant de 575.000,00 euros et d’un crédit supplémentaire de 150.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.9.

Construction de nouveaux garages communaux à Pétange: vote d’un décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire de 2.031.171,54 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.10.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Montagne à Lamadelaine: vote du décompte et d’un crédit supplémentaire de  8.605,44 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.11.

Travaux de stabilisation du talus du «Schwaarze Wee» à Pétange – tronçon compris entre la rue Adolphe et la rue Prince Henri: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.12.

Pose d’un nouveau sol coulé à la crèche Villa Bambi à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.13.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.14.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.15.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre I «Service d’eau» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.16.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre VII «Piscines et Bains» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

3.17.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre XII «Services spéciaux» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.18.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre XX «Vente de bois» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.19.

Projet transfrontalier «Point Triple» – Aménagement d’un ponton et réalisation d’une sculpture – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

4) Enseignement musical

4.

Organisation provisoire de l’enseignement musical pour l’année 2022/2023 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5) Affaires sociales

5.1.

Avenant à la convention bipartite 2022 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Approbation du compte de l’exercice 2020 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Environnement

6.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant de 25.576,20 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Propriétés

7.1.

Contrat de bail avec la société Munhowen SA relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au pavillon sis à la place John F. Kennedy à Pétange – décision.

Accord par 12 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘non’ (Piratepartei).

7.2.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Iewescht Däässent», à M. Raymond Bausch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.3.

Convention de servitude de passage avec droit de construction relative à des terrains communaux sis à Pétange, lieu-dit «Rue Robert Krieps», avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.4.

Contrat de concession d’un droit de superficie avec la société Zitha Senior SA dans le cadre de la transformation de la Seniorie St Joseph à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de Mme Florence Fostier – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Romains», de la part des copropriétaires de la Résidence sise à Pétange, rue des Romains 73 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8) Urbanisation

8.1.

Classement de l’immeuble sis à Lamadelaine, route de Luxembourg n° 29 – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.2.

Classement de l’immeuble sis à Pétange, rue de la Paix n° 9 – avis.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.3.

Classement des bâtiments voyageur des gares de Pétange et de Rodange – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.4.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue des Alliés»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.5.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «rue des Alliés» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

8.6.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond-de-Gras»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.7.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond-de-Gras» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.8.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue de la Piscine» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.9.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.10.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue Michel Rodange» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9) Transports et communications

9.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Fonderie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10) Vie associative

10.1.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Statuts de l’association «Den Fraensquad ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

11) Point supplémentaire

11.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei au sujet du fonctionnement du Syndicat intercommunal de Gestion informatique (SIGI).

 

Séance du conseil communal du 19.09.2022

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Présent (par visioconférence):

Goergen Marc (Piratepartei) – conseiller communal

Absents:

Birtz Gaby​​​ (LSAP), Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
1) Personnel

1.1.

Classement d’un salarié (ancien employé privé) du service des ressources humaines du département administratif – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.2.

Classement d’une salariée (ancien employé privé) du service médico-socio-scolaire du département administratif – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.3.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.4.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: M. Admir Civovic est nommé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe technique. 

1.5.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: M. Ben Leyder est nommé aux  fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

1.6.

Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.7.

Promotion d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

1.8.

Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’une fonctionnaire au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

2) Enseignement

2.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2022/2023 – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

3) Enseignement musical

3.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de violon – décision.

Décision: Mme Lee Yu-Shan est nommée comme chargée de cours (m/f) pour une classe de violon.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

4) Communications

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

5) Administration générale

5.1.

Construction d’une nouvelle maison relais à Pétange : approbation du mémoire descriptif, des plans et du devis au montant total arrondi de 14.000.000,00 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.2.

Titres de recettes au montant total de 17.423.122,05 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.3.

Désignation d’un lieu de célébration de mariages complémentaire à la maison communale – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Elaboration d’un concept de pistes cyclables communales: vote d’un crédit spécial de 20.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.5.

Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins du service des espaces verts: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.6.

Acquisition d’un nouveau véhicule pour les besoins des fossoyeurs: vote d’un crédit supplémentaire de 20.099,98 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

5.7.

Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

5.8.

Reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercices 2021 à 2022): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

5.9.

Maison Relais « Bei de Bujellien » à Rodange – travaux de réfection imprévus: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

5.10.

Première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6) Personnel

6.1.

Protocole d’accord en vue du renouvellement de la convention collective des salariés des communes du sud (CCT-Sud) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Mellina, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

6.2.

Fixation de la rémunération des salariés (m/f) occupés à durée déterminée à l’Office social de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

7) Affaires sociales

7.1.

Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

7.2.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’Office social – décision.

Décision: 

Il est pris acte de la démission de Mme Tara Jung.

Par 11 voix, M Goergen Marc, demeurant à Lamadelaine, est nommé comme membre du conseil d’administration de l’Office social.

 

7.3.

Convention relative à la médiation sociale avec la société Pro Solve Consulting SARL-S – décision.

Décision: Accord avec 14 voix et 1 abstention (Piratepartei).

 

7.4.

Convention avec l’Office social de Pétange relative à la gestion informatique de l’établissement public – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

7.5.

Contrat avec l’Office social de Pétange relatif au traitement des données à caractère personnel de l’établissement public – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

8) Propriétés

8.1.

Mandat pour la signature d’un contrat de bail et d’exploitation hôtelière des gîtes touristiques du «Minett Trail» avec l’Office régional du tourisme Sud ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.2.

Contrat d’approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Centre de Loisirs à Lamadelaine – décision.

Décision: Accord avec 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

 

8.3.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes dans le lotissement «Op den Gehren» à Lamadelaine avec M. Manuel Monteiro Do Carmo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

8.4.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux pluviales dans le lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine avec M. Alcides Borges Monteiro et Mme Ivanilda Vaz Tavares – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

8.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Neuve», de la part de M. Salko Suljkanovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

8.6.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Um Duel», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux (Kierchefong) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

8.7.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», à M. Eric Streff et Mme Tina Baldelli – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

8.8.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Robert Krieps», à la société Garage Martin Losch SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

9) Urbanisation

9.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

10) Transports et communications

10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de l’Eglise – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Batty Weber – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

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