Séance du conseil communal du 25.01.2021

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​SAP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) à p.d. point 4.1. –conseillers communaux

Absent:

Welter Christian (Piratepartei)​ jusqu’au point 3.3. inclus – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Promotion d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.​

​​1.2.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.​

​​​​​​​1.3.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

3.1.

Titres de recettes a montant total de 5.753.569,78 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

3.2.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XVI «Urbanisation» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​3.3.

Etablissement d’un plan d’aménagement particulier pour le projet de l’extension de l’Ecole «An Eigent» et la construction d’une nouvelle maison relais à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 130.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
4.1.

Fixation des emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Adhésion de la commune de Contern à la convention collective pour les salariés des communes du sud – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
5.

Conventions concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
6.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de Mme Marie-France Mander – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Cimetières
​​​7.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
8.1.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​

​​​​​8.2.

Droit de préemption sur deux parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.3.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Industrie» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.4.

Demande de lotissement avec morcellement consécutif de la part de Mme Jacqueline Thill concernant huit terrains sis à Pétange, rue d’Athus – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.5.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​

​​​​8.6.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» (PAP-QE) concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​​

​​8.7.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​​

​​​​8.8.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» (PAP-QE) concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Dépenses diverses
​9.

Octroi de cadeaux de service – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Point supplémentaire
10.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei concernant l’achat de purificateurs d’air par la Commune pour les installer dans les salles de classe de l’enseignement fondamental – décision.

Décision: Par 15 voix pour et 2 voix contre​ (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei​.

Séance du conseil communal du 08.03.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  –conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Nomination définitive de quatre fonctionnaires communaux – décisions.

Décisions:

Mme Céline Laroche est nommée définitivement dans la carrière d’artisan dans le métier de l’instructeur de natation, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières.

M. Steve Majerus est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement C1, sous-groupe technique.

M. Denis Cikotic est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement B1, sous-groupe technique.

M. Jérôme Bauler est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique.​

​​1.2.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Enseignement musical
2.

Classement de quatre chargés de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
4.1.

Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.

Décisi​on: Accord à l’unanimité.

​​​4.2.

Titres de recettes aux montants totaux de 554.211,74 euros (exercice 2020) et 7.048.043,00 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.3.

Syndicat Intercommunal Kordall «SIKOR»: remplacement d’une déléguée – décision.

Décision:

Vote secret: Par 15 voix ‘Oui’ et 1 abstention, Mme Agostino Maria est nommée déléguée auprès du Syndicat Intercommunal Kordall «SIKOR».

​​​4.4.

Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers «SIACH»: remplacement d’une déléguée – décision.

Déci​sion:

Vote secret: Par 15 voix ‘Oui’ et 1 abstention, M. Martins Dias André est nommé délégué auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers «SIACH»​.

Environnement
5.1.

Convention avec les consorts Rongveaux relative à la reconversion de terres arables en prairies à usage extensif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.2.

Accord environnemental relatif à la mise en œuvre du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.3.

Projets de plan d’action de lutte contre le bruit dans l’environnement: avis conjoint – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.4.

Convention de coopération avec l’Administration de l’Environnement relative à l’application mobile nationale «Mäin Offall – Meng Ressourcen» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
6.1.

Contrat d’approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Centre WAX à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​6.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Titelberg», de la part de M. Filipe Pires et Mme Christina Jans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», de la part de M. Gaetano Antonio Leonardi – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jacques Chauvin», à M. Raymond Masutti – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Ordre public
7.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
​​8.1.

Demande de morcellement de la part de M. Salko Suljkanovic concernant des terrains sis à Pétange, rue Neuve n° 14 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​8.2.

Demande de morcellement de la part de la société RXC Promotions SA concernant un terrain sis à Rodange, Chemin de Brouck n° 25 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.3.

Demande de morcellement de la part de la société RXC Promotions SA concernant des terrains sis à Rodange, lieux-dits «Rue Nelson Mandela» et «A la Croix Saint-Pierre» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​8.4.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «rue Batty Weber» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et communications
9.

Adaptation du règlement général de la circulation (introduction d’une zone «shared space» au centre de Rodange) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
10.

Admission de l’association «Retro – Cars – Péiteng» ASBL sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Point supplémentaire
​11.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei concernant la mise à disposition du « P-Bus » pour amener les habitants âgés ou vulnérables au centre de vaccination à Belval – décision.

Décision: ​

A l’unanimité des voix, le conseil communal marque son accord à une nouvelle proposition du collège échevinal, remplaçant​ celle des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei​. ​Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​​

Séance du conseil communal du 22.03.2021

 

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt  Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  –conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’Office social de Pétange – décision.

Décision: Mme Patricia Correia Caçador​, de Bascharage, est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communale dans le groupe de traitement C1, sous groupe administratif.​

​​1.2.

Nomination d’un employé (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Christophe Ferreira Da Silva, de Rodange, est nommé aux fonctions d’employé communal du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique​.​

​​​1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: M. James Thomas, de Capellen, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous groupe administratif.​

​​​1.4.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Pierre Bernard, de Differdange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe scientifique et technique.

Enseignement musical

2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour la percussion et le drumset – décision​.

Décision: M. Jim Scheck, de Bettembourg, est nommé chargé de cours pour la classe de percussion et le drumset.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Enseignement

3.

Extension et transformation du bâtiment scolaire «An Eigent» à Pétange: vote des devis (11.400.000​,00 euros TTC) et plans – décision.

(Partie 1)

(Partie 2)

Décision: Accord à l’unanimité.

Communications du collège des bourgmestre et échevins

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
5.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 852.618,62 euros (exercice 2020) et 263.518,80 euros (exercice 2021) – décision.

Décisi​on: Accord à l’unanimité.

5.2.

Renouvellement des infrastructures et apaisement du trafic de la rue du Parc à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Travaux de branchement au réseau gaz et installation d’une nouvelle chaudière au terrain de football à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Travaux de réaménagement des vestiaires et d’aménagement d’une nouvelle buvette au terrain de football à Pétange: vote du décompte – décision.

Déci​sion: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
​​6.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Convention bipartite 2021 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Mise en place d’un voile solaire à la crèche «Villa Bambi» à Rodange: vote du devis au montant de 23.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Cimetières
7.

Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000,00 euros (TTC)– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
8.

Augmentation des tâches de deux postes de fonctionnaire communal du service de l’Office des citoyens – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
​​​9.1.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social Digital Inclusion ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.2.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social CNDS Nei Aarbecht ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés – Home St Hubert
10.1.

Acte concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Église», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​10.2.

Règlement d’ordre interne pour le Home St Hubert à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​10.3.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et installations» – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (déi gréng).​

​​10.4.

Contrat de bail avec la société Champs des Roses SARL concernant l’exploitation du local commercial sis à Pétange, rue de l’Eglise n° 52 – décision.

Décision: ​Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

Propriétés
11.1.

Contrat de bail avec la société Luxembourg Online SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.2.

Contrat de bail avec la société Orange Communications Luxembourg SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.3.

Contrat de bail avec l’association Radio-Tele Gemeng Péiteng (Péiteng on Air) ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange- décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​11.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée», de la part de M. Bartolomeo Menghi – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.6.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de M. Giuseppe Cappellaro et Mme Marie-France Mander – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​11.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​11.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part des consorts Stiefer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​11.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», à M. Gilles Assa et Mme Mélanie Gonçalo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Infrastructures routières
​​​12.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (phase II): vote du devis au montant de 425.000,00 euros (TTC) – décision​.​

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
​​13.1.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Hinter den Garten» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​13.2.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Auf Schmoilsbusch» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​13.3.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société DS2 Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 11 et avenue Dr Gaasch 8 et 10 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng, DP).​

​​​13.4.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Da Silva Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 190, 192 et 194 – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
14.

Dissolution de l’association subsidiée «Association des Donneurs de Sang bénévoles de la Croix Rouge Luxembourgeoise Commune de Pétange» ASBL – décision.

Décision: Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 19.04.2021

 

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  –conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Enseignement
1.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

Enseignement musical
​2.

Classement d’une chargée de cours – décision.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

Personnel
​​3.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: M. Carlo Weirig, de Rodange, est nommé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

​​​3.2.

Augmentation de la tâche d’une fonctionnaire communale du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, au service de l’Office des citoyens – décision.

Décision: La tâche de Mme Sandra Del Cotto sera augmentée de 20 heures par semaine à 30 heures par semaine avec effet au 1er mai 2021.

Affaires sociales
​4.

Sinistre subi par une famille de Rodange dans le cadre de la construction de la Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise​.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 14.908.480,41 euros (exercice 2020) et 174.474,37 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​6.2.

Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud): remplacement d’une déléguée – décision.

Décision (vote secret):

Par 15 voix ‘Oui’ et 1 abstention, Mme Maria Agostino, conseillère communale,​ est nommée comme nouvelle déléguée auprès de l’Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud).

​​​6.3.

Amis des Jumelages: remplacement d’une déléguée suppléante – décision.

Décision (vote secret):

Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, Mme Maria Agostino, conseillère communale, est nommée comme nouvelle déléguée suppléante au sein de l’association «Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL».

​​6.4.

Congé politique pour les délégués communaux dans les syndicats des communes – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​6.5.

Nomination de trois membres dans la cellule de coordination dénommée «Esch 2022» – décision.

Décisions (votes secrets):

Par 13 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ et 1 abstention, MM Guy Brecht, Guy Kummer et Romain Metzler sont nommées membres de la cellule de coordination «Esch 2022».

​​​6.6.

Démission et nomination dans la commission de la jeunesse – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix ‘Oui, 1 voix ‘Non’ et 1 abstention, Mme Ana Pereira Paixao Fer​​nandes, de Lamadelaine, est nommée comme nouveau membre de la commis​si​​on de la jeunesse.​

​​​6.7.

Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, M. Rui Martins Dias, de Lamadelaine, est nommé comme nouveau membre de​​ la commission de l’environn​ement​.

​​​​6.8.

Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Michel Rodrigues.

Vote secret:

Par 11 voix ‘Oui’, 3 voix ‘Non’ et 2 abstentions, Mme Sandra Schwachtgen, de Lamadelaine, est nommée nouveau membre effectif de la commission de l’intégration.​

​​​6.9.

Rapport d’activités de l’année 2020 de la commission consultative de l’intégration – information.

Décision: Il en est pris ​acte.

​​​6.10.

Garantie bancaire au profit du compte de l’Administration des Ponts et Chaussées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.11.

Travaux de remise en état des murs de l’enceinte du cimetière de Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Enseignement
7.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2021/2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Affaires sociales
​8.

Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – Travaux de réfection imprévus: vote du devis et d’un crédit spécial – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité. Mme Birtz et MM. Martins Dias et Stoffel, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Propriétés
9.1.

Contrat de bail avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site «Eucosider» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.2.

Contrat de bail avec l’établissement public Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.3.

Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location des locaux du Centre Wax – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.4.

Convention de servitude relative à l’installation d’une unité de climatisation extérieure au-dessus du passage de la maison «Fisch» avec M. Luc Nothum – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieux-dits «A la Croix St. Pierre» et «Chemin de Brouck» de la part de la société Optima Immobilière SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​9.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de M. Haris Calakovic et Mme Dinaida Hadzic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie-Josée Wagener et M. Marco Christ – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​9.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy», de la part des consorts Huberty-Gasparini – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Infrastructures routières
10.

​​Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue de la Montagne à Lamadelaine: vote du devis – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Urbanisation
11.1.

Droit de préemption relatif à un sentier sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.2.

Droit de préemption relatif à un pré sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Transports et communications
​​​12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue d’Athus – décision.

Décision: Accord par 9 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ (déi gréng) et 5 abstentions (DP, Piratepartei, MM. Brecht et Breyer). M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, chemin piétonnier et cyclable dit «Schwaarze Wee» – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Vie associative
13.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 – allocation d’une 2e tranche – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Point supplémentaire
14.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller Marc Stoffel du parti politique LSAP concernant le maintien de la ligne de bus RGTR 394 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 17.05.2021

 

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​S​​AP); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  –conseillers communaux

Absents:

Breyer Roland (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​ – conseillers communaux​

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.

Décision: M. Andy Spoo, de Differdange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif.

​​​1.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 97.197,37 euros (exercice 2020) et 21.958,46 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

«Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine» ASBL: remplacement du délégué au conseil d’administration – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Pierre Mellina.

Vote secret: Par 14 voix pour et 1 abstention, M. André Martins Dias est nommé nouveau délégué au sein du conseil d’administration de l’association «Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine»​ ASBL.

​​3.5.

Remplacement des chaudières de la Maison de la Culture «A Rousen», de la Maison Fisch et du Bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.6.

Renouvellement de l’ascenseur de la Maison de la Culture «A Rousen» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part des copropriétaires de la Résidence Bacher Sophie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Affaires sociales

5.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
6.

Diagnostic intégré de la ​​qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation des devis – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
7.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Belle-Vue» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.6.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​7.7.

Demande de lotissement / morcellement de la part de M. et Mme De Jesus Figueiredo Ferreira concernant des terrains sis à Pétange, rue Marie-Adelaïde n° 21 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.8.

Demande de lotissement / morcellement de la part de HJN SARL concernant deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​7.9.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Administration communale de Pétange concernant un terrain sis Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.10.

Demande de lotissement / morcellement de la part de EFA PROMO SARL concernant deux terrains sis à Pétange, rue d’Athus 101 et 103 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.11.

Demande de lotissement / morcellement de la part de BEST G.O. concernant un terrain sis à Rodange, rue Charlotte n°14 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.12.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​7.13.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit «route de Longwy»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.14.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An den Jenken» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
​8.

Attribution d’un subside à l’association Gestion Home ASBL – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Sécurité
9.

Plan national d’organisation des secours​ (PNOS): avis – décision​.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 21.06.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV); Gira Carlo(CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco(LSAP) – conseillers communaux

Absents:

Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piratepartei) ​ – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

1.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: La démission volontaire est accordée à M. Daniel Homan auprès de l’administration communale à partir du 1er mars 2024 et le titre honorifique lui est conféré​.

Enseignement
2.1.

Réaffectation du personnel enseignant – 10 postes C2-4 100% – décisions.

Décisions: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions prises.

​​2.2.

Réaffectation du personnel enseignant – 1 poste C1 100% – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​​2.3.

Réaffectation du personnel enseignant – 1 poste C2-4 VO 100% – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​2.4.

Remplacement A2021/2022 – 1 poste C1 100% – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

(M. Halsdorf a donné procuration au bourgmestre M. Mellina pour exprimer les votes en séance publique en son nom.)

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 4.733,26 euros (exercice 2020) et 18.305.443,87 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Adhésion de la Ville de Luxembourg au Syndicat intercommunal Minett-Kompost et approbation des nouveaux statuts – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Démission d’office et nomination dans la commission de l’égalité – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Vitor Nunes

Vote secret: Par 13 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, M. Gilles Mertz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de l’égalité.

​​4.5.

Travaux de remplacement de la détection d’incendie et d’intrusion au terrain de foot à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
5.

Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins des services de l’enseignement et de l’aménagement communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
6.1.

Approbation du contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n​°3 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°17 – décision​.​​​

Décision: Accord à l’unanimité.

Enseignement
7.1.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2021/2022 – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​7.2.

Approbation des plans de développement de l’établissement scolaire PDS – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
8.1.

Approbation du contrat «Pacte Climat 2.0» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.2.

Convention avec l’association Valorlux ASBL pour la collecte sélective des PMC en vue de leur valorisation – décision.

Décision: Accord à lunanimité.

Propriétés
9.1.

Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location de locaux au Centre Wax à Pétange: renonciation au loyer– décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​9.2.

Contrat de bail conclu avec la société Munhowen SA relatif à la location de locaux au Centre QT à Pétange: renonciation au loyer – décision​.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​​9.3.

Contrat de bail conclu avec la société Champs des Roses SARL relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange: renonciation au loyer – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​9.4.

Contrat de bail avec la Police grand-ducale portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.5.

Contrat de bail avec l’établissement public POST Luxembourg portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.6.

Contrat de bail avec l’association Radioamateurs du Luxembourg ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.7.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Zwëschen de Reecher», à M. Guy Arend – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.8.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin», de la part de M. Andy Schrank – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.9.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.10.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Bruno Poquet – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​9.11.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» à Mme Liliane Huberty – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.12.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Michel Rodange», de la part de la société ELSA-IMMO SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.13.

Acte concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Piscine», à Mme Maria De Carvalho Leite Silva – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​9.14.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole» avec M. Joao Caetano Alexandre et Mme Maria Alves Lopes Alexandre – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
​​​10.1.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit «Auf Herbstberg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue du Chemin de Fer» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​10.3.

Approbation des conditions générales de vente et des critères d’attribution des terrains dans le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​10.4.

Ouverture d’une ligne de préfinancement de 3,5 millions d’euros dans l’intérêt de la réalisation du projet de lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et communications
​​​11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ (déi gréng) et 1 abstention (M. Brecht). Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Vie associative
​​​12.1.

Statuts de l’association «Move and Act ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

​​​12.2.

Statuts de l’association «Yemba Luxembourg ASBL» – information​.

Décision: Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 19.07.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria(CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Breyer Roland (CSV); Gira Carlo(CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) –conseillers communaux

Absents:

Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng) – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Classement d’une salariée (ancienne employée privée) – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.​​2.

Augmentation de la tâche d’une fonctionnaire communale du groupe de tra​itement C1, sous-groupe administratif, au service de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.3.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision.

​​​​Décision: M. Gilles Longhino est nommé d​éfinitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif​.

Enseignement musical
2.1.

Classement d’une chargée de cours d’une classe de formation musicale / solfège – décision.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​​2.2.

Classement d’un chargé de cours d’une classe de percussion / drumset – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​​2.3.

Démission volontaire d’une chargée ​de cours d’une classe de piano – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​2.4.

Démission volontaire d’une chargée de cours d’une classe de formation musicale / solfège – éveil musical – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Culture
4.1.

Convention avec l’association «Capitale européenne de la Culture 2022 ASBL» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Convention avec l’association «KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote,

4.3.

Convention avec l’association «F.E.C.C. – Fédération européenne des cités carnavalesques ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord par 11 voix ‘Oui’ et 3 abstentions (Piratepartei, déi gréng). M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

4.4.

Convention avec l’association «CSCP – Comité du Souvenir de la commune de Pétange ASBL» relative à la promotion de l’espace muséologique «9’44 – We shall never forget» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Administration générale
​5.1.

Titres de recettes au montant total de 7476.843,71 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​5.2.

Tax​e de participation aux équipements collectifs – tarif réduit pour unités à caractère social – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Breyer et Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Enseignement musical
6.

Organisation scolaire provisoire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

Cimetières
7.

Contrats concernant les concessions ​de sépultures et de columbariums – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
8.1.

Création de trois postes de salariés (m/f) pour les besoins des services de régie dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​8.2.

Création d’un poste de salarié (m/f) pour les besoins du secrétariat général, équipe des huissiers, dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
​​9.1.

Mise à disposition de terrains par droit de superficie à la société Zitha Senior SA dans le cadre de la transformation de la Seniorie St Joseph à Pétange – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.2.

Convention relative à la concession d’un droit de passage à Mme Rita Brugnoni -décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.3.

Contrat de réservation concernant l’acquisition de cinq places de stationnement à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de la société LD Invest SA – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’​ (déi gréng).​

​​​9.4.

Contrat de bail avec la société Proximus portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL», de la part de M. Flavio Marques Pereira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​​9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Francisco Marques Perdigao et Mme Elisabete Pires Gonçalves – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de la société SARA IMMO SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​9.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Gindt – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.


Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote​.

​​​​9.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Claude Julin – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​9.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à Mme Senada Cokovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Nuno Pereira Gonçalves et Mme Claudia Morim De Sousa Carrasqueira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

Urbanisation
10.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.2.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
11.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

Point supplémentaire
12.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande de la conseillère communale Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti démocratique demandant de déclarer la Commune de Pétange zone de liberté pour les personnes «LGBTIQ+» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 20.09.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick(CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Stoffel  Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​ – conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
​8.1.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

8.​​2.

Promotion d’un fonctionnaire communal du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

8.3.

Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement A2, sous-groupe administratif – décision..

​​​​Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

Enseignement musical
​​​​9.

Classement d’une chargée de cours d’une classe de formation musical/éveil musical – décision​.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
2.1.

Transfert du lieu de réunion des séances du conseil communal dans la salle des séances de l’Hôtel de Ville – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​2.2.

Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.3.

Titres de recettes au montant total de 8.874.371,34 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.4.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.5.

Acquisition de deux camions pour les besoins du service de la voirie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​2.6.

Travaux d’agrandissement du parking « A Rousen » à Pétange : vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 40.000 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​2.7.

Travaux de réfection de la façade du côté sud du Bâtiment administratif à Pétange : vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.8.

Travaux de réfection dans la Maison Relais « Dachse vun der Bich » et de la copropriété à Rodange, rue du Clopp n° 2-A, 2-B et 2-C : vote d’un crédit spécial au montant de 50.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.9.

Travaux d’aménagement d’un parking de surface pour camionnettes à Rodange, rue Jos Moscardo : vote d’un crédit spécial au montant de 50.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.10.

Travaux d’extension du bâtiment « Haus bei der Kor » à Pétange : vote du décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire au montant de 195.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.11.

Travaux de remplacement de la centrale de détection d’incendie du Bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.12.

Travaux de fourniture et de pose d’éléments de jeux sur les aires de jeux près des établissements socio-éducatifs : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.13.

Travaux de fourniture et de pose d’éléments de jeux sur les autres aires de jeux : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.14.

Travaux de mise en place d’une voile solaire dans la crèche Villa Bambi à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.15.

Démission d’un membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – information.

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Marie-Jeanne Kinnen comme membre de commission de la famille, du 3e âge et des handicapés.

​​2.16.

Syndicat Intercommunal des Tramways dans le Canton d’Esch/Alzette « TICE » : remplacement d’un délégué – décision.

Vote secret: Par 14 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ et 1 abstention, M. Patrick Remacle, conseiller communal, est nommé délégué auprès du Syndicat Intercommunal des Tramways dans le Canton d’Esch/Alzette (TICE)​.

​​2.17.

Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest « SICONA Sud-Ouest » : remplacement d’un délégué – décision.

Vote secret: Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, Mme Maria Agostino, conseillère communale, est nommée déléguée auprès du Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA Sud-Ouest)​.

​​2.18.

Allocation d’une indemnité aux recenseurs pour le recensement général de la population du 8 novembre 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Enseignement
3.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2021/2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris​ part au vote.

Affaires sociales
​​4.1.

Subventions au montant de 5.000 euros au profit des victimes du tremblement de terre en Haïti et des hôpitaux soutenus en Afghanistan par Caritas Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.2.

Subventions au montant de 2 x ​5.000 euros ​au profit des victimes des inondations dans les communes d’Echternach et de Rosport/Mompach – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.3.

Convention relative à la mise à la disposition temporaire d’un logement communal sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.4.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, rue Grousswiss n°17 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.5.

Approbation du compte de l’exercice 2019 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
5.1.

Avenant n°1 à la convention relative à l’élargissement du « Schwaarze Wee », à la remise en état du tronçon de la piste cyclable nationale 6 (PC6) et à la stabilisation du talus du parking P&R à Pétange avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la CFL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.2.

Convention avec la société Threeland Hôtels SA relative à la mise à la disposition gratuite d’un terrain dans la rue Pierre Hamer à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Montagne », de la part de la société JP+R Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A la Croix Cassée », de la part de Mme Anne Fournelle – décision.

​Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.5.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue des Romains », de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

​​Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Croix Saint Pierre », « Rue Albert Schweitzer » et « Rue des Vieilles Parts », de la part de la société Optima Immobilière SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société Ross 128 SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​5.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains à Lamadelaine, lieux-dits « Rue des Prés » et « Route de Luxembourg », de la part de Mme Josette Thill et M. René Baltes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​5.9.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit « Im gelben Butter », de la part des héritiers Nicolas Agarand – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.10.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de M. Bruno Poquet – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​5.11.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Nicolas Biever », avec la société Elsa-Immo SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
6.1.

Dénomination d’une nouvelle rue à Pétange, entre la rue de la Résistance et la rue de la Chiers – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue du Titelberg » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Auf dem Lehm » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Remacle, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​6.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au sentier d’Athus » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue Aloyse Kayser » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.6.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Im kleinen Pesch » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.7.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de Pétange : vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.8.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.9.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Route de Longwy » : vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.10.

Projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Route de Longwy » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Transports et communications
7.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Jos. Moscardo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.
​​7.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​7.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 25.10.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick(CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel  Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Breyer Roland (CSV) – conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
​1.1.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.2.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: Mme Steichen Martine, de Dahlem, est nommée définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision​.

​​​​Décision: M. Silverio Alain, de Garnich, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

Enseignement musical
2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de piano – décision.

Décision: Mme Nepper Anaïs, de Clemency, est nommée chargé de cours pour la classe de piano à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
4.1.

Titres de recettes au montant total de 7.514.285,71​ euros – décision.

Décision: Approbation à l’unanimité.

4.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​4.4.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre I «Service d’eau» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​4.5.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2019 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.6.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2019 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.7.

Convention avec la société Indigo Park Luxembourg SA relative à la collecte et le traitement de données à caractère personnel – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​4.8.

Travaux de déplacement d’un poste de transformation de l’école préscolaire vers la rue Nic Thill à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​4.9.

Travaux de réfection du parquet des trois terrains de squash au Centre sportif Bim Diederich à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.10.

Travaux de démolition de la maison sise à Pétange, rue de la Liberté n° 11: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​​4.11.

Travaux d’aménagement d’une canalisation des eaux superficielles à Pétange au «Schwaarze Wee»: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote. ​

​​4.12.

Travaux de remplacement de la chaudière à la Maison des Jeunes à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.13.

Travaux de réfection des gradins en béton à la Piscine PIKO à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​​​4.14.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​4.15.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune: vote du décompte (années 2015-2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.16.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2016-2021): vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​4.17.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2017-2021): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.18.

Acquisition de radars pédagogiques: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

4.19.

​​Remplacement des horodateurs existants: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​​4.20.

Mise en réseau des cylindres électriques: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.21.

Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures anti-inondation: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Enseignement musical
5.

Organisation scolaire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
6.

Création et suppression de divers postes – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Affaires sociales
7.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Ordre public
8.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
​​9.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de Lasauvage», de la part de M. César Vilar et Mme Silvia Rodrigues – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

​​​9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière», de la part de M. Alcino Ribeiro et Mme Ligia Teixeira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

Urbanisation
10.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Association Momentanée Route de Luxembourg n° 110 – 112 concernant le morcellement de deux terrains sis à Pétange, route de Luxembourg n° 110 et 112 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​10.2.

Demande de lotissement / morcellement de la part du bureau GEOLUX G.O.3.14 concernant le morcellement de trois terrains sis à Pétange, route de Niederkorn, au lieu-dit «Schëppgeswiss» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng).​​

​​​10.3.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An Eigent», pour le compte de l’administration communale – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.4.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «Rue Léonard Schroeder»: vote définitif – décision.

Décision: Accord par 11 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (déi gréng, Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​​10.5.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond-de-Gras»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.6.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue des Alliés»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein et M. Brecht, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Transports et communications
​​11.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein, Mme Bouché-Berens et M. Brecht, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Vie associative

​​12.

Statuts de l’association «Darts Club Fritz & Friends ASBL» – information​.

Décision: Il en est pris acte.

Dépenses diverses
13.

Octroi de cadeaux de service – décision​.

Décision: Mme Conter-Klein et MM Halsdorf et Brecht, ayant quitté​ la salle, n’ont pas pris part au vote.

  Séance du conseil communal du 22.11.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng);​ Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Agostino Maria (CSV)  – conseillère communale

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

1.1.

Classement d’un salarié (ancien employé privé) – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.2.

Démission volontaire d’un employé communal – décision.

Décision: Il est décidé d’accorder à M. Georges Wangen une retraite progressive à partir du 1er juillet​​ 2022 et sa démission volontaire de ses fonctions à partir du 1er juillet 2023​.

Enseignement musical

2.

Classement d’une chargée de cours d’une classe de piano – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

4.1.

Titres de recettes au montant total de 181.926,90​ euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Démission d’office et nomination d’un nouveau membre dans de la commission de la jeunesse – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de Mme Nathalie Baulisch.

A l’unanimité, M. Diogo Marinho Gomes, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la jeunesse.

​​4.3.

Nomination d’un nouveau membre dans la commission de la circulation et des transports en commun – décision.

Décision: A l’unanimité, M. Joe Gomes, de ​Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la circulation et des transports en commun.

​​​4.4.

Convention constitutive de groupement de commandes relative au marché conjoint pour la réalisation d’un plan de communication et de la signalétique d’un itinéraire cyclo-piéton dans le cadre du projet Interreg Grande Région Mobilité douce 3 Frontières – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.5.

Déplacement d’un poste de transformation dans la rue Pierre Hamer à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 300.000 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.6.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Fonderie à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 1.530.000 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.7.

Redressement de la rue Bommert à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 1.300.000 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.8.

Travaux d’aménagement d’une «trame verte» à Pétange: vote d’un décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire de 80.000 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.9.

Installation d’un mur LED et d’un système de conférence sans fil dans la salle des séances de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.10.

Travaux de réfection des murs fissurés de l’église à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. ​

​​4.11.

Réaménagement de la rue Belair à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​4.12.

Travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercices 2018 à 2021): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​4.13.

Travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercices 2019 à 2021): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​4.14.

Mise en place de columbariums supplémentaires aux cimetières communaux: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​4.15.

Travaux de remise en état des terrains de tennis à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​4.16.

Travaux d’aménagement d’un terrain synthétique pour les besoins du club de football Titus Pétange à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​4.17.

Travaux de remplacement de la menuiserie extérieure de l’ancienne partie de l’Ecole «Am Paesch» à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

4.18.

Travaux de réaménagement de la deuxième cour de récréation de l’Ecole «Am Park» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Affaires sociales

5.1.

Convention avec les associations «ProActif ASBL» et «Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL» relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.2.

Convention avec la Commune de Differdange et l’«Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL» relative au remboursement par les deux communes des charges salariales, sociales et fiscales d’un salarié engagé comme agent d’exploitation par l’association AMTF ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Aide financière de 7.500 euros pour la promotion de produits locaux en vue d’améliorer le revenu des femmes dans la Région des Savanes au Togo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.4.

Aide financière de 7.500 euros pour l‘intégration de la promotion de l’éducation, de la sécurité alimentaire ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité dans la Cape Winelands Biosphere Reserve en Afrique du Sud – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.5.

Aide financière de 7.500 euros pour le développement intégral des enfants et jeunes de la région de Thiès au Sénégal en Afrique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.6.

Aide financière de 7.500 euros pour la protection sociale des femmes enceintes et aux enfants les plus démunis afin de réduire la mortalité enfantine dans les districts de Shai-Osudoku et Ningo-Prampram au Ghana en Afrique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.7.

Approbation du budget rectifié de 2021 et du budget de l’exercice de 2022 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Environnement

6.1.

Avis communal relatif au 2e plan de gestion des risques d’inondation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​6.2.

Avis communal relatif au 3e plan de gestion des districts hydrauliques – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Culture

7.1.

Convention avec Mme Mara Daro relative à l’organisation de l’évènement «Déi Wëll danzen am Bësch» dans le cadre «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​7.2.

Convention avec Mme Jessica Theis relative à l’organisation de l’évènement «1001 Tonnen» dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés

8.1.

Avenant n°1 au contrat de bail conclu avec la société «Champs des Roses SARL» relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.2.

Convention d’occupation précaire d’une partie d’un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Plon», avec la société ETNA Constructions SARL de Lamadelaine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part la société ZF Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. MM Goergen et Scheuer, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​​​8.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», de la part de M. Gaetano Leonardi – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ MM Goergen et Scheuer, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​​​8.5.

Acte concernant la cession gratuite de deux terrains sis à Pétange, au lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», avec les consorts Laroche – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​8.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société JP+R Promotions SARL – décision​.

Décision: ​Accord à l’unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Sylviculture

​9.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2022: approbation des devis – décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation

10.1.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»: vote définitif – décision.

Décision: Le projet de modification ponctuelle du PAG concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»​​ est rejeté à l’unanimité.

​​10.2.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour» – décision.

Décision: Le projet de modification ponctuelle de la partie graphique du PAP-QE concernant des fond​s sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»​​ est rejeté à l’unanimité.

Transports et communications

11.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative

12.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 et vote d’un crédit supplémentaire – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Divers

13.

Membre du personnel à ajouter sur la liste des candidats ayant droit à l’octroi d’un cadeau de service – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 10.12.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

​Agostino Maria (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP);Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; ​Breyer Roland (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Arendt Patrick (CSV) – conseiller communal

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Point unique

Présentations et commentaires du collège des bourgmestre et échevins sur le budget rectifié de 2021 et le projet de budget pour 2022 de l’administration communale.

 

Présentation par M. Pierre Mellina, bourgmestre
Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, échevin
Présentation par Mme Raymonde Conter-Klein, échevine
Présentation par M. Romain Mertzig, échevin

 Séance du conseil communal du 13.12.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

​Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng);​ Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

  Néant

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

1.1.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision.

Décision: M. Salvatore Vocaturo, de Lamadelaine, est nommé au poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, vacant au service du secrétariat général.

1.2.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des maison relais – décision.

Décision: Mme Iris Poensgen, de Pétange, est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. David Cambiotti, de Linger, est nommé définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

1.4.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.5.

Mécanisme temporaire de changement de groupe : Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement B1, sous-groupe technique – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.6.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: La démission volontaire de ses fonctions auprès de l’administration communale est accordée à Mme Chantal Karels à partir du 1er décembre 2022.

Enseignement musical

2.

Classement d’un chargé de cours d’une classe de keyboard – décision.

Décision:

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Personnel

3.1.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A4 du concierge pour les besoins du service de l’entretien et nettoyage – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Fixation des emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés

4.1.

Convention concernant la réalisation d’une conduite d’eau potable et la pose d’une conduite de gaz entre la rue Bommert et la rue des Romains à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Convention relative à la réalisation de réseaux d’infrastructures à Pétange, lieu-dit «Am Waelfchen», avec M. Roger Lepage et Mme Ramona Warlies – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», avec M. Marcel Nilles et Mme Liliane Nilles – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part de la société HJN SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de Mme Dawn Buxton – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue d’Athus», de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», de la part de M. Edmilson Jair Rocha Monteiro et Mme Samira Monteiro Da Veiga – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Dépenses diverses

5.

Membre du personnel à ajouter sur la liste des candidats ayant droit à l’octroi d’un cadeau de service – décision complémentaire.

Décision: Accord à l’unanimité.

Budget rectifié 2021 et budget initial 2022

6.

Discussions et appréciations des conseillers communaux – réponses du collège des bourgmestre et échevins.

Introduction de M. Mellina Pierre, bourgmestre:

Intervention de M. Remacle Patrick, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Scheuer Romain, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de Mme Bouché-Berens Marie-Louise, conseillère communale:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Stoffel Marco, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Goergen Marc, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Breyer Roland, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Becker Romain, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Welter Christian, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de Mme Birtz Gaby, conseillère communale:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de Mme Agostino Maria, conseillère communale:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Arendt Patrick, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Brecht Guy, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

Intervention de M. Martins Dias André, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

 Séance du conseil communal du 17.12.2021

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie(CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

​Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng)Birtz Gaby (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng);​ Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

  Néant

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D2, sous-groupe à attributions particulières, pour les besoins du service circulation et éclairage public – décision.

Décision: M. Martins Ferreira Marco, de Rodange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire dans le groupe de traitement D2, sous-groupe à attributions particulières (agent municipal).

Enseignement musical

2.

Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2021/2022 – décision.

Décision:

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

4.1.

Désignation d’un délégué aux transports publics – décision.

Décision: Par 14 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ et 2 abstentions, M. Romain Mertzig, échevin, est nommé délégué aux transports publics.

 

4.2.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre I «Service eau», 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

Personnel

5.

Protocole d’accord en vue du renouvellement de la convention collective des salariés des communes du sud (CCT-Sud) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement

6.

Programme d’action annuel pour l’exercice 2022 du syndicat SICONA Sud-Ouest – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés

7.

Actes concernant l’échange et l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée», avec les sociétés Kalista Immo SA et Horizon Sud Properties SA – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei)

Canalisation

8.

Règlement communal relatif à l’assainissement des eaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Urbanisation

9.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit «Im Plon» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

9.2.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

9.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «rue des Jardins» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

9.4.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Rodange, lieu-dit «Rue de Schiffweiler» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

9.5.

Demande de lotissement / morcellement de la part de Mme Marie-Thérèse Ettinger en vue du morcellement de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Robert Krieps» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

9.6.

Demande de lotissement / morcellement de la part de PRL SARL en vue du morcellement de trois terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

9.7.

Demande de lotissement / morcellement de la part de M. Alen Miftari en vue du morcellement de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Guillaume» décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Vie associative

10.

Modification du règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Budget rectifié de l’exercice 2021 et budget initial de l’exercice 2022

11.1.1.

Travaux extraordinaires

Installation d’un système de guidage pour piétons: vote du devis au montant de 165.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

11.1.2.

Travaux extraordinaires

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale: vote du devis au montant de 55.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.3.

Travaux extraordinaires

Travaux d’agrandissement de la salle de tennis de table à Lamadelaine: vote du devis adapté au montant de 2.900.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

 

11.1.4.

Travaux extraordinaires

Travaux d’isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du devis au montant de 60.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.5.

Travaux extraordinaires

Travaux d’installation de deux nouvelles chaudières à l’école «Am Park» à Pétange: vote du devis au montant de 158.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.6.

Travaux extraordinaires

Installation d’un nouvel écran tactile à l’espace muséologique «9/44 – We shall never forget» en la Maison Rouge à Pétange: vote du devis au montant de 20.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.7.

Travaux extraordinaires

Travaux de remise en état des pistes de quilles du centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du devis définitif au montant de 410.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.8.

Travaux extraordinaires

Travaux de renouvellement des installations électriques et de l’éclairage des pistes de quilles et des tribunes du Centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du devis au montant de 150.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.9.

Travaux extraordinaires

Travaux de renouvellement des installations techniques et des bassins de la piscine «PIKO» à Rodange: vote du devis adapté au montant de 24.300.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.1.10.

Travaux extraordinaires

Travaux de remise en état et d’amélioration de la façade et des coursives de la maison relais «Dachse vun der Bich» à Rodange: vote du devis au montant de 625.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

11.2.

Votes du budget rectifié de l’exercice 2021 et du budget initial de l’exercice 2022 – décisions.

Décisions:

Le budget rectifié de l’exercice 2021 est arrêté avec 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (déi gréng).

Le budget de l’exercice 2022 est arrêté avec 15 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (déi gréng)​.​​​

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