2021

3.1.

Titres de recettes a montant total de 5.753.569,78 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

3.2.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XVI «Urbanisation» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​3.3.

Etablissement d’un plan d’aménagement particulier pour le projet de l’extension de l’Ecole «An Eigent» et la construction d’une nouvelle maison relais à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 130.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.1.

Fixation des emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Adhésion de la commune de Contern à la convention collective pour les salariés des communes du sud – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Conventions concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de Mme Marie-France Mander – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​

​​​​​8.2.

Droit de préemption sur deux parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit «Rue Léonard Schroeder» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.3.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Industrie» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.4.

Demande de lotissement avec morcellement consécutif de la part de Mme Jacqueline Thill concernant huit terrains sis à Pétange, rue d’Athus – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

​​8.5.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​

​​​​8.6.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» (PAP-QE) concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​​

​​8.7.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​​​​

​​​​8.8.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» (PAP-QE) concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.

Octroi de cadeaux de service – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei concernant l’achat de purificateurs d’air par la Commune pour les installer dans les salles de classe de l’enseignement fondamental – décision.

Décision: Par 15 voix pour et 2 voix contre​ (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei​.

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

5.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 852.618,62 euros (exercice 2020) et 263.518,80 euros (exercice 2021) – décision.

Décisi​on: Accord à l’unanimité.

5.2.

Renouvellement des infrastructures et apaisement du trafic de la rue du Parc à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Travaux de branchement au réseau gaz et installation d’une nouvelle chaudière au terrain de football à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.4.

Travaux de réaménagement des vestiaires et d’aménagement d’une nouvelle buvette au terrain de football à Pétange: vote du décompte – décision.

Déci​sion: Accord à l’unanimité.

​​6.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Convention bipartite 2021 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.4.

Mise en place d’un voile solaire à la crèche «Villa Bambi» à Rodange: vote du devis au montant de 23.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.

Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000,00 euros (TTC)– décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Augmentation des tâches de deux postes de fonctionnaire communal du service de l’Office des citoyens – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.1.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social Digital Inclusion ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.2.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social CNDS Nei Aarbecht ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

10.1.

Acte concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Église», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​10.2.

Règlement d’ordre interne pour le Home St Hubert à Pétange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​10.3.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et installations» – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (déi gréng).​

​​10.4.

Contrat de bail avec la société Champs des Roses SARL concernant l’exploitation du local commercial sis à Pétange, rue de l’Eglise n° 52 – décision.

Décision: ​Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

11.1.

Contrat de bail avec la société Luxembourg Online SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.2.

Contrat de bail avec la société Orange Communications Luxembourg SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.3.

Contrat de bail avec l’association Radio-Tele Gemeng Péiteng (Péiteng on Air) ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange- décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​11.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée», de la part de M. Bartolomeo Menghi – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.6.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de M. Giuseppe Cappellaro et Mme Marie-France Mander – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​11.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​11.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part des consorts Stiefer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​11.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», à M. Gilles Assa et Mme Mélanie Gonçalo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​12.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (phase II): vote du devis au montant de 425.000,00 euros (TTC) – décision​.​

Décision: Accord à l’unanimité.

​​13.1.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Hinter den Garten» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​13.2.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Auf Schmoilsbusch» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​13.3.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société DS2 Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 11 et avenue Dr Gaasch 8 et 10 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng, DP).​

​​​13.4.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Da Silva Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 190, 192 et 194 – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

14.

Dissolution de l’association subsidiée «Association des Donneurs de Sang bénévoles de la Croix Rouge Luxembourgeoise Commune de Pétange» ASBL – décision.

Décision: Il en est pris acte.

6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 14.908.480,41 euros (exercice 2020) et 174.474,37 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​6.2.

Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud): remplacement d’une déléguée – décision.

Décision (vote secret):

Par 15 voix ‘Oui’ et 1 abstention, Mme Maria Agostino, conseillère communale,​ est nommée comme nouvelle déléguée auprès de l’Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud).

​​​6.3.

Amis des Jumelages: remplacement d’une déléguée suppléante – décision.

Décision (vote secret):

Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, Mme Maria Agostino, conseillère communale, est nommée comme nouvelle déléguée suppléante au sein de l’association «Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL».

​​6.4.

Congé politique pour les délégués communaux dans les syndicats des communes – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​6.5.

Nomination de trois membres dans la cellule de coordination dénommée «Esch 2022» – décision.

Décisions (votes secrets):

Par 13 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ et 1 abstention, MM Guy Brecht, Guy Kummer et Romain Metzler sont nommées membres de la cellule de coordination «Esch 2022».

​​​6.6.

Démission et nomination dans la commission de la jeunesse – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix ‘Oui, 1 voix ‘Non’ et 1 abstention, Mme Ana Pereira Paixao Fer​​nandes, de Lamadelaine, est nommée comme nouveau membre de la commis​si​​on de la jeunesse.​

​​​6.7.

Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, M. Rui Martins Dias, de Lamadelaine, est nommé comme nouveau membre de​​ la commission de l’environn​ement​.

​​​​6.8.

Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Michel Rodrigues.

Vote secret:

Par 11 voix ‘Oui’, 3 voix ‘Non’ et 2 abstentions, Mme Sandra Schwachtgen, de Lamadelaine, est nommée nouveau membre effectif de la commission de l’intégration.​

​​​6.9.

Rapport d’activités de l’année 2020 de la commission consultative de l’intégration – information.

Décision: Il en est pris ​acte.

​​​6.10.

Garantie bancaire au profit du compte de l’Administration des Ponts et Chaussées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.11.

Travaux de remise en état des murs de l’enceinte du cimetière de Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2021/2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​8.

Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – Travaux de réfection imprévus: vote du devis et d’un crédit spécial – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité. Mme Birtz et MM. Martins Dias et Stoffel, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

9.1.

Contrat de bail avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site «Eucosider» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.2.

Contrat de bail avec l’établissement public Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.3.

Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location des locaux du Centre Wax – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.4.

Convention de servitude relative à l’installation d’une unité de climatisation extérieure au-dessus du passage de la maison «Fisch» avec M. Luc Nothum – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieux-dits «A la Croix St. Pierre» et «Chemin de Brouck» de la part de la société Optima Immobilière SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​9.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de M. Haris Calakovic et Mme Dinaida Hadzic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie-Josée Wagener et M. Marco Christ – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​9.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy», de la part des consorts Huberty-Gasparini – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

10.

​​Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue de la Montagne à Lamadelaine: vote du devis – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

11.1.

Droit de préemption relatif à un sentier sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.2.

Droit de préemption relatif à un pré sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue d’Athus – décision.

Décision: Accord par 9 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ (déi gréng) et 5 abstentions (DP, Piratepartei, MM. Brecht et Breyer). M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, chemin piétonnier et cyclable dit «Schwaarze Wee» – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

13.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 – allocation d’une 2e tranche – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

14.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller Marc Stoffel du parti politique LSAP concernant le maintien de la ligne de bus RGTR 394 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 97.197,37 euros (exercice 2020) et 21.958,46 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.3.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.4.

«Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine» ASBL: remplacement du délégué au conseil d’administration – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Pierre Mellina.

Vote secret: Par 14 voix pour et 1 abstention, M. André Martins Dias est nommé nouveau délégué au sein du conseil d’administration de l’association «Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine»​ ASBL.

​​3.5.

Remplacement des chaudières de la Maison de la Culture «A Rousen», de la Maison Fisch et du Bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.6.

Renouvellement de l’ascenseur de la Maison de la Culture «A Rousen» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part des copropriétaires de la Résidence Bacher Sophie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

5.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Diagnostic intégré de la ​​qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation des devis – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Belle-Vue» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.6.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​7.7.

Demande de lotissement / morcellement de la part de M. et Mme De Jesus Figueiredo Ferreira concernant des terrains sis à Pétange, rue Marie-Adelaïde n° 21 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.8.

Demande de lotissement / morcellement de la part de HJN SARL concernant deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​7.9.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Administration communale de Pétange concernant un terrain sis Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​7.10.

Demande de lotissement / morcellement de la part de EFA PROMO SARL concernant deux terrains sis à Pétange, rue d’Athus 101 et 103 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.11.

Demande de lotissement / morcellement de la part de BEST G.O. concernant un terrain sis à Rodange, rue Charlotte n°14 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.12.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​7.13.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit «route de Longwy»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.14.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An den Jenken» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​8.

Attribution d’un subside à l’association Gestion Home ASBL – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

9.

Plan national d’organisation des secours​ (PNOS): avis – décision​.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 4.733,26 euros (exercice 2020) et 18.305.443,87 euros (exercice 2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.3.

Adhésion de la Ville de Luxembourg au Syndicat intercommunal Minett-Kompost et approbation des nouveaux statuts – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.4.

Démission d’office et nomination dans la commission de l’égalité – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Vitor Nunes

Vote secret: Par 13 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, M. Gilles Mertz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de l’égalité.

​​4.5.

Travaux de remplacement de la détection d’incendie et d’intrusion au terrain de foot à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins des services de l’enseignement et de l’aménagement communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Approbation du contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n​°3 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.2.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°17 – décision​.​​​

Décision: Accord à l’unanimité.

7.1.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2021/2022 – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​7.2.

Approbation des plans de développement de l’établissement scolaire PDS – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Approbation du contrat «Pacte Climat 2.0» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.2.

Convention avec l’association Valorlux ASBL pour la collecte sélective des PMC en vue de leur valorisation – décision.

Décision: Accord à lunanimité.

9.1.

Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location de locaux au Centre Wax à Pétange: renonciation au loyer– décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​9.2.

Contrat de bail conclu avec la société Munhowen SA relatif à la location de locaux au Centre QT à Pétange: renonciation au loyer – décision​.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​​9.3.

Contrat de bail conclu avec la société Champs des Roses SARL relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange: renonciation au loyer – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​9.4.

Contrat de bail avec la Police grand-ducale portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.5.

Contrat de bail avec l’établissement public POST Luxembourg portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.6.

Contrat de bail avec l’association Radioamateurs du Luxembourg ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.7.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Zwëschen de Reecher», à M. Guy Arend – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.8.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin», de la part de M. Andy Schrank – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.9.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.10.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Bruno Poquet – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​9.11.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» à Mme Liliane Huberty – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.12.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Michel Rodange», de la part de la société ELSA-IMMO SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.13.

Acte concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Piscine», à Mme Maria De Carvalho Leite Silva – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​9.14.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole» avec M. Joao Caetano Alexandre et Mme Maria Alves Lopes Alexandre – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​10.1.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit «Auf Herbstberg» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue du Chemin de Fer» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​10.3.

Approbation des conditions générales de vente et des critères d’attribution des terrains dans le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​10.4.

Ouverture d’une ligne de préfinancement de 3,5 millions d’euros dans l’intérêt de la réalisation du projet de lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ (déi gréng) et 1 abstention (M. Brecht). Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​12.1.

Statuts de l’association «Move and Act ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

​​​12.2.

Statuts de l’association «Yemba Luxembourg ASBL» – information​.

Décision: Il en est pris acte.

4.1.

Convention avec l’association «Capitale européenne de la Culture 2022 ASBL» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Convention avec l’association «KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote,

4.3.

Convention avec l’association «F.E.C.C. – Fédération européenne des cités carnavalesques ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» – décision.

Décision: Accord par 11 voix ‘Oui’ et 3 abstentions (Piratepartei, déi gréng). M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

4.4.

Convention avec l’association «CSCP – Comité du Souvenir de la commune de Pétange ASBL» relative à la promotion de l’espace muséologique «9’44 – We shall never forget» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.1.

Titres de recettes au montant total de 7476.843,71 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​5.2.

Tax​e de participation aux équipements collectifs – tarif réduit pour unités à caractère social – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. MM. Breyer et Goergen, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

6.

Organisation scolaire provisoire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

7.

Contrats concernant les concessions ​de sépultures et de columbariums – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.1.

Création de trois postes de salariés (m/f) pour les besoins des services de régie dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​8.2.

Création d’un poste de salarié (m/f) pour les besoins du secrétariat général, équipe des huissiers, dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.1.

Mise à disposition de terrains par droit de superficie à la société Zitha Senior SA dans le cadre de la transformation de la Seniorie St Joseph à Pétange – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.2.

Convention relative à la concession d’un droit de passage à Mme Rita Brugnoni -décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.3.

Contrat de réservation concernant l’acquisition de cinq places de stationnement à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de la société LD Invest SA – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’​ (déi gréng).​

​​​9.4.

Contrat de bail avec la société Proximus portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL», de la part de M. Flavio Marques Pereira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​​9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Francisco Marques Perdigao et Mme Elisabete Pires Gonçalves – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de la société SARA IMMO SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​9.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Gindt – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​9.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote​.

​​​​9.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Claude Julin – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​9.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à Mme Senada Cokovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Nuno Pereira Gonçalves et Mme Claudia Morim De Sousa Carrasqueira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

10.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.2.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

11.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

12.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande de la conseillère communale Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti démocratique demandant de déclarer la Commune de Pétange zone de liberté pour les personnes «LGBTIQ+» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.1.

Transfert du lieu de réunion des séances du conseil communal dans la salle des séances de l’Hôtel de Ville – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​2.2.

Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.3.

Titres de recettes au montant total de 8.874.371,34 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.4.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.5.

Acquisition de deux camions pour les besoins du service de la voirie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​2.6.

Travaux d’agrandissement du parking « A Rousen » à Pétange : vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 40.000 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​2.7.

Travaux de réfection de la façade du côté sud du Bâtiment administratif à Pétange : vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.8.

Travaux de réfection dans la Maison Relais « Dachse vun der Bich » et de la copropriété à Rodange, rue du Clopp n° 2-A, 2-B et 2-C : vote d’un crédit spécial au montant de 50.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.9.

Travaux d’aménagement d’un parking de surface pour camionnettes à Rodange, rue Jos Moscardo : vote d’un crédit spécial au montant de 50.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.10.

Travaux d’extension du bâtiment « Haus bei der Kor » à Pétange : vote du décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire au montant de 195.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.11.

Travaux de remplacement de la centrale de détection d’incendie du Bâtiment administratif à Pétange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.12.

Travaux de fourniture et de pose d’éléments de jeux sur les aires de jeux près des établissements socio-éducatifs : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.13.

Travaux de fourniture et de pose d’éléments de jeux sur les autres aires de jeux : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.14.

Travaux de mise en place d’une voile solaire dans la crèche Villa Bambi à Rodange : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.15.

Démission d’un membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – information.

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Marie-Jeanne Kinnen comme membre de commission de la famille, du 3e âge et des handicapés.

​​2.16.

Syndicat Intercommunal des Tramways dans le Canton d’Esch/Alzette « TICE » : remplacement d’un délégué – décision.

Vote secret: Par 14 voix ‘Oui’, 1 voix ‘Non’ et 1 abstention, M. Patrick Remacle, conseiller communal, est nommé délégué auprès du Syndicat Intercommunal des Tramways dans le Canton d’Esch/Alzette (TICE)​.

​​2.17.

Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest « SICONA Sud-Ouest » : remplacement d’un délégué – décision.

Vote secret: Par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions, Mme Maria Agostino, conseillère communale, est nommée déléguée auprès du Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA Sud-Ouest)​.

​​2.18.

Allocation d’une indemnité aux recenseurs pour le recensement général de la population du 8 novembre 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2021/2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris​ part au vote.

​​4.1.

Subventions au montant de 5.000 euros au profit des victimes du tremblement de terre en Haïti et des hôpitaux soutenus en Afghanistan par Caritas Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.2.

Subventions au montant de 2 x ​5.000 euros ​au profit des victimes des inondations dans les communes d’Echternach et de Rosport/Mompach – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.3.

Convention relative à la mise à la disposition temporaire d’un logement communal sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.4.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, rue Grousswiss n°17 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.5.

Approbation du compte de l’exercice 2019 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.

Avenant n°1 à la convention relative à l’élargissement du « Schwaarze Wee », à la remise en état du tronçon de la piste cyclable nationale 6 (PC6) et à la stabilisation du talus du parking P&R à Pétange avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la CFL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.2.

Convention avec la société Threeland Hôtels SA relative à la mise à la disposition gratuite d’un terrain dans la rue Pierre Hamer à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Rue de la Montagne », de la part de la société JP+R Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « A la Croix Cassée », de la part de Mme Anne Fournelle – décision.

​Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.5.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue des Romains », de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

​​Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieux-dits « A la Croix Saint Pierre », « Rue Albert Schweitzer » et « Rue des Vieilles Parts », de la part de la société Optima Immobilière SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins », de la part de la société Ross 128 SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​5.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains à Lamadelaine, lieux-dits « Rue des Prés » et « Route de Luxembourg », de la part de Mme Josette Thill et M. René Baltes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​5.9.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit « Im gelben Butter », de la part des héritiers Nicolas Agarand – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.10.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit « Rue du Clopp », de la part de M. Bruno Poquet – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​5.11.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit « Rue Nicolas Biever », avec la société Elsa-Immo SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.1.

Dénomination d’une nouvelle rue à Pétange, entre la rue de la Résistance et la rue de la Chiers – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Rue du Titelberg » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Auf dem Lehm » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Remacle, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​6.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit « Au sentier d’Athus » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit « Rue Aloyse Kayser » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.6.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Lamadelaine, lieu-dit « Im kleinen Pesch » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.7.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de Pétange : vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.8.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.9.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Route de Longwy » : vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.10.

Projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit « Route de Longwy » – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Jos. Moscardo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.
​​7.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​7.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.1.

Titres de recettes au montant total de 7.514.285,71​ euros – décision.

Décision: Approbation à l’unanimité.

4.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

4.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2022 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​4.4.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre I «Service d’eau» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​4.5.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2019 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.6.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2019 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.7.

Convention avec la société Indigo Park Luxembourg SA relative à la collecte et le traitement de données à caractère personnel – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​4.8.

Travaux de déplacement d’un poste de transformation de l’école préscolaire vers la rue Nic Thill à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​4.9.

Travaux de réfection du parquet des trois terrains de squash au Centre sportif Bim Diederich à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.10.

Travaux de démolition de la maison sise à Pétange, rue de la Liberté n° 11: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​​4.11.

Travaux d’aménagement d’une canalisation des eaux superficielles à Pétange au «Schwaarze Wee»: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote. ​

​​4.12.

Travaux de remplacement de la chaudière à la Maison des Jeunes à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.13.

Travaux de réfection des gradins en béton à la Piscine PIKO à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​​​4.14.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​4.15.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune: vote du décompte (années 2015-2021) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.16.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2016-2021): vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

​​4.17.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2017-2021): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.18.

Acquisition de radars pédagogiques: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

4.19.

​​Remplacement des horodateurs existants: vote du décompte – décision.

Décision: ​Accord par 14 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​​​4.20.

Mise en réseau des cylindres électriques: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.21.

Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures anti-inondation: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.

Organisation scolaire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

6.

Création et suppression de divers postes – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Agostino, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

8.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2022 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de Lasauvage», de la part de M. César Vilar et Mme Silvia Rodrigues – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

​​​9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière», de la part de M. Alcino Ribeiro et Mme Ligia Teixeira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris par au vote.

10.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Association Momentanée Route de Luxembourg n° 110 – 112 concernant le morcellement de deux terrains sis à Pétange, route de Luxembourg n° 110 et 112 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​10.2.

Demande de lotissement / morcellement de la part du bureau GEOLUX G.O.3.14 concernant le morcellement de trois terrains sis à Pétange, route de Niederkorn, au lieu-dit «Schëppgeswiss» – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (déi gréng).​​

​​​10.3.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An Eigent», pour le compte de l’administration communale – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.4.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «Rue Léonard Schroeder»: vote définitif – décision.

Décision: Accord par 11 voix ‘Oui’, 4 voix ‘Non’ (déi gréng, Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​​10.5.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond-de-Gras»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.6.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue des Alliés»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein et M. Brecht, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​​11.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. Mme Conter-Klein, Mme Bouché-Berens et M. Brecht, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​​12.

Statuts de l’association «Darts Club Fritz & Friends ASBL» – information​.

Décision: Il en est pris acte.

13.

Octroi de cadeaux de service – décision​.

Décision: Mme Conter-Klein et MM Halsdorf et Brecht, ayant quitté​ la salle, n’ont pas pris part au vote.