Séance du conseil communal du 03.02.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​Néant

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du secrétariat général – décision.

Décision: M. Admir Civovic, de Schifflange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le gro​up​e de traitement B1, sous-groupe administratif​.

​​​​​1.2.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

​Décision:​ Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Enseignement musical

2.1.

Classement d’un chargé de cours – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision​.

​​​2.2.

Démission d’office d’un employé communal – décision.

Décision: M. Henri Kleren est démissi​​​onné d’office auprès de l’administration communale avec effet au 1er avril 202​0.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

Administration générale

4.1.

Titres de recettes au montant total de 8.501.358,07 euros (exercice 2019) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

 

​​​​4.2.

Nomination de membres au comité de pilotage de l’espace muséologique 9/44 –décision​.

Résultat des votes secrets:

Breyer Roland: 17 voix (élu)
Daman Viviane: 17 voix (élue)
Hansel Pia: 17 voix (élue)
Kimmes Raymond: 17 voix (élu)
Klein Roger: 17 voix (élu)
Kummer Guy: 17 voix (élu)

 

​​​​​​4.3.

Création d’une cellule de coordination dénommée «Esch 2022» – décision​.

Décisions:

A l’unanimité, il est décidé d’instaurer une nouvelle cellule dénommée «Esch 2022», composée de neuf membres au maximum, d’accorder aux membres des jetons de présence identiques à ceux revenant aux membres des commissions consultatives et d’exclure du bénéfice de cette mesure les membres du personnel communal pour lesquels cette tâche est mise en compte comme temps de travail.

​Résultat des votes secrets concernant la nomination des membres de la cellule de coordination «Esch 2022»​:

Breyer Roland: 17 voix (élu)
Feller Laurent: 17 voix (élu)
Klein Roger: 17 voix (élu)
Krecké Alain: 16 voix (élu)
Martiny Firmin: 17 voix (élu)
Piron Albert: 16 voix (élu)

Par 16 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’, M. Roland Breyer est nommé comme coordinateur général de la cellule de coordination «Esch 2022» (vote secret).

 

​​4.4.

Démission d’un membre de la commission des lo​yers – information​​.

Décision: Il est pris acte de la démission de M. Frank Schroeder comme membre de la commission des loyers.

 

​​4.5.

Démission d’un membre de la commission de l’égalité des chances – information.​

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Nathalie Goedert comme membre de l’égalité des chances.

Cimetières
​​5.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation​​.

Décision:​ Approbation à l’unanimité.

Personnel

​​​6.1.

Changement d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe technique, en un poste de fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service eau et canalisation – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins des piscines communales – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Ordre public
​​​7.1.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité

​​7.2.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la localité de Rodange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité

Propriétés
​​8.1.

Contrat de bail avec Mme Patricia Munsadi relatif à la location d’un garage dans un logement communal sis à Pétange, rue Prince Jean n° 2 – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​8.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zweit Heid», de la part de M. Roger Flamion et Mme Hélène Demangeat – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​8.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

Décision: Approbation par 15 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​8.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Fabien Munzlinger et Mme Melanie Thein – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​8.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mmes Andrée Gress, Laure Wolff et Mylène Wolff – approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​8.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Claude Bour et Mme Paula Carvalho De Oliveira – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité​. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​8.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «In der Laach», de la part de M. Henri Joachim – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.

​​8.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de Mme Catherine Rongveaux – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.​

​​8.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy», à la société Kalista Immo SA – approbation.​

Décision: Approbation par 13 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 2 abstentions (déi gréng​).

Transports et communications.
9.

Ratification du règlement temporaire d’urgence concernant travaux de construction d’un immeuble sis à Rodange, route de Longwy n° 25 – décision​.

Décision: Confirmation par 15 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

Séance du conseil communal du 24.02.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​​Bouché-Berens Marie-Louise (DP)–​ conseillère communale

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

Administration générale
​​2.1.

Titres de recettes aux​ montants totaux de 218.523,07 euros (exercice 2019) et 7.698.277,00 euros (exercice 2020) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.2.

Adhésion à l’association Capitale européenne de la Culture 2022 ASBL – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​​2.3.

Travaux de réfection du hall 1 du Train 1900 au Fond-de-Gras: vote du décompte – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
​​3.1.

Création de divers postes pour les besoins de l’École de musique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.2.

Augmentation de la tâche d’un éducateur diplômé (m/f) pour assurer l’encadrement du projet «Kannergemengerot» – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
​​​4.1.

Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°17 – approbation.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.2.

Convention concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes Péitenger Jugendhaus ASBL pour l’année 2020 – approbation.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
​​​5.1.

Convention avec le Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA-SUD-OUEST), signée avec une propriétaire pour la restauration, l’aménagement et l’entretien d’un verger à Rodange – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.2.

Convention avec le Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA-SUD-OUEST), signée avec les propriétaires pour l’installation d’un talus en pierres naturelles – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Propriétés
​​​6.1.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture des ateliers communaux dans la rue de Linger à Pétange – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​6.2.

Convention d’occupation précaire d’un local communal sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à l’association Doheem Versuergt ASBL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​6.3.

Contrat de bail relatif à la location de sept emplacements de stationnement sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à l’association Doheem Versuergt ASBL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​6.4.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», avec la société Kalista Immo SA – approbation.

Décision: Approbation par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​​6.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

Décision: Approbation par 14 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​​6.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Manuel Cardoso SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​6.7.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Zweit Heid» et «Jedenthal», de la part du consortium d’héritiers M. Alfred Brausch et Mme Marianne Brausch et du consortium d’héritiers M. Alfred Picard – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​6.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Chiers», à la société Fortim Promotion SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Infrastructures routières
7.

Réaménagement de la rue des Alliés à Pétange – vote du devis au montant total arrondi de 1.550.000,00 euros (TTC) et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisme
​​​​8.

Demande de morcellement de la part de M. Guy Arend concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue d’Athus» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
​​9.1.

Statuts de l’association «Emergency Volunteer Aid – Team ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

​​9.2.

Modification du règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et communications
​​​10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Providence – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Fonderie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Charlotte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 20.04.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​​Becker Romain (déi grén​g); Scheuer Romain (déi gréng) –​ conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel

9.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Elvir Gzogovic, de Halanzy (B), est nommé provisoirement aux fonctions de chargé technique.

​9.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.

​9.3.

Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Mme Désirée Goetzinger est nommée définitivement aux fonctions de rédacteur avec effet au 1er janvier 2020.

Enseignement
​10.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.

Enseignement musical
11.1.

Classement de deux chargé de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.​

​11.2.

Mise à la pension d’invalidité d’une employée communale – décision.

Décision: Il est décidé de prononcer la mise à la pension d’invalidité de Mme Claire Scholtes de ses fonctions auprès de l’administration communale avec effet au 1er avril 2020.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Administration générale

1.

Transfert temporaire du lieu de réunion du conseil communal – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Communications du collège des bourgmestre et échevins
​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
​3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 1.115.280,87 euros (exercice 2019) et 1.530.328,38 euros (exercice 2020) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

3.2.

Remplacement du mât d’antennes de la station de captage à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total de 250.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 150.000,00 euros – décision.

Décision: ​Accord à l’unanimité.

Enseignement
​4.1.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2020/2021– décision.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​4.2.

Approbation du bilan des Classes de Neige 2020 – décision.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Propriétés
​5.1.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Edward Steichen», de la part de l’association momentanée «Auf der Maes» – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

5.2.

Convention avec la société Creos Luxembourg SA concernant l’installation de câbles électriques souterrains sur des parcelles sises à Pétange et Lamadelaine dont la Commune est propriétaire – approbation.

Décision: ​Approbation à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.3.

Acte concernant l’acquisition d’un ancien corps de ferme sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Anne Winandy – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​5.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Pierre Schuller et Mme Suzanne Werding – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Birtz et M. Welter, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​5.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Sylvia Pauly – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Laroche et Mme Alice Karier – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​5.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Andrée Thoma – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Celestino Ruivo Cacador et Mme Silvia Ruivo Cacador – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Patrick Muller et Mme Milena Ghetti – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natalia Da Silva Vieira – décision.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Axel Goffin – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Bajram Muric et Mme Dzemila Muric née Masic – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Pelaro-Investisseurs SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.14.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Pelaro-Investisseurs SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.15.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Giovanni Bonifazi et Mme Rita Guarnera – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.16.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy», de la part de la société Les Terres Rouges SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​5.17.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part de M. Dzeko Cikotic, Mme Mujesira Cikotic née Licina, M. Elvis Korac et Mme Mirela Cikotic – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​5.18.

Acte concernant l’acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles», de la part de M. Ermin Kocan et Mme Zehra Kocan née Muric – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​5.19.

Acte concernant la vente de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Um Wäschbuer, à M. Bruno Silva Cunha – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Infrastructures routières
​6.

Renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange: vote du devis au montant total de 567.450,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
7.1.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A Bonière» – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​7.2.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant des terrains sis à Rodange, lieux-dit «A Bonière» et «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​7.3.

Convention portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Piscine», présenté par la société Immo – Future SA – 2e lecture – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​7.4.

Projet d’Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée» – décision.

Décision: Accord par 12 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

Transports et communications
​8.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gieschtefeld» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​8.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Séance du conseil communal du 04.05.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV);​ Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​​Becker Romain (déi grén​g); Scheuer Romain (déi gréng) –​ conseillers communaux

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

Administration générale
2.1.

Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.2.

Titres de recettes au montant total de 684.485,14 euros (exercice 2019) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​2.3.

Pandémie COVID-19 – avances pour frais alimentaires aux personnes âgées et/ou vulnérables: vote d’un crédit spécial de 50.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.4.

Démission et nomination dans la commission des bâtisses – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Vitor Nunes Martins.

Vote secret: A l’unanimité, M. Gilles Mertz, de Rodange, est nommé comme nouveau membre de la commission des bâtisses.

​​2.5.

Nomination dans la commission de l’égalité – décision.

Décision:

Vote secret: Par 14 voix et 1 abstention, M. Vitor Nunes Martins, de Rodange, est nommé comme nouveau membre de la commission de l’égalité.

​​2.6.

Rapport d’activités de l’année 2019 de la commission consultative de l’intégration – information.

Téléch​arger le rapport d’activité

Décision: Il est pris acte.

​​​2.7.

Démolition de la maison sise à Pétange, rue de la Liberté n° 11: vote d’un devis et d’un crédit spécial de 45.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.8.

Travaux d’installation d’une illumination de l’Hôtel de Ville de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.9.

Travaux d’installation d’une illumination sur le bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​​2.10.

Travaux de prolongement de la rue de la Minière à Rodange et construction d’un parking: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​2.11.

Remplacement de l’ancienne passerelle à la place de la Libération à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​2.12.

Aménagement d’une allée verte au lieu-dit «quartier Neiwiss» à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​2.13.

AUDEO – transformation de l’ancienne église néo-apostolique en espace audio-visuel: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
3.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A3 – agent polyvalent pour les besoins du service des espaces verts – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
4.1.

Avenant n° 2 à la convention bipartite 2018 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​4.2.

Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés

5.1.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​5.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Hazbija Kocan –approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​5.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Luke Mergen – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société CDBgest SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Foncière Grand-Ducale SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», à M. Carlos Ferreira et Mme Cecilia Da Luz – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.7.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de la société DS2 Promotions SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​5.8.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Nicolas Biever», avec la société Elsa-Immo SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​5.9.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Im Heidenbour», «Im Gelben Butter», «Zweit Heid» et «Jedenthal» à M. Guy Arend – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

5.10

Avenant n° 1 à la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la Commune de Pétange pour l’utilisation du Centre sportif Bim Diederich (halls et piscine) à Pétange par le Lycée Technique Mathias Adam de Pétange – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​5.11.

Avenant n° 6 au contrat de bail conclu avec Mme Marie-Albertine Genevo relatif à la location d’un parking sis à Pétange, rue de l’Hôtel de Ville – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.12.

Convention relative à la mise à la disposition des églises de Pétange, Lamadelaine et Rodange avec le «Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique» – approbation​.

Décision: Approbation par 13 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Mme Birtz et M. Stoffel)

​​​5.13.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Oberst Daessent», avec M. Samir Mucevic et Mme Mubera Mucevic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​5.14.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Oberst Daessent», avec M. Haris Ramcilovic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
6.1.

Demande de morcellement de la part de M. Franco Berardini concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.2.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Alliés» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Demande de morcellement de la part de M. Ervin Boranchikj concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Belair» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
7.

Statuts de l’association «FC LAPERO 16 ASBL» – information.

Décision:​ Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 18.05.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); ​Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​​Scheuer Romain (déi gréng)–​ conseiller communal

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’école de musique – décision​.

Déci​​​sion: M. Ben Leyder, de Bascharage, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

​1.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Enseignement musical
2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour la classe de formation musicale et éveil musical – décision.

Décision: Mme Laura Frisch, de Hautcharage, est nommée chargée de cours pour la classe de formation musicale​ et éveil musical.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

​​(M. Scheuer a donné procuration au conseiller commun​al M. Becker pour exprimer les votes en séance publique en son nom.)

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​

Administration générale
4.1.

Octroi à M. Romain Rosenfeld du titre honorifique «échevin honoraire» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.2.

Titres de recettes aux montants totaux de 11.911.189,74 euros (exercice 2019) et 7.803.502,46 euros (exercice 2020) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.3.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2019 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.4.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.5.

Projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation – avis.

Décision:​​​ Accord à l’unanimité.

​​4.6.

Pandémie COVID-19: achat de matériel de protection et de désinfection: vote d’un crédit spécial au montant de 250.000,00 euros – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
​​5.1.

Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue Nicolas Thill», avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​5.2.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Christine Watry et M. Jean Luc Back – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» n° 24, de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​5.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» n° 54-56, de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).​

​​​5.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» de la part de M. Artur Pereira Da Silva et Mme Vania De Sousa Peixoto – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Sports et loisirs
6.

​​Travaux de renouvellement des installations techniques et des bassins de la piscine «PIKO» à Rodange : vote du devis au montant de 19.204.377,51 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire au montant de 1.000.000,00 euros – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Point supplémentaire
7.

​Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» concernant l’accord-cadre CETA – décision.

Décision: Par 2 voix pour (Piratepartei) contre 15 voix contre, il est décidé de ne pas continuer à délibérer sur la motion déposée par le parti politique «​Piratepartei» concernant l’accord-cadre CETA.

Séance du conseil communal du 22.06.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); ​Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absents:

​​Halsdorf Jean-Marie (CSV)​ – échevin

Conzemius-Holcher Josette (CSV) jusqu’au pt 2.3. inclus;  Goergen Marc (Piratepartei) à partir du pt​ 10.2​. – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Enseignement
11.1

Réaffectation du personnel enseignant – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​11.2.

Réaffectation du personnel enseignant – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​11.3.

Réaffectation du personnel enseignant – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Enseignement musical
12.

Démission volontaire d’une chargée de cours d’une classe de gros cuivres – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Personnel
13.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service médio-socio-scolaire et de l’Office social – décision​.

Décis​ion: Mme Marlène Douret, d’Athus (B), est nommée au poste vacant au service médico-socio-scolaire (50%) et à l’Office social (50%).

SÉANCE PUBLIQ​​UE

(M. Halsdorf a donné procuration au bourgmestre M. Mellina pour exprimer les votes en séance publique en son nom.)

Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

Administration générale
2.1.

Construction d’une nouvelle tribune avec vestiaires, d’un nouveau parking et de gradins au terrain de football à Rodange: vote des devis au montant total de 9.776.626,80 euros (TTC) et plans actualisés – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.2.

Titres de recettes aux montants totaux de 148.428,13 euros (exercice 2019) et 7.944.434,07 euros (exercice 2020) – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

2.3.

Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange «Minett Kompost»: remplacement d’un délégué – décision.

Décision du vote secret: A l’unanimité, M. André Dias Martins, conseiller communal, est nommé délégué auprès du Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange «Minett Kompost».

​​​2.4.

Convention avec le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) concernant le transfert de biens meubles – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

2.5.

Contrat de bail avec le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) portant mise à disposition de biens immeubles – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

2.6.

Travaux de rénovation du plateau de l’église de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

2.7.

Travaux d’extension et de réaménagement de l’ancien presbytère de Lamadelaine pour les besoins de la mémoire collective communale: vote ​​du décompte – décision.

Décision:​ Accord à l’unanimité.

Enseignement
3.

Approbation de l’organisation scolai​re provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2020/2021 – décision.

Décision:​ Accord à l’unanimité.

Enseignement musical
4.1.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de violon – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.2.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de percussion/drumset – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.3.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2020/2021 – décision.

Décision: Accord par 15 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

Affaires sociales
5.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’exercice 2020 – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​5.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​5.3.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
6.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant de 31.765,50 euros TTC – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
7.1.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes et pluviales pour les besoins du lotissement sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzéngen», avec la société Société Nationale des Habitations à Bon Marché SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Becker​, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

7.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société DS2 Promotions SARL – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

7.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. MM Gira et Welter, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

​​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sadudin Babacic Graff – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Renée Steenkamp – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marion Holzschuh – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Stefania De Felice – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Margot Kauffmann – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​7.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Jeannot Fischer – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sacha Heiderscheid – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​7.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Chiers», à la société Fortim Promotion SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. M.Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​7.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», à la société SBM Construction SA – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.​ M.Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​7.13.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de M. Francesco De Luca et Mme Giovanna Serra – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.​ M.Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.14.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Phlippart», de la part de M. Constant Steinmetz – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​7.15.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Agence Immobilière Manuel Cardoso SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​7.16.

Contrat de bail avec l’établissement public Post Luxembourg portant sur la mise à disposition d’emplacements sur le site des ateliers communaux dans la rue de Linger à Pétange – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​​​​​​​7.17.

Avenant n° 3 au contrat de bail conclu avec M. Roger Lepage et Mme Ramona Warlies relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «am Wälfchen» – approbation​.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Exposition «Lëtzebuerg am Zweete Weltkrich»
8.

​​​​Exposition «Lëtzebuerg am Zweete Weltkrich»​: bilan final – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Urbanisation
9.1.

Demande de morcellement de la part de M. Joseph Weis concernant un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.2.

Demande de morcellement de la part de Mme Dawn Buxton concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.3.

Demande de morcellement de la part de la société Terra G.O. SARL concernant des terrains sis à Pétange, lieu-dit «Op Raechels» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.4.1.

Nouveau lotissement «Neiwiss II» – décision de principe.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.4.2.

Nouveau lotissement «Neiwiss II»: Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.4.3.

Nouveau lotissement «Neiwiss II»: Etablissement d’un plan d’aménagement particulier pour le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange: vote d’un crédit supplémentaire – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

9.4.4.

Nouveau lotissement «Neiwiss II» à Lamadelaine: agencement et aménagements de terrains: vote d’un crédit spécial – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et communications
10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, coin route de Luxembourg / rue Jean-Baptiste Gillardin – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg et rue Jacques Chauvin – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​10.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​10.6.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Chiers – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​10.7.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Adolphe – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Séance du conseil communal du 13.07.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absents:

​​Conter-Klein Raymonde (CSV)–​ échevine

Bouché-Berens Marie-Louise (DP) –​ conseillère communale

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
10.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision​.

Décision: M. Marc Kipchen est nommé définitivement aux fonctions d’ingénieur technicien.​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Mesures spéciales

1.

Transfert temporaire du lieu de réunion du conseil communal – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Communications du collège des bourgmestre et échevins
2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

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Administration générale
​​3.1.

Titres de recettes au montant total de 2.468.627,11 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​3.2.

Nouveau secrétaire pour la commission de surveillance de l’École de Musique – information.

Décision: Il est pris acte de la désignation de M. Ben Leyder au poste de secrétaire de la commission de surveillance de l’Ecole de musique.

​​​​3.3.

Travaux de réaménagement de la place John F. Kennedy à Pétange: vote d’un crédit supplémentaire au montant de 750.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.4.

Travaux de réaménagement de la place publique située entre l’église et l’ancien presbytère à Rodange: vote des devis au montant de 1.100.000,00 euros (TTC) et plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.5.

Axe d’eaux superficielles entre le cours d’eau de la Chiers et la route de Niederkorn à Pétange: vote des devis au montant de 6.500.000 euros (TTC) et plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.6.

Dénomination des nouveaux ateliers communaux sis à Pétange, rue de Linger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.7.

Acquisition d’équipement intérieur dans le cadre du réaménagement de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.8.

Installation de jeux sur diverses aires de jeux dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​3.9.

Fourniture et pose d’éléments de jeux sur les aires près des établissements scolaires et socio-éducatifs: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.10.

Fourniture et pose d’éléments de jeux sur les autres aires de jeux: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.11.

Fournitures pour l’aménagement d’une épicerie solidaire vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.12.

Installation de nouvelles chaudières dans les églises de Pétange et Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.13.

Travaux d’aménagement d’un parcours fitness à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​3.14.

Élaboration d’un diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Enseignement musical
​4.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction de la nouvelle École de musique à Pétange – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Cimetières
5.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

Personnel
​​6.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
7.1.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture des garages communaux dans la rue de Linger à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​7.2.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture de l’immeuble «Haus bei der Kor» dans la rue de la Chiers à Pétange – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.3.

Avenant au contrat de bail conclu avec la société Munhowen SA relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au Centre QT à Pétange – approbation.

Décision: Approbation par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​7.4.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location des locaux du Centre Wax – approbation.

Décision: Approbation par 13 voix ‘Oui’ contre 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).​

​​7.5.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzengen», avec M. Marco Fernandes Da Silva – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Mertzig, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Henri May – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.

​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» de la part de M. Henri Werer et Mme Eva Tolksdorf – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.

​​7.9.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.

​​7.10.

Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie-Josée Wagener – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​7.11.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Zweit Heid» et «Jedenthal», de la part de M. Alfred Brausch et Mme Marianne Brausch – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​7.12.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Alexandre Loc SARL – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​​

​​​​7.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Route de Longwy», de la part de M. Paulo Marques Sequeira Pinto et Mme Cristina Pinto Branquinho Marques – approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Urbanisation
8.1.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​8.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée»: saisine – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​8.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Auf den Jenken»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.4.

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier «Quartier Existant» (PAP QE) concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Auf den Jenken» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
9.1.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.2.

Statuts de l’association «DÉCKKÄPP 2020 ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

​9.3.

Statuts de l’association «DT Kordall 95 Gemeng Péiteng ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

​​9.4.

Statuts de l’association «Minett Park Fond-de-Gras ASBL» – information.

Décision: Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 21.09.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); ​Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​; ​​Welter Christian (Piratepartei)​ –​conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique – décision​.

Déci​​​sion: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​1.2.

Nomination définitive de deux fonctionnaires communaux au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décisions.

Décisions: Mmes Marina Paoletti et Christine Lafontaine sont nommées définitivement aux fonctions de rédacteur rétroactivement avec effet au 1er mars 2020.

​​​​1.3.

Mécanisme temporaire de changement de groupe: Promotion de deux fonctionnaires au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – déci​sions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions.

​​1.4.

Promotion de six fonctionnaires communaux – décisions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions​.

Enseignement musical
​​​​2.1.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de piano – décision.

Décision: M. Bajot Mérylien, de Seraing (B), est nommé chargé de cours pour la classe de piano.

​​​2.2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de violon – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​2.3.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de gros cuivres – décision.

Décision: M. Daniel Serafini, de Saint-Louis (F), est nommé c​hargé de cours pour la classe de gros cuivres.

​2.4.

Classement d’un chargé de cours – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

Administration générale
4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 13.218.477,68 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.2.

Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial de 925.627,50 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.3.

Démissions d’office et nominations dans la commission des finances, du budget et des règlements – décisions.

Décisions:

Il est pris acte des démissions d’office de MM. Mario Correia Caçador et Bruno Morais.

Votes secrets:

A l’unanimité, Mme Maria De Almaida est nommée en tant que nouveau membre de la commission des finances, du budget et des règlements.

Par 13 voix ‘Oui’,​ 1 voix ‘Non’ et 1 abstention, M. Gilles Mertz est nommé en tant que nouveau membre de la commission des finances, du budget et des règlements.​

​​4.4.

Démission et nomination dans la commission scolaire – décision.

Décisi​on:

Il est pris acte de la démission de Mme Danièle Bettinger ép. Hermes.

Vote secret: A l’unanimité, Mme Anabela Meireles est nommée nouveau membre de la commission scolaire.

​4.​5.​​

Participation aux frais d’aménagement d’un nouveau souterrain ouest à la gare de Rodange: vote du devis de 1.904.116,50 euros TTC et d’un crédit spécial de 200.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.6.

Acquisition d’un tracteur pour les besoins du service des espaces verts: vote d’un crédit spécial de 45.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.7.

Travaux de réaménagement et de remise en état de deux logements destinés à des fins d’habitation sociale: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.8.

Acquisition de mobilier pour les bureaux administratifs des nouveaux ateliers communaux «An der Léier» à Pétange: vote d’un crédit spécial de 70.000,00 euros – décision.

Décision:Accord à l’unanimité.

​​​​4.9.

Acquisition de mobilier pour le réfectoire des nouveaux ateliers communaux «An der Léier» à Pétange: vote d’un crédit spécial 13.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.10.

Travaux de réaménagement du croisement rue Jean-Baptiste Gillardin / rue des Ecoles à Pétange: vote des devis de 210.000,00 euros et plans et d’un crédit spécial 100.000,00 euros – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​4.11.

Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt du logement – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.12.

Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt de l’amélioration des anciens logements et d’aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physiques – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.13.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’achat d’un cycle à pédalage assisté (Pedelec25) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.14.

Règlement communal relatif à l’octroi de subventions communales aux particuliers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​4.15.

Adhésion à l’«Appel mondial des villes en faveur du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires» – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ contre 1 voix ‘Non’ (Piratepartei). M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​4.16.

Travaux d’étude pour l’analyse de l’état actuel de la canalisation communale: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​4.17.

Travaux d’installation et télégestion des pompes de relevage des eaux usées et superficielles: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​4.18.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2020 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel

​​​​5.

Création de divers postes de salariés communaux (m/f) pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision​.​​

Décision: Accord à l’unanimité.

Enseignement
6.1.

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2020/2021 – 2e lecture – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.2.

Approbation de la liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​6.3.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Enseignement musical
​​7.

Fixation de tâches minimums garanties pour certains chargés de cours de l’École de Musique – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
8.

Subvention de 2.500,00 euros au profit des victimes des explosions à Beyrouth au Liban – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
​9.1.

Convention relative à la mise à disposition temporaire d’un logement sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3, avec Mme Fanny Ludig – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.2.

Convention relative à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques dans l’enceinte du pavillon sis à côté de l’Hôtel de Ville à Pétange avec la société Baia SARL – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.3.

Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Industrie», avec la société Creos Luxembourg SA: acte additionnel – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.4.

Contrat de bail avec M. Juan Chambi, curé adjoint de la Communauté Pastorale de Pétange, concernant la mise à disposition du presbytère de Pétange – décision​.

Décision: Accord par 14 voix et une abstention(Piratepartei).

​9.5.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Langefeld», à M. Guy Arend – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.6.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. José Aires Peixoto – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.7.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Anibal Gomes Da Costa – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.8.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Giuseppe Bordonaro – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.9.​

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Jorge Alves Machado – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.10.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Jorge Botelho Da Silva – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.11.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Artur Valerio Horto – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.12.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Manuel De Carvalho Rodrigues – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.13.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Eugène Feidt – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.14.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de Mme Albertine Genevo – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.15.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Josette Thill et M. René Baltes – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.16.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nestor Rodighiero – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.17.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​9.18.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.19.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Kalista Immo SA – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.20.​

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Romains», de la part de la société Kalista Immo SA – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.21.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Nuno Da Silva Batata et Mme Sonia Ferreira Martins – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​9.22.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de la société AC2D SA – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.23.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Emile Ferber et Mme Grazia Giardinaro – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.24.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Luke Mergen et Mme Eliane Bach – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.25.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Foncière Grand-Ducale SA – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.26.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​9.27.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de M. José Portelinha et Mme Maria Dias Machado Portelinha – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​9.28.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société Gieschtenfeld SCI – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​9.29.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société H&S Promotions SARL ​– décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Urbanisation
​​​​10.1.

Classement de l’immeuble sis à Pétange, route de Luxembourg 23 – avis.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​10.2.

Classement de la ferme dite «Roudenhaff» sise à Rodange, Ferme Rouge 1 – avis​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et circulation
​​11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de l’Industrie – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Aloyse Kayser – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​11.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Résistance – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​11.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue René Putzeys – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
12.1.

Attribution d’un subside de 75,00 euros à l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​12.2.

Attribution d’un subside de 1.000,00 euros à l’association Sécurité routière ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​12.3.

Attribution d’un subside de 10.956,23 euros à l’association Gestion Home ASBL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Résolution
​​​13.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller communal M. Marc​ Goergen du parti politique «Piratepartei» concernant l’octroi d’une aide financière aux commerces locaux dans le contexte de la crise liée à la pandémie du Covid-19.​

Décision: La résolution est rejetée par 13 voix contre 1 voix (Piratepartei). M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Séance du conseil communal du 19.10.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV) jusqu’au point 3.5. inclus Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absents:

Martins Dias André (CSV)à partir du point 3.6.Scheuer Romain (déi gréng)​– conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
​1.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service médico-socio-scolaire (50%) et de l’Office social (50%) – décision​​.

Déci​​​sion: Mme Svenia Hunnewald, de Schifflange, est nommée au poste vacant au servive médico-socio-scolaire (50%) et à l’Office social (50%) sous le statut de l’employé communal.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

Administration générale
3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 6.712.917,39 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​3.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​3.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2021 – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei)​.

​​3.4.

Travaux d’aménagement d’un terrain synthétique au stade de football à Pétange: vote du devis adapté au montant de 875.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 55.000,00 euros – décision.

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​3.5.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange: vote du devis adapté au montant de 1.600.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 200.000,00 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.6.

Travaux de réaménagement de la place John F. Kennedy à Pétange: vote des plans actualisés – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​3.7.

Travaux d’aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote du devis au montant de 674.698,00 euros (TTC) et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.8.

Construction d’un chemin forestier à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.9.

Travaux de mise en conformité des passages piétonniers – fourniture et pose d’éléments d’illumination, dalles géotactiles, mise à niveau bordures: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​3.10.

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​3.11.

Renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​3.12.

Réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (SIACH): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.13.

Réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (5e phase): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​3.14.

Installation d’une nouvelle détection d’incendie au bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.15.

Installation d’une nouvelle chaudière au bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​3.16.

Installation d’un câblage informatique à la maison «Pesch» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.17.

Travaux de réfection de la façade de la Maison «Pesch» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.18.

Installation de stores extérieurs au bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.19.

Travaux de réparation dans les églises de Pétange et de Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​3.20.

Installation d’un système de détection d’incendie à l’église de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.21.

Installation d’un système de détection d’incendie à l’église de Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​3.22.

Installation d’un système de détection d’incendie à l’église de Lamadelaine: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​3.23.

Installation d’un abri de jardin à la Crèche «Kordall» à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​​3.24.

Mise en place de columbariums supplémentaires aux cimetières communaux: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

Enseignement musical
4.

Organisation scolaire pour l’année 2020/2021 de l’École de Musique – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Personnel
5.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Affaires sociales
6.1.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​6.2.

Approbation du compte de l’exercice 2018 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

Propriétés
7.1.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes et pluviales pour les besoins du lotissement sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzéngen», avec la Société Nationale des Habitations à Bon Marché SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​7.2.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Iewescht Däässent», à M. Raymond Bausch – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​7.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part la société ZF Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de M. Haris Calakovic et Mme Dinaida Hadzic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​7.5.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Joao Caetano Alexandre et Mme Maria Alves Lopes – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​7.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sadudin Babacic Graff – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​

​​​​7.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Renée Steenkamp – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​7.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Stefania De Felice – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​

Sylviculture
​​8.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2021: approbation des devis – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.​

Urbanisation
9.

Demande de morcellement de la part de M. Ribeiro Araujo Alcino et Mme Teixeira Lage Ligia concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​ M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Transports et communications
10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Bommert – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​

Vie associative
11.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 et vote d’un crédit spécial de 125.000 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

Dépenses diverses
​​12.

Octroi de cadeaux de service et vote d’un crédit supplémentaire de 6.500 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​ Mme Conter-Klein et MM Brecht et Gira, ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote.

Point supplémentaire
13.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande de la conseillère Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti politique DP concernant la répartition des emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite – décision​.

Décision: Au terme des discussions, la conseillère Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti politique DP​​ a décidé de retirer sa résolution proposée​.

Séance du conseil communal du 23.11.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​​ – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Personnel
1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision​​.

Décision: Mme Sandra Peltier, de Schouweiler, est nommée provisoirement aux fonctions d’ingénieur diplômé.

​​2.

Réduction de la durée du service provisoire d’une employée communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​3.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision​.​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Transports et communications

4.1.

Nouveau concept de stationnement – décisions de principe​.

Partie 1 (présentation):

Partie 2 (questions et appréciations des conseillers):

Partie 3 (réponses du collège échevinal):

Décision: Accord par 14 voix « Oui » contre 2 voix « Non » (Piratepartei).

​​​4.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Batty Weber – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Communications du collège des bourgmestre et échevins
​​5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

https://petange.lu/wp-content/uploads/2021/11/GR_20201123_PT_05.mp3

Administration générale

6.1.

Titres de recettes au montant total de 446.536,28 euros – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.2.

Démission et nomination dans la commission de la jeunesse – décision.

Décisions:

Il est pris acte de la démission d’office de Mme Tessy Emeringer.

Votes secrets:

Par 14 voix contre 1 voix, M. Yannick Glod est nommé en tant que nouveau membre de la commission de la jeunesse. M. Goergen, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Par 14 voix contre 1 voix et 1 abstention, Mme Catia Monteiro est nommée en tant que nouvelle présidente​ de la commission de la jeunesse.​​

​​​​6.3.

Approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région sud (PRO-SUD) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.4.

Travaux de remise en état des terrains de tennis à Pétange: vote du devis adapté au montant de 640.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord par 14 voix « Oui » contre 2 voix « Non » (Piratepartei).

​6.5.

Travaux de réaménagement de l’avenue de la Gare à Lamadelaine – aménagement d’un axe d’eaux superficielles et travaux d’infrastructures: vote des devis au montant total de 3.700.000,00 euros (TTC) et des plans – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.6.

Etablissement d’un plan d’aménagement particulier pour le Kultureck à Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​6.7.

Modification des centrales téléphoniques avec passage en IP sur notre réseau fibre optique: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​6.8.

Elaboration d’un cadastre solaire: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​6.9.

Acquisition de parkings intérieurs sis à Rodange, rue du Commerce / rue Nic Biever: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​6.10.

Mesures de sécurisation des sites scolaires dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

​​​6.11.

Redressement de la rue Joseph Philippart à Rodange: vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

​​6.12.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange (phase II): vote du décompte – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​6.13.

Travaux de suppression d’un tronçon de trottoir dans la rue Grousswiss à Lamadelaine: vote du décompte – décision.​​​

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​6.14.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Enseignement
7.

Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​ M. Breyer, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Personnel

​​8.

Création et suppression de postes dans le cadre du nouvel organigramme – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Affaires sociales
9.1.

Convention avec l’association ProActif ASBL et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​​9.2.

Aide financière de 7.500,00 euros pour le soutien d’une campagne pour assurer le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le district de Keonjhar, Etat de l’Odisha en Inde – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​​​9.3.

Aide financière de 7.500,00 euros pour la promotion de produits locaux en vue d’améliorer le revenu des femmes dans la Région des Savanes au Togo – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​​​​​9.4.

Aide financière de 7.500,00 euros pour a) contribuer à la prévention de la délinquance et de la participation aux groupes armés et b) la promotion de l’autosuffisance des réfugiés burundais au Rwanda par l’appui à l’éducation et au développement socio-économique à Kigali au Rwanda en Afrique – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​​9.5.

Aide financière de 7.500,00 euros pour l’aménagement et la mise en valeur de sites maraîchers et champs collectifs à Tahoua et à Dosso au Niger – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​9.6.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Pétange, rue Prince Jean n°2 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​

​​9.7.

Approbation du budget rectifié de 2020 et du budget de l’exercice de 2021 de l’Office social – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Ordre public
10.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2021 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Propriétés

11.1.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», avec la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​11.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marguerite Stiefer, M. Gérard Stiefer et Mme Nicole Stiefer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​11.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de Mme Maria Sousa Ferreira – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​11.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de M. Yannick Rodrigues et Mme Mandy Noesen – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​​11.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​​

​​​​11.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​11.7.

Acte portant sur la convention de servitude relative à des terrains communaux sis à Pétange et Lamadelaine avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​11.8.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Nuno Da Silva Batata et Mme Sonia Ferreira Martins – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​11.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marion Holzschuh – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Margot Kauffmann – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​11.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zweit Heid», de la part de M. Roger Flamion et Mme Hélène Demangeat – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​11.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» de la part de M. André Werer – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​11.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​​​​​11.14.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Urbanisation
12.1.

Demande de morcellement de la part de Mme Marguerite Lippert-Blandfort concernant un terrain sis à Pétange, rue Batty Weber 16 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​​12.2.

Demande de morcellement de la part de M. Renato Luchini concernant un terrain sis à Pétange, rue Aloyse Kayser 41 – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​​

​​​12.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II»: vote définitif – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.​​

​​12.4.

Projet d’aménagement particulier «Nouveau Quartier» concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

Vie associative
13.

Statuts de l’association «Sportfëscher Baachforell Lamadelaine ASBL»: modifications – information​.

Décision: ​​​​Il en est pris acte.

Séance du conseil communal du 11.12.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​​ – conseiller communal​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Budget rectifié d e 2020 e t le projet de budget pou r 2021

Point unique.

Présentations et commentaires du collège des bourgmestre et échevins sur le budget rectifié de 2020 et le projet de budget pour 2021 de ​l’ad​ministration communale.

Présentation par M. Pierre Mellina, bourgmestre:

 ​(Présentation – fichier pdf)

Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, échevin:

 

Présentation par Mme Raymonde Conter-Klein, échevine:

​Présentation par M. Romain Mertzig, échevin:

Séance du conseil communal du 14.12.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​​ – conseiller communal​

SÉANCE À HUIS CLOS
Enseignement musical
1.

Classement de deux chargés de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
3.1.

Démission et nomination dans la commission de la circulation et des transports en commun – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Robert Polfer.

Vote secret:

A l’unanimité, M. Max Majerus, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la circulation et des transports en commun.

3.2.

Démissions et nominations dans la commission de la surveillance de l’école de musique – décision.

Décisions:

Il est pris acte des démissions de MM. Joe Gomes et José Da Silva Santos.

Votes secrets:

Par 15 voix ‘Oui’ et 1 voix ‘Non’, M. Paul Bour, de Lamadelaine, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

Par 12 voix ‘Oui’, 2 voix ‘Non’ et 2 abstentions, M. Filipe Nunes Amaro, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique​.

Personnel
4.1.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvri​er) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie​ – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

4.2.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie – équipe​​ gara​ge​ ​ – décision.

​Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
5.1.

Contrat de bail avec l’Office Social de Pétange portant sur l’occupation de bureaux dans le bâtiment communal «Haus bei der Kor» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​5.2.

Contrat de bail avec M. l’abbé Reiner Gresch relatif à la location d’un emplacement de stationnement sis à Rodange, au parking communal souterrain «Am Duerf» – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Stoffel).

​​​5.3.

Convention relative à l’utilisation de caméras de streaming installés dans des halls sportifs et sur des terrains de football de la commune – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», de la part de M. Jean-Marie Haensel – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​5.5.

Acte concernant l’acquisition en état futur d’achèvement de 33 places de stationnement sis à Rodange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

Urbanisation
​​6.1.

Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Rodange, lieux-dits «A la Siole» et «Au Pratem» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​6.2.

Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieux-dits «Um Bremtgen» et «Im Weiher» – décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.

Transports et communications
​​7.

Modifications à appliquer au concept du «P-BUS» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Vie associative
8.1.

Avenant n°1 à la convention avec la Commune de Differdange et l’association «Minett Park Fond-de-Gras ASBL» – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​8.2.

Statuts de l’association «Amicale des pompiers du Centre d’Incendie et de Secours Pétange» et admission sur la liste des sociétés subsidiées – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​​​

Budget rectifié de 2020 et budget initial de 2021
​​9.

Discussions et appréciations des conseillers communaux – réponses du collège des bourgmestre et échevins​.

​Intervention de Martins Dias André, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

___________________________

Intervention de Mme Birtz ​Gaby, conseillère communale:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Arendt Patrick conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de Mme Bouché-Berens Marie-Louise, conseillère communale:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Becker Romain, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Goergen Marc, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Stoffel Marco, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Gira Carlo, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Welter Christian, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Breyer Roland, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de M. Brecht Guy, conseiller communal:

Réponses du collège échevinal:

__________________​_________

Intervention de Mme Conzemius-Holcher Josette​​, conseillère communale​:

Réponses du collège échevinal:

https://petange.lu/wp-content/uploads/2021/11/GR_20201214_PT_09_24.mp3

Séance du conseil communal du 18.12.2020

Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absents:

Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​​ – conseillers communaux​

SÉANCE PUBLIQ​​UE

Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
2.

Titres de recettes au montant total de 2.171.007,87 euros – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Environnement
3.

Programme d’action annuel pour l’exercice 2021 du syndicat intercommunal SICONA-Sud-Ouest – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Propriétés
4.1.

Convention transactionnelle relative à la fixation des limites de propriété des terrains sis à Pétange, au lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», avec les consorts Laroche – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​4.2.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Auf Raechels», de la part de la société GIAL SCI – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

Budget rectifié de 2020 et budget de l’exercice 2021
5.1.1.

Travaux extraordinaires:

Installation d’un mur LED dans la salle des séances et d’un système de conférence sans fil dans l’annexe de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du devis au montant de 98.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.2.

Travaux extraordinaires​:

Installation de bornes pour défibrillateurs sur le territoire de la commune de Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 20.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.3.

Travaux extraordinaires​:

Pose d’un nouveau sol coulé à la crèche villa Bambi à Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité​.

​​​​​5.1.4.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement de la centrale de détection d’incendie du Home St Hubert à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 20.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.5.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement de la centrale de détection d’incendie du bâtiment administratif à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 24.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.6.

Travaux extraordinaires​:

Travaux de réaménagement des anciens bureaux de Help dans le bâtiment administratif à Pétange pour les besoins du service culture et communications: vote du devis au montant total arrondi de 130.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.7.

Travaux extraordinaires​:

Acquisition de mobilier pour les nouveaux bureaux du service culture et communications dans le bâtiment administratif à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.8.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement de la chaudière de la maison des jeunes à Rodange: vote du devis au montant de 10.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.9.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement des chaudières de divers immeubles à logements sociaux: vote du devis au montant de 50.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.10.

Travaux extraordinaires​:

Mise en place d’une clôture avec portail automatisé et installation d’un système de vidéo surveillance dans la cour arrière de la maison des jeunes à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​5.1.11.

Travaux extraordinaires​:

Installation d’un nouvel éclairage LED au second terrain de football à Pétange: vote du devis au montant de 50.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.12.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement de la menuiserie extérieure de l’ancienne partie de l’école «Am Paesch» à Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 40.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​​5.1.13.

Travaux extraordinaires​:

Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 25.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​5.1.14.

Travaux extraordinaires​:

Acquisition de radars pédagogiques: vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​​5.1.15.

Travaux extraordinaires​:

Remplacement des horodateurs existants aux parkings «Gillardin» et «Hôtel de Ville» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 20.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord par 13 voix ‘Oui’ et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​​5.1.16.

Travaux extraordinaires​:

Installation d’un système de guidage dynamique pour les parkings publics (1re phase): vote du devis au montant total arrondi de 339.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Breyer ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​​5.1.17.

Travaux extraordinaires​:

Travaux de remplacement des installations tricolores situées au croisement rue des Prés / rue de la Providence à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Breyer ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​​5.1.18.

Travaux extraordinaires​:

Travaux de mise en conformité de passages piétonniers – fourniture et pose d’éléments d’illumination et de dalles géotactiles, mise à niveau des bordures: vote du devis au montant total arrondi de 185.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.19.

Travaux extraordinaires​:

Travaux de stabilisation du talus du «Schwaarze Wee» à Pétange – tronçon compris entre la rue Adolphe et la rue Prince Henri: vote du devis au montant total arrondi de 100.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.20.

Travaux extraordinaires​:

Travaux de reprofilage et de renouvellement de la couche de roulement du Chemin de Brouck à Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 150.000,00 euros (TTC)​ – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​​​5.1.21.

Travaux extraordinaires​:

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale: vote du devis au montant total arrondi de 55.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​5.1.22.

Travaux extraordinaires​:

Réaménagement d’un terrain situé dans la zone verte de l’impasse de la rue de la Fontaine à Rodange: vote du devis au montant de 145.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​5.1.23.

Travaux extraordinaires​:

Aménagement d’une piste cyclable près du terrain «Eucosider» à Pétange dans le cadre du Projet INTERREG «Grande-Région sur la mobilité douce / travail sur l’agglomération des trois frontières» (phase 2): vote du devis au montant de 95.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

5.1.24.

Travaux extraordinaires​:

Projet de lotissement Neiwiss II à Rodange: vote du devis montant total arrondi de 3.500.000,00 euros (TTC) – décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​ M. Breyer ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.​

​5.2.

Votes du budget rectifié de 2020 et du budget de l’exercice 2021​.

Décisions: ​

Le budget rectifié de l’exercice 2020 est arrêté avec 14 voix ‘Oui’ contre 1 voix ‘Non’ (déi gréng).

Le budget de l’exercice 2021est arrêtéavec 14 voix ‘Oui’ contre 1 voix ‘Non’ (déi gréng)​.​​​

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