Le 09.06.2024 se tiendront les prochaines élections européenes
Au Luxembourg, les élections pour le Parlement européen se font au suffrage universel direct pour désigner les 6 députés dont la durée du mandat est de 5 ans.
Personnes concernées
Le vote aux élections européennes est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, quelle que soit leur nationalité. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer.
Conditions préalables
Pour être électeur aux élections européennes, il faut:
- être de nationalité luxembourgeoise ou ressortissant d’un autre État membre de l’UE;
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Luxembourg ou dans l’État membre d’origine;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié au Luxembourg. Les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis à voter aux élections européennes par la voie du vote par correspondance;
- pour les ressortissants d’un autre État membre de l’UE, être domicilié au Luxembourg et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les individus condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation.
Vote obligatoire
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer.
Un système de vote par correspondance a été mis en place pour tous les électeurs afin de prévenir toute abstention.
Tout électeur qui se trouve néanmoins dans l’impossibilité de prendre part à un scrutin doit faire connaître ses motifs d’abstention au procureur d’Etat du Parquet du Tribunal d’arrondissement territorialement compétent pour sa commune de résidence, avec les justifications nécessaires.
Sont excusés de droit du vote obligatoire :
- les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
- les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
- les électeurs en tutelle.
Elections européennes du 09.06.2024 – Vote par correspondance
Tout électeur, luxembourgeois ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne (UE), inscrit sur les listes électorales, peut demander de voter par correspondance lors des élections européennes.
Le vote par correspondance est également admis pour les Luxembourgeois qui résident à l’étranger.
L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune et demander sa lettre de convocation. A cette fin, la demande est faite
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- soit sur la plateforme étatique sécurisée MyGuichet.lu,
- soit sur papier libre,
- soit sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès de l’office des citoyens de la commune de Pétange ou en bas de cette page.
La demande doit indiquer :
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- les noms ;
- prénom(s) ;
- date et lieu de naissance ;
- le domicile de l’électeur et
- l’adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée;
- déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral;
- pour les électeurs luxembourgeois domiciliés à l’étranger, fournir une copie de leur passeport en cours de validité.
Délais:
La demande doit être déposée électroniquement ou personnellement, ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Pétange au plus tôt le dimanche, 17 mars 2024. Toute demande parvenant à la commune avant cette date ne peut pas être prise en compte.
Adresse d’envoi à l’étranger:
Si les documents pour le vote par correspondance devront être envoyés à une adresse à l’étranger, la demande doit être introduite au plus tard le mardi, 30 avril 2024. Les documents de vote (lettre de convocation, bulletin de vote et les enveloppes électorales) seront envoyés après cette date.
Adresse d’envoi au Luxembourg:
Pour les votants par correspondance désirant recevoir les documents pour le vote par correspondance à une adresse luxembourgeoise, le dernier délai pour les demander est le mercredi, 15 mai 2024. Les documents de vote (lettre de convocation, bulletin de vote et les enveloppes électorales) seront envoyés après cette date.
Toute demande pour le vote par correspondance parvenant à la commune après respectivement le 30 avril 2024 ou le 15 mai 2024 ne pourra plus être prise en compte.
L’électeur ayant demandé de voter par correspondance, et dont la demande n’a pas été refusée, doit en faire usage et n’a plus le droit de voter en personne dans un bureau de vote le jour des élections.
